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Actualité Samedi, 30 Mars 2013 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Promotion immobilière

Facilitation des conditions d’octroi d’agrément

Par : Rédaction Nationale

Le ministère de l’Habitat vient d’alléger les conditions requises pour l’octroi d’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, notamment par l’annulation des exigences de diplôme universitaire et la souscription d’une assurance sur l’activité.  En vertu du décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, le postulant à l’agrément doit justifier de ressources financières suffisantes. Il doit être âgé de 25 ans au moins, de nationalité algérienne, présenter les garanties de bonne moralité et jouir de ses droits civiques. Le candidat à l’agrément ne doit pas être frappé d’une des incapacités ou interdictions d’exercer.
Outre ces conditions, la réglementation précédente exigeait du postulant à l’agrément de faire valoir un certificat d’études supérieures d’architecture, de droit, de finances ou de commerce ou quelque autre spécialité technique favorisant l’exercice de la profession de promoteur immobilier. La souscription d’une police d’assurance pour ses activités était requise par le décret exécutif du 20 février 2012. Auparavant l’activité de promoteur immobilier n’était pas subordonnée au préalable d’agrément. Les promoteurs immobiliers ont réclamé l’annulation des conditions prévues par le décret de février 2012, expliquant que le problème d’agrément les a privés des permis de construire et des prêts bancaires.
Le ministre de l’Habitat a déclaré récemment que la facilitation des mesures prévues par la loi régissant la profession de promoteur immobilier a permis l’octroi de 700 à 800 agréments.

 

Commentaires 

 
#11 benali 09-12-2013 17:22
j"ai un diplôme de technicien supérieur je voudrai savoir si il est valable pour avoir l' agrement pour la promotion immobiliere
 
 
#10 beldjoud 29-10-2013 12:57
j"ai un diplome de technicien superieur je voudrai savoir si il est valable pour avoir l' agrement pour la promotion immobiliere et une experience dans le domaine de 21ans veuillez m'aider et merci mon mail adambigboss@liv e.fr
 
 
#9 beldjoud 27-10-2013 17:44
salam alikoum j'ai un diplome de technicien supérieure en batiment et ce que il est valable pour avoir l'agrément de promoteur immobilier
merci
 
 
#8 mostefa 15-10-2013 23:23
svp je veux le nouveau dossier exacte à fournir pour obtenir l'agrément d'un promoteur immobilier. veuillez me contacter dans l 'adresse mostefamostefa31@yahoo.com
 
 
#7 mostefa 15-10-2013 23:04
svp je veux le nouveau dossier exacte à fournir pour obtenir l'agrément d'un promoteur immobilier. veuillez me contacter dans l 'adresse nasro-01@hotmail.fr
 
 
#6 taleb 05-08-2013 16:01
svp je veux le nouveau dossier exacte à fournir pour obtenir l'agrément d'un promoteur immobilier. veuillez me contacter dans l 'adresse fiz.life@yahoo.fr , merci d'avance.
 
 
#5 ali 17-06-2013 19:09
jusqu'à la date actuelle le ministère de l'habitat n'a pas annulé l'exigence du diplôme universitaire, ingénieur ou architecte pour l'octroi de l'agrément de promoteur immobilier puisqu'on exige le recrutement d'un employé diplômé avec un contrat notarié de trois années .
c'est une aberration flagrante qui équivaut la même condition ou pire , pourquoi ne pas laisser au promoteur de recruter son staff de cadres qui vont contribuer à mener à bien ses projets en toute liberté , car il est impossible de ne pas recruter un encadrement compétent diplômé et expérimenté. il n'y a qu à voir la composante des sociétés et leur organigramme , bien sur qu'il faut recruter mais pas de cette façon.
 
 
#4 lolo 04-06-2013 20:00
monsieur ,
c un bon début pour les jeune algérien concernant la facilitation pour la promotion immobilier ,pour quoi nous copiez sur la france ou le maroc c faux il faux encouragé les jeunes algérien pour être professionnelle , dans la construction ,mon grand père il a jamais fait des étude supérieure il fait sont métier professionnelle ment, son entreprise de construction elle existe de puis 1967 monsieur , l' Algérie pour les algérien .
 
 
#3 POPOTE2013 01-04-2013 16:46
je crois qu'annuler la condition d'avoir un diplome d'architecte ou d'ingenieur en genie civil est une absurdité pour l'obtention d'agrement de promoteur .Copiez un petit peut sur la France ou le Maroc Mr le Ministre .Sur quelle planete vivez vous .Voyez les consequences du LSP et du promotionnel dans nos villes .Le serveur de cafe est devenu promoteur car il a herité d'un bien et on lui adit que ce creneau rapporte .En plus vous encouragez le blanchiment d'argent en encourageant les gens qui ont de l'argent a faire de la promotion .retournez a votre patlin vous avez fait des conneries an 2000 ou en 2001 et vous continuez a le faire c'est bien dommage de ne pas avoir un homme de notre metier (architecte ou ingenieur) comme ministre de l'habitat .
 
 
#2 Massi 30-03-2013 23:27
Bof, des pressions vous dites? ce ne sont que les future sponsor à la chkara magique de fakhamatouhou. ils seront tous convoquer pour verser leur poison et acheter les consciences faibles. ca a toujours été la recette. essayez de vous remémorer les 3 présidentiels passées et spécialement la 1er de 99....
 
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