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SEULE L’ACCUSATION d’“incitation à attroupement non armé” A ÉTÉ RETENUE CONTRE LUI

Boumala écope d’une amende de 50 000 DA

© D. R.

Le militant a été relaxé pour les autres chefs d’inculpation.

Le prononcé de la décision dans le procès de Fodhil Boumala, acteur de la société civile et ex-détenu d’opinion, a été rendu ce jeudi avec sa condamnation à 50 000 DA d’amende. Celle-ci correspond au seul chef d’inculpation retenu contre lui, à savoir “incitation à attroupement non armé” alors que les autres charges contre lui n’ont pas été retenues. 

Poursuivi pour “atteinte à l’intérêt national par le biais de publications” et “outrage à corps constitués”, Fodhil Boumala, pour rappel, a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal de Dar El-Beïda en date du 19 décembre 2019. 

Le même tribunal a ordonné, le 1er mars 2020, sa relaxe après six mois de détention préventive. Le parquet de Dar El-Beïda a interjeté appel. Boumala est arrêté une seconde fois, placé en garde à vue et présenté devant le procureur de la République du tribunal de Dar El-Beïda, le 17 juin dernier. Il est poursuivi pour les mêmes chefs d’inculpation que ceux évoqués dans le premier dossier.

En comparution immédiate, le tribunal renvoie le dossier à l'audience du 21 juin tout en ordonnant la mise sous mandat de dépôt du prévenu. Déprogrammé, le dossier a été évoqué à l’audience du lendemain, le 18 juin. La mise en liberté provisoire de Boumala a été, alors, ordonnée et le procès renvoyé au 8 octobre 2020.

Le procureur de la République avait alors requis une peine de 2 ans de prison ferme et 100 000 DA d’amende pour finalement aboutir à une relaxe sauf pour un chef d’inculpation d’incitation à attroupement non armé.

Pour Me Abdelghani Badi, l’un des avocats du collectif de la défense, “il est inadmissible d’accepter une condamnation aussi minimale soit-elle.

Il s’agit avant tout d’une question de principe”, car il n’est pas question pour Me  Badi  de “condamner  une  personne qui  ne  fait  qu’exercer  un  droit constitutionnel”. Contacté hier par nos soins, l’avocat explique : “Ils évoquent l’article 100 relatif à l’incitation à attroupement alors qu’en fait, Fodhil Boumala est dans son plein droit, il n’a fait qu’exprimer une opinion.

Il ne mérite aucune condamnation.” Et d’ajouter : “Fodhil Boumala absent jeudi au tribunal n’a donc pas entendu le prononcé de la décision de justice, et a le temps, s’il le souhaite, de faire appel dans les jours à venir.” 

Avocate et députée RCD, Me Fetta Sadat, qui fait preuve d’un soutien indéfectible aux détenus d’opinion, nous a déclaré hier que “cette affaire constitue une autre illustration du harcèlement judiciaire à l’encontre de militants et activistes qui n'ont commis aucun fait punissable au regard des dispositions du code pénal”. 

“Ils n’ont fait qu’exercer leur droit à la citoyenneté et tenté de rendre effectives des libertés consacrées par la loi fondamentale du pays, telle la liberté d'expression et de pensée. S'exprimer librement sur les questions essentielles portées par tout le peuple est un droit qu’il faut préserver et garantir.

Une condamnation, même minime, ne doit pas être banalisée et doit faire l’objet de recours dans le cadre légal. Indépendamment de la relaxe pure et simple des citoyens poursuivis par rapport à leur engagement pour un changement démocratique, il faut œuvrer en vue de leur réhabilitation pleine et entière”, affirme Me Fetta Sadat
 

Nabila SAÏDOUN


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