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Actualité Mardi, 25 Décembre 2012 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Retraite des militaires

L'APN adopte le projet de loi

Par : Rédaction Nationale

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à main levée, le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976, portant pensions de retraite des militaires, lors d'une séance plénière présidée par Mohamed-Larbi Ould Khelifa, président de l'APN. La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN a tenu une réunion pour auditionner les représentants des auteurs des amendements, mais n'a pas adopté les moutures proposées par les amendements 1, 2 et 6, car prévues par les autres textes législatifs et réglementaires ou s'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, souligne le rapport complémentaire sur le projet de loi. La commission a approuvé l'amendement
n°7 en y introduisant une mouture consensuelle dont le contenu porte sur la définition du montant de la pension d'invalidité à pas moins de 80% du SNMG “pour l'adapter à l'évolution du pouvoir d'achat et de la grille des salaires des effectifs actifs”. Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a représenté le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, Abdelmalek Guenaïzia, à cette séance.

 

Commentaires 

 
#1 youcef 03-02-2013 21:35
Je voudrais savoir sur la retraite des PCA qui ont travaillé plus de 28 ans .
 
DIlem
DILEM DU 25 OCTOBRE 2014
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