Poursuivi dans plusieurs affaires, le juge est appelé à comparaître de nouveau devant le CSM.
Présenté lundi dernier devant la commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, le porte-parole du Club des magistrats, Saâdeddine Merzoug, a écopé d’une suspension administrative de six mois. Mais il va devoir comparaître, une nouvelle fois, pour une affaire jugée “plus grave”. D’ici à là, le magistrat n’exclut pas une éventuelle démission.
Après des heures d’échanges, “parfois tendus”, selon nos sources, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de “punir” le jeune magistrat par une sanction de six mois de suspension, avec versement de la moitié seulement de ses salaires. Le juge rebelle estime que l’affaire dont il est poursuivi entachée prétendument d’un “vice de forme”.
“Le ministère de la Justice a tenté de monter un dossier en évoquant notamment une soi-disant histoire de vice de forme dans un dossier que j’ai traité”, nous a-t-il confié. La commission de discipline a donc estimé qu’il s’agissait d’une “faute” du juge et l’a sanctionné. Mais pour le concerné, cette sentence est “injuste”. “Je n’ai commis aucune faute.
Je persiste à considérer que ce dossier est monté juste pour me punir pour mes prises de positions politiques”, a-t-il clamé. Fidèle à ses positions, il a répété au premier président de la Cour suprême qui préside le CSM : “Je n’accepte pas de demi-mesures : ou vous me radiez ou vous m’acquittez totalement.”
Dans une deuxième affaire, la chancellerie a accusé le juge d’avoir pris un congé de maladie de complaisance. Une affaire dont on n’a pas tenu compte finalement. Saâdeddine Merzoug ne pouvait s’attendre à mieux. “D’abord, je n’ai pas falsifié de certificat de maladie.
Puis, même s’il s’agissait d’un congé de complaisance, ce n’est pas à l’employeur de se plaindre, mais c’est à la Cnas d’enquêter”, s’est-il défendu. Là encore, le magistrat estime qu’il fait les frais de son bras de fer avec le ministre de la Justice. Ce dernier est allé plus loin. Outre la procédure disciplinaire, il a engagé une procédure pénale qui “n’a pas abouti”.
Mécontent, il a même fait état de son intention de quitter le rang des magistrats. Cependant, ces deux décisions ne signifient pas pour autant que le jeune magistrat est tiré d’affaire. Un autre dossier, plus lourd, l’attend pour la prochaine session du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit d’accusations politiques.
Pour ses publications sur facebook, Saâdeddine Merzoug est poursuivi pour “atteinte à personnes disposant de l’autorité publique”, “obstruction contre les efforts des hautes autorités du pays, incitation à la rébellion et à la grève, atteinte à l’honneur des personnes...”, des accusations que d’aucuns jugent “graves”.
Il est reproché au magistrat des écrits où il mettait en cause le cinquième mandat du président déchu, tout comme il lui est reproché ses positions quant à l’élection présidentielle avortée du 4 juillet 2019 ou encore le texte portant révision de la Constitution.
De quoi alourdir les charges visant ce magistrat. Faute de temps, l’affaire sera examinée lors de la prochaine session du CSM. D’ores et déjà, l’homme affiche sa détermination à ne pas se laisser décourager, ni à renoncer à son combat. “Je suis combatif et je le resterai.
Ce combat ne date pas d’aujourd’hui”, a-t-il indiqué tout en rappelant son engagement pour “une indépendance des juges”. C’est pour cela qu’il a fondé, en 2013, le Club des magistrats qui n’a pas encore reçu d’agrément des autorités. D’ailleurs, les membres de ce groupe étaient venus, lundi, en masse pour soutenir leur porte-parole.
Contrairement à ses avocats, Saâdeddine Merzoug n’est pas satisfait par la décision du Conseil supérieur de la magistrature. “Je suis déçu parce que j’estime que je n’ai rien fait”, a-t-il martelé. Il persiste à rappeler que même les six mois de suspension ne sont pas justifiés. Il a annoncé verbalement sa démission de ses fonctions. Il pourra matérialiser cela dès sa reprise du travail. “Une démission se fait par écrit”, nous a-t-il indiqué hier.
Ali BOUKHLEF
