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Est-ce la fin du calvaire ?

“Aucune distinction entre la licence du système classique, celle du régime LMD et de l’ingéniorat d’État ne peut se faire au motif de nouveau ou ancien système ou de la durée de la formation”, rappelle l’instruction.

Attendue par des milliers de diplômés LMD, qui tentent vainement de s’insérer dans la vie professionnelle, l’instruction annoncée par le Premier ministre à partir de Aïn Témouchent vient d’être émise. Un document officiel qui met fin à la controverse et départage Sellal et son ministre de l’Enseignement supérieur. Quoi de mieux pour prouver qu’il ne s’agit point d’équivalence entre deux diplômes que de confier la mission d’élaboration de l’instruction au nouveau ministère dont la mission est en vogue ces derniers mois. C’est Mohamed El-Ghazi, ministre auprès du Premier ministre chargé de la réforme du service public, qui a signé le document n°175 “de l’équivalence des diplômes LMD” adressé, le 15 décembre dernier, aux walis et chefs d’inspection de la fonction publique.
Mohamed El-Ghazi place d’emblée l’instruction dans son contexte et explique ses motifs : “Il m’a été donné de constater l’entretien d’une ambigüité en ce qui concerne l’équivalence entre les diplômes de licence et de master obtenus dans le cadre du régime LMD et ceux de la licence et d’ingénieur d’État délivrés dans le cadre de l’ancien régime d’enseignement supérieur pour le recrutement des titulaires desdits diplômes. Par ailleurs, certaines difficultés ont été signalées dans l’appréciation de la concordance des spécialités des diplômes précités.” Des précisions se sont donc imposées, et ce, en rappelant aux destinataires de l’instruction une disposition portant sur les équivalences qui existe déjà depuis 2007 : “L’article 3 du décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le système de rémunération des fonctionnaires a établi de manière claire et sans équivoque l’équivalence entre la licence LMD et la licence ancien régime, d’une part, et le master pour les filières techniques et le diplôme d’ingénieur d’État, d’autre part, pour l’accès aux différents emplois publics”. Mieux encore : “Ces équivalences sont consacrées par l’ensemble des statuts particuliers des fonctionnaires des différents départements ministériels pour le recrutement… Il est exigé, selon le cas, la licence d’enseignement supérieur ou l’ingéniorat d’État.” L’instruction poursuit en tranchant : “Aucune distinction entre les diplômes précités ne peut être faite au motif”, d’ancien ou de nouveau régime ou encore de durée des études “tant pour le recrutement que pour la promotion.” Le document de Mohamed El-Ghazi aborde aussi le volet de la concordance des spécialités. Il faut dire que c’est une énorme difficulté à laquelle font face les diplômés LMD vu que l’application de ce régime a généré de nouvelles spécialités qui ne sont pas répertoriées dans les statuts particuliers des fonctionnaires de différents corps.
La concordance entre la nouvelle filière ou spécialité et celles existantes est un exercice difficile, pour ne pas dire impossible, pour la fonction publique. Pourtant, est-il rappelé dans le même document : “Dans un souci de souplesse et en vue de permettre l’actualisation permanente des spécialités et des besoins des secteurs aux nouveaux profils des diplômes universitaires induits par le système LMD, les statuts particuliers ont consacré la possibilité de compléter ou de modifier la liste des spécialistes, chaque fois que nécessaire, par arrêtés conjoints des ministres concernés et de l’autorité chargée de la fonction publique.”
Pour pallier et anticiper toute difficulté dans ce sens, “l’ensemble des ministères sont invités à initier les projets d’arrêtés conjoints prévus par les statuts particuliers” et à actualiser la liste des spécialités. À signaler, enfin, qu’il reste difficile de croire que le problème d’embauche des diplômés LMD soit levé par une simple instruction aussi détaillée et argumentée soit-elle. Les diplômés LMD sont victimes d’une formation au rabais qui ne fait pas d’eux des candidats potentiels sur le marché de l’emploi. C’est l’équivalence scientifique entre les diplômes qui fait défaut.

M. B