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Le mandat du chef de l’état par intérim expire légalement demain

Encore un coup à la “légitimité” de Bensalah

© APS

L’édifice institutionnel, qui, depuis la chute de Bouteflika, a assuré tant bien que mal la continuité de l’État, risque de se retrouver dans l’illégalité totale. 

L’Algérie risque de se retrouver, à partir du 9 juillet, dans une situation pour le moins inédite. C’est que, à cette date, l’intérim à la tête de l’État assuré par Abdelkader Bensalah depuis le 9 avril dernier atteindra le délai constitutionnel de son expiration. En effet, l’article 102 de la Constitution ayant servi de base légale à la nomination de Bensalah stipule clairement que “le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l'État pour une durée de quatre-vingt-dix jours au maximum, au cours de laquelle une élection présidentielle est organisée”. Trois mois après, l’Algérie est sans président de la République, et Abdelkader Bensalah ne peut plus se prévaloir, constitutionnellement du moins, de la qualité de chef de l’État. Du coup, la légitimité constitutionnelle de Bensalah pourrait être plus que jamais remise en cause. L’édifice institutionnel,  qui, depuis la chute de Bouteflika, a assuré tant bien que mal la continuité de l’État, risque de se retrouver dans l’illégalité totale. Il est vrai que le Conseil constitutionnel a déjà pris les devants, depuis plus d’un mois, en émettant une “fetwa” qui prolonge, de facto, l’intérim de l’actuel chef de l’État jusqu’à la tenue de l’élection présidentielle. “Considérant que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’État est d’organiser l’élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain. Il revient au chef de l’État de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel”, a-t-il indiqué dans un communiqué le 2 juin dernier.  Sauf que cette décision de l’institution dirigée  par Kamel Fenniche est décriée par certains juristes qui n’ont pas hésité à la qualifier de “coup de force”. “C’est le deuxième coup de force après celui du 11 mars quand Bouteflika avait annulé l’élection, et c’est le Conseil constitutionnel qui en est l’instrument en validant des décisions anticonstitutionnelles au profit de la position de l’armée”, s’est offusqué Me Abdellah Heboul, le 6 juin, dans une déclaration à El Watan.
Face à cet imbroglio juridique, certains ne manqueront pas de s’interroger sur la légalité des décisions qui seront prises, à partir du 9 juillet, par Abdelkader Bensalah et tous les autres démembrements de l’État, tout en se demandant si, en voulant à tout prix éviter le vide constitutionnel, les nouvelles autorités n’auraient pas plongé le pays carrément dans l’anticonstitutionnalité.
 

Arab Chih


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