Pour violation des dispositions du code des marchés publics
Des directeurs de résidence universitaire devant la justice
Par : Malika Ben
Des factures gonflées, des fruits et légumes non mentionnés sur la liste présentée aux soumissionnaires pour pouvoir augmenter leurs prix sur la facture en complicité avec les fournisseurs choisis en violation des principes de la légalité et de la concurrence citées par le décret présidentiel.
Des directeurs d’offices nationaux des œuvres universitaires (ONOU) et de nombreuses résidences universitaires de la wilaya d’Alger (certains en poste et de nombreux anciens) ainsi que certains cadres au sein de ses RU et des fournisseurs en fruits et légumes risquent de se retrouver derrière les barreaux. Pas moins de 28 prévenus dont la majorité des directeurs de campus ont comparu jeudi dernier devant le tribunal correctionnel prés la Cour d’El- Harrach. Les chefs d’inculpations : “Violation des dispositions légales régissant les marchés publics, passation de marchés contraires à la législation, augmentation des prix pour bénéficier d’avantages injustifiés.” Trois années de prison ferme est la peine qui a été requise par le procureur de la République. Et contre toute attente, la direction de l’Onou qui avait déposé plainte en 2009 et s’était constituée partie civile, s’est désistée en pleine audience sous prétexte que “l’office n’a été touché par aucun préjudice”. Pourtant, selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, un rapport de l’Onou “sur l’approvisionnement en fruits et légumes de certaines résidences universitaires de la capitale fait état de violation dans la passation des marchés par certains directeurs et la direction de l’Onou d’Alger”. Ces violations sont énumérées plus loin comme étant : “Un retard dans la délivrance du visa de la commission de wilaya des marchés publics pour les cahiers de charge pour les années 2003 et 2004, ce qui a, par conséquent, fait retarder l’application du reste des procédures pour la finalisation des marchés et leur présentation à la commission de wilaya, et ce, en dépit de l’instruction du directeur de l’Onou pour l’application des dispositions légales relatives aux marchés publics. Il s’agit aussi de l’ infraction à la disposition 111 du décret présidentiel 02/250 qui précise que le choix doit être porté sur le fournisseur dont la proposition financière est la plus basse vu que la prestation demandée est simple, le recours à la régularisation de la situation par l’échelonnement du coût en plusieurs parties et pour divers fournisseurs sans dépasser le plafond fixé à 60 000 DA, le choix du fournisseur à partir de bons de commande sans concertation ce qui est contraire au principe de la légalité et de la concurrence citées dans le décret présidentiel, des factures gonflées et des fruits et légumes non mentionnés sur la liste présentée aux soumissionnaires pour pouvoir gonfler leurs prix sur les factures. Les directeurs ont nié les faits qui leur étaient reprochés en expliquant que le recours à la formule “du gré à gré simple” fait suite à la note de la direction de l’Onou leur demandant de proroger des marchés déjà conclus pendant la période de transition entre l’ancienne organisation de gestion des œuvres universitaires et la création de l’Onou en 2005. Les avocats des directeurs de CU ont exigé la prescription puisque la plainte n’a été déposée qu’en 2009 et les “prévenus” sont poursuivis pour des faits qui ont eu lieu en 2003. Il faut signaler que l’affaire a éclaté à la suite d’une lettre anonyme, adressée, en date du 15 juin 2005 à la brigade économique et financière de la Police judiciaire faisant état de malversations et autres transactions contraires au code des marchés publics impliquant un grossiste en fruits et légumes et des directeurs de résidences universitaires. Il n’en fallait pas plus pour que les procédures légales soient enclenchées par les services concernés. Des enquêtes minutieuses seront lancées dans tous les campus y compris ceux des capitales de l’est et de l’ouest du pays où des affaires semblables ont été ouvertes par la justice. Les documents relatifs aux passations des marchés publics de toutes les résidences universitaires de toute la wilaya d’Alger ont été passés au peigne fin. Le pot au rose ne tardera pas à être découvert. Les enquêtes concluent effectivement à des “malversations et passations de marchés en violation des dispositions légales du code des marchés publics”. Au départ, certains prévenus ont été poursuivis pour dilapidation de deniers publics mais aucune preuve n’a été trouvée. Ce qui a contraint la chambre d’accusation à rejeter ce grief.
M B
Commentaires
said-dziri 08-02-2012 05:40
bekkouche 07-02-2012 10:47
Jasmins 07-02-2012 07:15
elfinga 06-02-2012 20:15
HMD 06-02-2012 19:42
NAJMAWAHILAL 06-02-2012 17:46
"Les avocats des directeurs de CU ont exigé la prescription puisque la plainte n’a été déposée qu’en 2009 et les “prévenus” sont poursuivis pour des faits qui ont eu lieu en 2003."
NON PAS DE PRESCRIPTION POUR CEUX QUI VOLENT L ETAT LA SOCIETE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES C EST TROP FACILE ET C EST INADMISSIBLE D AUTANT PLUS QU AU RYTHME OU LES AFFAIRES SONT JUGEES IL Y AURAIT PRESCRIPTION POUR TOUTES LES PLAINTES ET ALORS IL NE SERVIRAIT A RIEN DE PORTER PLAINTE
LA PERSONNE QUI A PORTE PLAINTE CRAIGNAIT DE PORTER PLAINTE EN 2003 CAR CELA AURAIT PORTE PREJUDICE A SES ETUDES
NAJMAWAHILAL 06-02-2012 17:25
C EST UNE HONTE
PEUT ETRE QU EN DIFFUSANT LES PHOTOS ET LES NOMS DE CES MALFRATS DANS LA PRESSE , SUR DES PANNEAUX PUBLICITAIRES, A LA TELE ON VIENDRA A BOUT DE TOUT CE QUI GANGRENE ET DEREGLE NOTRE SOCIETE
CES BANDITS SANS HONNEUR NI CONSCIENCE DOIVENT REMBOURSER CE QU ILS VOLENT ET LEURS BIENS CONFISQUES POUR L EXEMPLE
kaddour 06-02-2012 16:44
guel 06-02-2012 11:19
Aarav 06-02-2012 10:52
