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Actualité Samedi, 17 Décembre 2011 10:00 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Lutte contre l’insécurité routière

Le permis à points en novembre 2012

Par : Malika Ben

Un capital de 24 points est affecté au détenteur du permis de conduire. Les points sont réduits selon un barème à chaque infraction. Mais la perte de tous les points ne veut pas dire perte du permis de conduire. Le conducteur peur racheter son capital par une formation et une bonne conduite pendant 2 années.  

C’est officiel, le permis à points sera instauré au mois de novembre 2012. C’est ce que prévoit le décret exécutif n°11-376 du 12 novembre 2011, modifiant et complétant le décret exécutif du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, qui vient d’être publié au Journal officiel du 20 novembre 2011. “Les dispositions du présent décret n’entreront en vigueur que dans le délai d’une année à partir de la publication du présent décret au Journal officiel”, stipule l’article 11 du décret, qui a pour objet de fixer les règles de la circulation routière. Une nouvelle section composée des articles 177 à 191 intitulée “Du permis probatoire, du permis de conduire, du permis à points et du brevet professionnel” y est introduite. Commençons par le permis à points. Conformément à l’article 191 ter, il est délivré à tout détenteur de permis de conduire un permis à points, qui sera un document de bord à l’instar de la carte d’immatriculation du véhicule dite “carte grise”, le procès-verbal de la visite technique périodique du véhicule et l’attestation d’assurance. Ce nouveau système modulaire justifie la disposition suivante article 191 quatre et “contribue aux objectifs de sécurité routière”. Un capital de 24 points est affecté à ce nouveau permis. Cependant, ce capital si précieux est réduit “de plein droit” à chaque infraction commise par son détenteur. Le décret définit un barème de réduction de points comme suit : 4 points pour les contraventions du 3e degré aux tirets 1 à10, 6 points pour les contraventions du 4e degré aux tirets 1 à17 et 8 points pour les délits. “Une copie de la décision de retrait du nombre de points est transmise au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière” et au concerné par la commission de retrait du permis. Un comptage régulier du solde du capital de points de chaque automobile est transmis aux juridictions compétentes et aux directions des transports des wilayas. Il faut savoir que lorsqu’un conducteur perd la totalité de ses points en raison d’infractions répétitives, il est affiché au fichier national des infractions en tant que “chauffeur récidiviste.” Cette mention est “retranchée du fichier national des infractions lorsque le détenteur du permis à points n’aura pas commis d’infractions pendant les deux (2) ans qui suivent” (art. 191). Il faut savoir aussi que “le détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points s’il se soumet, à ses frais, à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, dispensée conformément à des modalités définies par arrêté du ministre chargé des Transports”. Une fois la formation finie, une attestation de formation lui est délivrée. Deux formations par an uniquement sont possibles.

Le brevet professionnel
Le brevet professionnel est le certificat d’aptitude délivré à tout détenteur d’un permis de conduire des catégories C, D et E. Le brevet est délivré aux candidats ayant subi avec succès une formation en vue de son obtention. Le décret précise que “les conditions et les modalités de formation au brevet professionnel sont fixées par arrêté du ministre chargé des Transports”.
Il faudra attendre donc l’entrée en vigueur du permis à points pour voir si cette mesure a réellement permis de réduire les accidents sur les routes.
MALIKA BEN

 

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