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Actualité Mardi, 19 Mars 2013 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite

Augmentation des pensions

Par : Rédaction Nationale

Le Journal officiel a publié, dans son édition du 27 février 2013, la loi n°13-03 modifiant et complétant le code des pensions militaires. Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories de personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite ou libérés pour inaptitude physique ainsi que leurs ayants droit. S’agissant des personnels militaires ou civils assimilés décédés ou blessés durant la lutte antiterroriste, leur prise en charge est assurée dans le cadre d’un dispositif législatif et réglementaire mis en œuvre depuis 1993. Toutefois, l’amendement du code des pensions militaires leur permettra de bénéficier de l’augmentation du montant de la pension d’invalidité revalorisée à la faveur des nouvelles dispositions. La nouveauté que comportent les modifications apportées au code des pensions militaires consiste à ouvrir des droits au profit de l’octroi d’une pension de reversion aux ayants droit des personnels militaires et civils assimilés décédés durant la période de service, quel que soit le motif du décès, et n’ayant pas accompli quinze années de service effectif dans les rangs de l’Armée nationale populaire. Les dispositions de cet article s’étendent aux ayants droit des personnels décédés antérieurement à la promulgation du nouvel amendement, ce qui constituera un acquis social indéniable. Les militaires appelés du Service national ainsi que les rappelés reconnus inaptes pour inaptitude physique ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service bénéficieront d’une pension de retraite qui sera calculée par référence au traitement servi aux militaires en activité du même grade. La pension de retraite dont il s’agit sera cumulée avec la pension d’invalidité, ce qui augmentera sensiblement les revenus de cette catégorie. Le bénéfice des mêmes dispositions sera consacré également aux ayants droit des militaires appelés et rappelés décédés pendant l’accomplissement de leur service. L’octroi d’une pension d’invalidité au profit des personnels militaires et civils assimilés, des appelés et rappelés dans le cadre du Service national, libérés des effectifs pour inaptitude physique imputable au service, qui sera calculée sur la base d’une fois et demie (1,5) de la valeur du Salaire national minimum garanti, et ce, de sorte que le montant de la pension d’invalidité ne soit pas inférieur à 80% du SNMG et demeure évolutive à chaque révision de ce dernier.
Le code permet également l’instauration d’un nouveau mécanisme garantissant la possibilité de révision périodique des pensions de retraites par arrêté du ministre de la Défense nationale.

 

Commentaires 

 
#11 Nacerot 17-09-2014 21:38
Je vous remercie de bien vouloir m'expliquer le pourquoi de la différence des critères dans l'application de la loi concernant le droit à la retraite accordé aux employés de la fonction publique à l'âge de 60 ans ou après 32 ans de travail si l'âge de la retraite n'est pas atteint , alors que pour les fonctionnaires civils (PCA) relevant du Ministère de la Défense Nationale, ce droit ne leur est accordé qu'il à partir de 60 ans d'âge ou après 35 ans de travail, soit 3 années de travail de plus par rapport à la loi de l'ensemble des secteurs de la République? Sincèrement je ne trouve pas une réponse logique aussi je demande aux concernés par le sujet de bien vouloir me répondre,, mieux encore remédier à cette situation.
 
 
#10 MOKHTARI 06-06-2014 18:47
J'ai passé mon service National du 15/11/1974 au 15/02/1977 au Barrage Vert (Tadmit Djelfa 1ere RM) (plus de 27 mois) avec une hospitalisation de 15 jours a Maillot.
Ais je droit a une pension?Ces années ne m'ont pas été comptées dans la retraite civile..J'ai plus de 64ans.
Merci de m'éclairer
email:mustapham okhtari@yahoo.fr
 
 
#9 SAID 18-09-2013 09:54
tout en étant affecte pour une maladie psychatrique j'ai fait partie des effectifs (1988_1990) du service sans accomplir la totalité de la durée su service.
j'ai été radié des effectifs du service pour les memes raisons la période passée dans les rangs de l'anp a agravé mon affection.
ainsi j'ai été radiée sans etre indemnisé en aucune maniére, je voudrais savoir es ce que cette loi 13-03 du 27 févirier 2013 peut me rétablir dans mes droits (es ce que je fait partie des personnes concernées) et comment faire.
merci pour une eventuelle reponse.
parfaites considerations.
 
 
#8 ali 01-09-2013 12:05
voila jai passer 22 ans de service ds larmer au grade de sergent jai demissioner pis jai eu ma liberation le 31 janvier2013 pour une retraite de 1500 dh jetais tres decus je vis acctuellement au canada mais jarrive po a madapter au style de vie ici pis je veux retourner au maroc mais ma question est ce que jai le droit de retourner ds larmer pour continuer mon service jusqua lage de la retraite normal? est merci mes freres
 
 
#7 zennoun 31-08-2013 19:07
ce problème concerne uniquement le MDN et les retraités militaires avec les PCA. , ainsi que les appelés et les rappeles, qui ont été satisfait.donc laissez ce monde tranquille;merc i. zizou;
 
 
#6 belkhacem 05-08-2013 11:24
ils dise tous quant a été augmenté cet faut il y a que les repenti et les généraux qui en tout raflé tous des monter heureusement il y a le jugement dernier et la il ne râpas de piston pour les criminelle
 
 
#5 ali belkacem 14-06-2013 14:36
la revalorisation des retraites militaires, une montagne qui a accouché d'une souris. Adjudant chef, 31 ans de service, une augmentation de 5600 DA ce qui fait une mensualité de 46000 DA (conjoint salarié). Faites la comparaison avec la retraite civile, une réactualisation des retraites à 30% et annuellement du 10%.
 
 
#4 nekia samia 24-04-2013 13:23
bonjour...svp je veux savoir tout les droits des orphelins militaires en détail ..et es ce que nous pourrons avoir notre pension sur notre propre nom ..je veux dire pas avec la pension de la mère ?dans l'attente de votre repense veillez accepter mes salutations distingué.
 
 
#3 mouh SOS 19-04-2013 20:03
C'est un scandale de demander a un militaire de prouver que ça maladie est imputable au service même apprêt leurs présenté des documents d'hospitalisation et de maladies dans des hôpitaux militaires c'est ce qui demande au centre payeurs pour tout simplement refusé un dossier de recours et cela pour raisons que dans la radiation il est mentionné fin de contrat ,mais tout le monde sais que a l’époque tu ne peut même pas réclamé d'une radiation abusive etc......?????
 
 
#2 bachir 14-04-2013 21:54
réveil toi, toi qui a donné les plus beaux jours de ta vie pour ta patrie il n'y a aucune augmentation pour les retraités militaires encore une fois ils se foutent de nos gueules.
 
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