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“Carton rouge“ pour les entreprises algériennes

Non préparées pour ce type de juridiction, les entreprises publiques perdent de nombreux procès à l’international.


L’Algérie est appelée à se mettre au diapason de ce qui se fait de par le monde en matière d’arbitrage international. Cette orientation, devenue par la force des choses une obligation, s’adresse au juste, aux entreprises nationales. Pas du tout préparées pour ce type de juridiction, les entreprises publiques perdent des procès dans le cadre de l’arbitrage international et dépensent des sommes colossales en dommages et intérêts. Elles ne se dotent jamais de spécialistes chevronnés en droit des affaires. Ceux-ci devraient, avant toute signature d’un contrat liant ces sociétés à leurs homologues étrangères, apporter leurs connaissances et fignoler les différentes clauses. Les contractants étrangers s’entourant de véritables cabinets d’avocats professionnels, mènent souvent le bal dans la confection des dispositions de contrats. Or, une telle négligence de la part des opérateurs algériens les contraint de négocier les contrats en position de faiblesse et leur cause des conséquences négatives en cas de conflit. Outre le désintérêt des PME/PMI, le manque de juristes spécialisés ne fait que compliquer la situation. “Depuis la fin du monopole sur le commerce extérieur, la promulgation des lois sur l'autonomie des entreprises publiques, la politique de relance économique et d'ouverture, la mise en application du code des investissements, il devenait plus que nécessaire d'adapter les lois de fond pour s'inscrire dans les standards internationaux et sécuriser le monde économique et le secteur des affaires”, souligne Ahmed Tibaoui, président du World Trade Center (WTC), lors de son intervention aux 4es journées sur l’arbitrage baptisées au nom de feu Me Mohand-Issad en hommage au célèbre avocat. Au lendemain de l’Indépendance, l’Algérie était hostile à l’arbitrage, considérant que la justice relève de la souveraineté du pays. Dès 1988, notre pays a ratifié les conventions de New York et de Washington. Ce n’est qu’en avril 1993 que l’Algérie a signé un décret sur l’arbitrage international. Il faut dire que les sections civiles et commerciales des tribunaux algériens sont engorgées de litiges opposant des personnes morales entre elles et des personnes morales à des particuliers nés à l'occasion de leurs activités ou relations commerciales. La médiation ou l’arbitrage peut s’avérer une solution efficace de règlement de contentieux. Les exportations, la prochaine adhésion de l'Algérie à l'OMC et la ratification de plusieurs accords internationaux font que l’usage de ces deux modes devient une nécessité. D’où la création du comité national Algérie de la Chambre de commerce international (CCI) et la mise en place, il y a six ans, du Centre algérien de médiation et d'arbitrage sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alger (Caci). Le centre a traité jusque-là, estime Me Ali Haroun, quelque 26 affaires. Dans le code des investissements, il est introduit également le recours à la procédure d'arbitrage international afin d’apporter les garanties de l'État et sécuriser l'investisseur surtout étranger. Car, il est constaté une défiance à l'égard des juridictions nationales, notamment en matière commerciale, par l’opérateur étranger. Celui-ci se méfie de la qualité des décisions qu’elles prennent et de l’irrespect des délais. Ce qui les pousse à choisir l’option de l’arbitrage ou la médiation. Néanmoins, un gros effort de sensibilisation et de vulgarisation de ces deux modes de juridiction doit être consenti afin de convaincre un maximum d’opérateurs économiques nationaux relevant des secteurs public et privé à prendre en considération de telles procédures dans le règlement de leurs conflits avec des partenaires étrangers.


B. K.