Pour contacter la Rédaction Web de "Liberté" écrivez à cette adresse : redactionweb@liberte-algerie.comPour contacter la rédaction nationale (version papier)de "Liberté" écrivez à cette adresse : info@liberte-algerie.comSuivez-nous sur Twitter : @JournalLiberteDZ Suivez-nous sur Facebook:www.facebook.com/JournalLiberteOfficielChaque édition de la version papier (articles et PDF) est mise en ligne sur le site à 10h (GMT+1) et cela depuis le 05 octobre 2011
Actualité Mardi, 19 Mars 2013 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite

Augmentation des pensions

Par : Rédaction Nationale

Le Journal officiel a publié, dans son édition du 27 février 2013, la loi n°13-03 modifiant et complétant le code des pensions militaires. Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories de personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite ou libérés pour inaptitude physique ainsi que leurs ayants droit. S’agissant des personnels militaires ou civils assimilés décédés ou blessés durant la lutte antiterroriste, leur prise en charge est assurée dans le cadre d’un dispositif législatif et réglementaire mis en œuvre depuis 1993. Toutefois, l’amendement du code des pensions militaires leur permettra de bénéficier de l’augmentation du montant de la pension d’invalidité revalorisée à la faveur des nouvelles dispositions. La nouveauté que comportent les modifications apportées au code des pensions militaires consiste à ouvrir des droits au profit de l’octroi d’une pension de reversion aux ayants droit des personnels militaires et civils assimilés décédés durant la période de service, quel que soit le motif du décès, et n’ayant pas accompli quinze années de service effectif dans les rangs de l’Armée nationale populaire. Les dispositions de cet article s’étendent aux ayants droit des personnels décédés antérieurement à la promulgation du nouvel amendement, ce qui constituera un acquis social indéniable. Les militaires appelés du Service national ainsi que les rappelés reconnus inaptes pour inaptitude physique ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service bénéficieront d’une pension de retraite qui sera calculée par référence au traitement servi aux militaires en activité du même grade. La pension de retraite dont il s’agit sera cumulée avec la pension d’invalidité, ce qui augmentera sensiblement les revenus de cette catégorie. Le bénéfice des mêmes dispositions sera consacré également aux ayants droit des militaires appelés et rappelés décédés pendant l’accomplissement de leur service. L’octroi d’une pension d’invalidité au profit des personnels militaires et civils assimilés, des appelés et rappelés dans le cadre du Service national, libérés des effectifs pour inaptitude physique imputable au service, qui sera calculée sur la base d’une fois et demie (1,5) de la valeur du Salaire national minimum garanti, et ce, de sorte que le montant de la pension d’invalidité ne soit pas inférieur à 80% du SNMG et demeure évolutive à chaque révision de ce dernier.
Le code permet également l’instauration d’un nouveau mécanisme garantissant la possibilité de révision périodique des pensions de retraites par arrêté du ministre de la Défense nationale.

 

Ajouter un Commentaire

Charte d'utilisation de
www.liberte-algerie.com

- L’espace des commentaires sur liberte-algerie.com est ouvert à toute personne s’engageant à respecter les présentes conditions générales d'utilisation par l’Internaute

- L’internaute est prié de prendre connaissance le plus régulièrement possible des conditions Générales d'utilisation du site. Il faut savoir que liberte-algerie.com est libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du site et des lois et règlements en vigueur.

- La citation de la marque liberte-algerie.com sur un site Internet tiers ne signifie pas que liberte-algerie.com assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu du site Internet tiers ou de l'usage qui peut en être fait.

- Tout internaute peut réagir sur le contenu du site

- Les informations fournies à liberte-algerie.com par un Utilisateur lors l’envoi de son commentaire sont communiquées sous la seule responsabilité de cet Utilisateur.

- En envoyant ses commentaires à liberte-algerie.com, l’utilisateur :

- déclare être autorisé à envoyer ses commentaires ;

- autorise liberte-algerie.com à reproduire et représenter, intégralement ou partiellement et à adapter les commentaires sur les services de communication électroniques édités par liberte-algerie.com dans le monde entier.

- liberte-algerie.com a le droit de retirer ou d’interdire l’accès à tout Commentaire contrevenant ou risquant de contrevenir aux lois et règlements en vigueur ou qui ne serait pas conforme aux règles éditoriales du site.

- L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation personnelle du contenu ou des commentaires publiés sur le Site.

- liberte-algerie.com n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites Internet tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site et un site internet tiers ne signifie pas que liberte-algerie.com assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu du site Internet tiers ou de l'usage qui peut en être fait.

- Dans l'hypothèse où l’utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnait avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour utiliser le site. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions de la charte.

- Les propos incitants à la haine raciale ou religieuse, les appels à la violence, l’utilisation de termes régionalistes, et tout message litigieux ne sont pas acceptés par liberte-algerie.com.

- Veuillez éviter l’excès de propos de type belliciste, morbide ou guerroyeur.

- Les commentaires où on y constate de l’agressivité, de la vulgarité ou de la violence excessive dans le ton, ne sont pas autorisées à être publiés sur le site. Egalement les insultes personnelles entre participants.

- Pas de pornographie, pédophilie, obscénités et grossièretés.

- La répétition de messages identiques ou très voisins n’est pas autorisée

- Tout lien dirigeant vers un site raciste, islamophobe, ou que la rédaction jugera non conforme, sera effacé.
- Les spéculations ou révélations à propos de l'identité de tel ou tel participant ne sont pas tolérées.

- Les tentatives d'usurpation d'un pseudonyme déjà employé ne sont pas tolérées.

- Les messages personnels échangés entre participants ou postés sur d’autres sites ne doivent pas être diffusés sur le site.

- L’usage normal pour publier les commentaires requiert un seul pseudonyme.
- Veuillez poster vos sujets dans les rubriques appropriées du site

- En cas de malentendu persistant avec le médiateur, vous êtes prié de le contacter par email (l’adresse : journal.liberte.dz@gmail.com)

DIlem
DILEM DU 21 SEPTEMBRE 2014
Galerie Agrandir
CONTRECHAMP
video

Galerie photos
Gilles Kepel au Forum de Liberté (Partie 01)
Gilles Kepel au Forum de Liberté (Partie 01)
Galerie Agrandir
LIBAN
Bannière
Bannière
Bannière
LIBERTE MOBILE
Bannière
Voir toute La rubrique

Dernières infos