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Actualité Lundi, 08 Juillet 2013 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

TRAFIC DU FONCIER

Arrestation de 31 individus à Constantine

Par : Farid Belgacem

Les éléments de la section de recherche de la Gendarmerie nationale de Constantine ont réussi à démanteler un important réseau spécialisé dans les constructions illicites et le trafic du foncier. Selon les investigations entreprises par les gendarmes-enquêteurs, il a été conclu que le nommé D. S., 43 ans, ex-employé à l’APC locale, avec la complicité du chef du bureau de réalisation et d’urbanisme à la même APC, ont distribué illégalement 49 lots de terrain à la cité Ben Chergui au profit de plusieurs personnes. Ces derniers ont érigé des constructions illégales, tout en procédant aux raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité. Les mis en cause ont même procédé à la falsification de procès-verbaux de délibération et l’attribution de 21 autres lots de terrain, dont une assiette réservée à un projet d’utilité publique. L’enquête diligentée, suite aux instructions du procureur de la République près le tribunal de Constantine, a abouti à l’arrestation de trente et une personnes pour faux et usage de faux, abus d’autorité, construction illégale et atteinte au patrimoine foncier. Présentés devant le procureur de la République près le tribunal de Constantine, puis devant le juge d’instruction près le même tribunal, quatre des mis en cause ont été placés sous contrôle judiciaire et les vingt-sept autres libérés.

 

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