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LA COUR SUPRÊME ROUVRE LE DOSSIER v

La justice se rappelle Chakib Khelil

© D.R

 

eux dossiers de poursuites contre l'ancien ministre de l’énergie, Chakib Khelil, et ses complices ont été transmis à la Cour suprême pour “infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger”, a indiqué hier un communiqué de la Cour suprême. “La conclusion de deux contrats par la compagnie Sonatrach avec deux entreprises étrangères en infraction à la loi” constitue le deuxième motif de poursuites, a ajouté la même source. Ces mesures ont été prises conformément aux dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, relatif au privilège de juridiction, a précisé le communiqué. 


APS


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