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A la une / Actualité

Révision prochaine de la loi sur les hydrocarbures

Des amendements pour booster l’exploration

Le Premier ministre Ahmed Ouyahia lors de sa visite à Arzew, dimanche dernier. © APS

La révision de cette loi est devenue une nécessité en raison de la chute des investissements étrangers dans le domaine de la recherche de nouvelles ressources en pétrole et en gaz.

Après l’annonce faite, hier, lundi, à Arzew, par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, sur la nécessité de réviser la loi sur les hydrocarbures en vigueur, le ministre de l'Énergie, Mustapha Guitouni, est revenu hier sur le sujet en indiquant qu’une réflexion est engagée pour la révision de la loi relative aux hydrocarbures en vigueur.
Lors de son allocution d'ouverture des  travaux de la réunion du Conseil d'affaires algéro-américain, en présence de représentants de grandes compagnies américaines de plusieurs secteurs dont essentiellement ceux de l'énergie et des énergies renouvelables, le ministre a affirmé que la révision de la loi vise à “améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures”.
Cette révision va porter, essentiellement, sur l'aspect fiscal de la loi en vigueur, a-t-il détaillé, dans une déclaration à la presse en marge de cette rencontre. Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, Sonatrach, devant la défection des partenaires étrangers, peine à faire face aux défis actuels du secteur de l’énergie, colonne vertébrale de l’économie nationale. La révision de cette loi est devenue ainsi une nécessité par la force des choses. L’ex-ministre de l’Énergie, Noureddine Boutarfa, avait déjà annoncé une révision de la loi sur les hydrocarbures. Il avait laissé entendre que la nouvelle mouture allait accorder un allègement fiscal aux entreprises étrangères.
Noureddine Boutarfa avait affirmé, à l’époque, que parmi les facteurs n'ayant pas favorisé le succès de la démarche (appels d’offres), il y avait les dispositions fiscales de la loi, notamment l'impôt complémentaire sur les revenus qui peut aller jusqu'à 80% sur tout profit au-delà de 20%. De l’avis des compagnies étrangères, “c'est le régime fiscal qui freine”, avait-il indiqué. Il faut dire que les IDE dans les hydrocarbures demeurent insuffisants.
Ce qui laisse supposer que les offres ne sont pas suffisamment attractives et présentent des risques qu’appréhendent les compagnies étrangères. Le dernier appel d’offres lancé sous le régime de la loi 86/14 avait donné lieu à l’attribution de 90% des blocs proposés.
Depuis la promulgation de la loi 05-07 amendée en 2006 et 2013, l’Algérie a lancé quatre appels d’offres pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures qui se sont soldés par de maigres résultats. Le premier appel d’offres lancé en 2008 a débouché sur l’octroi de quatre blocs, le second organisé en 2009 s’est soldé par l’attribution de trois blocs, et seulement six blocs attribués pour le troisième appel lancé en 2011.
Lancé en 2014, le 4e appel d’offres, le premier ayant été lancé dans le cadre de la nouvelle la loi sur les hydrocarbures promulguée en 2013 et autorisant l’exploitation du schiste, n’a permis d’accorder que quatre périmètres sur les 31 proposés. Au final, le constat est que les nouvelles découvertes de gisements de pétrole et de gaz de ces dernières années ont été surtout le fait de Sonatrach. Ces multiples échecs ont poussé l’Alnaft à orienter le futur 5e appel d’offres, plusieurs fois reporté, sur des périmètres où des découvertes ont été réalisées.
Des blocs orientés vers le développement et qui pourraient permettre une production rapide dès exploitation. Pourtant, les amendements de 2013 ont accordé différents avantages et exonérations fiscales. Ils ont également ouvert la voie à l’exploration des ressources non conventionnelles comme le gaz de schiste. Les amendements concernés, entre autres, la révision de la méthodologie du calcul du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui, depuis, est établi sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
Les mesures fiscales incitatives visaient l’encouragement des activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, à ceux situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l’offshore, et aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures. Mais cela ne semble pas être suffisant, et d’autres amendements sont inévitables.


Saïd Smati

 


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