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Actualité Jeudi, 03 Janvier 2013 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Conservation et exploitation des archives judiciaires

Création de cinq centres régionaux

Par : Malika Ben

La quantité des documents qui circulent dans les différentes juridictions est telle que leur conservation nécessite d’énormes moyens. Pour ce faire, le ministère de la Justice a décidé de créer ses propres centres pour l’archivage de ses différents documents et dossiers. Ce sont au total cinq centres régionaux des archives judiciaires qui verront le jour incessamment dans les wilayas d’Alger, d’Oran, de Constantine, de Ouargla et de Béchar. Chaque centre régional aura la prérogative de conserver, outre les archives de sa région, ceux des wilayas qui relèvent de sa compétence territoriale. Le centre régional des archives judiciaires d’Alger comptera les archives de la Cour suprême, du Conseil d’État et des tribunaux des conflits ainsi que les documents des cours administratives de Bouira, Blida, Tizi Ouzou, Chlef, Médéa, M’sila, Boumerdès, Tipasa et Aïn Defla. Le  décret exécutif n°12-409 du 8 décembre 2012 portant création de “ces établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière” fixe les modalités de leur organisation et fonctionnement. L’article 4 stipule : “Le centre est chargé de recevoir, d’exploiter et de conserver les archives judiciaires. Dans ce cadre, il est chargé notamment de recevoir les archives judiciaires des juridictions concernées et de les trier conformément à la réglementation en vigueur, d’organiser, de classer et d’enregistrer les archives judiciaires, de faciliter l’accès, la consultation, la reprographie et la communication des archives judiciaires, dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur, de la mise en œuvre de la nomenclature de gestion des archives judiciaires et d’en proposer la mise à jour, de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le domaine des archives judiciaires, de veiller à la sauvegarde des archives judicaires, d’organiser, dans son domaine d’intervention, des sessions de formation au profit de ses fonctionnaires et de ceux des juridictions”. Et pour mener à bien ces nombreuses missions, le centre qui est géré par un conseil d’administration où siègent entre autres des représentants de la tutelle, des départements des finances et des moudjahidine et des procureurs généraux, est composé de quatre départements. Il s’agit des départements d’administration et des moyens ; réception et traitement ; conservation et communication des archives et un département de l’informatique. À signaler enfin que des rapports annuels sont adressés par les centres régionaux au ministère de la justice.

M B

 

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