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Actualité Samedi, 17 Décembre 2011 10:00 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Lutte contre l’insécurité routière

Le permis à points en novembre 2012

Par : Malika Ben

Un capital de 24 points est affecté au détenteur du permis de conduire. Les points sont réduits selon un barème à chaque infraction. Mais la perte de tous les points ne veut pas dire perte du permis de conduire. Le conducteur peur racheter son capital par une formation et une bonne conduite pendant 2 années.  

C’est officiel, le permis à points sera instauré au mois de novembre 2012. C’est ce que prévoit le décret exécutif n°11-376 du 12 novembre 2011, modifiant et complétant le décret exécutif du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, qui vient d’être publié au Journal officiel du 20 novembre 2011. “Les dispositions du présent décret n’entreront en vigueur que dans le délai d’une année à partir de la publication du présent décret au Journal officiel”, stipule l’article 11 du décret, qui a pour objet de fixer les règles de la circulation routière. Une nouvelle section composée des articles 177 à 191 intitulée “Du permis probatoire, du permis de conduire, du permis à points et du brevet professionnel” y est introduite. Commençons par le permis à points. Conformément à l’article 191 ter, il est délivré à tout détenteur de permis de conduire un permis à points, qui sera un document de bord à l’instar de la carte d’immatriculation du véhicule dite “carte grise”, le procès-verbal de la visite technique périodique du véhicule et l’attestation d’assurance. Ce nouveau système modulaire justifie la disposition suivante article 191 quatre et “contribue aux objectifs de sécurité routière”. Un capital de 24 points est affecté à ce nouveau permis. Cependant, ce capital si précieux est réduit “de plein droit” à chaque infraction commise par son détenteur. Le décret définit un barème de réduction de points comme suit : 4 points pour les contraventions du 3e degré aux tirets 1 à10, 6 points pour les contraventions du 4e degré aux tirets 1 à17 et 8 points pour les délits. “Une copie de la décision de retrait du nombre de points est transmise au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière” et au concerné par la commission de retrait du permis. Un comptage régulier du solde du capital de points de chaque automobile est transmis aux juridictions compétentes et aux directions des transports des wilayas. Il faut savoir que lorsqu’un conducteur perd la totalité de ses points en raison d’infractions répétitives, il est affiché au fichier national des infractions en tant que “chauffeur récidiviste.” Cette mention est “retranchée du fichier national des infractions lorsque le détenteur du permis à points n’aura pas commis d’infractions pendant les deux (2) ans qui suivent” (art. 191). Il faut savoir aussi que “le détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points s’il se soumet, à ses frais, à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, dispensée conformément à des modalités définies par arrêté du ministre chargé des Transports”. Une fois la formation finie, une attestation de formation lui est délivrée. Deux formations par an uniquement sont possibles.

Le brevet professionnel
Le brevet professionnel est le certificat d’aptitude délivré à tout détenteur d’un permis de conduire des catégories C, D et E. Le brevet est délivré aux candidats ayant subi avec succès une formation en vue de son obtention. Le décret précise que “les conditions et les modalités de formation au brevet professionnel sont fixées par arrêté du ministre chargé des Transports”.
Il faudra attendre donc l’entrée en vigueur du permis à points pour voir si cette mesure a réellement permis de réduire les accidents sur les routes.
MALIKA BEN

 

Commentaires

 
#13 leon 18-12-2011 12:30
bonjour, alors c'est quoi ses commentaires , mauvaise langue, l'Algerie n'est pas la France mais reconnaitre qu'ils éssaient de faire, ici ils sont toujours à la recherche de nouvelles lois , réclamons des infrastructures en meilleur état, des controles plus régulier et inchalaaa tout ira bien mieux !!!!!!
 
 
#12 adelil1 18-12-2011 10:32
Cela part d'un bon sentiment, mais la réalité est différente. Les Algériens ne respectent pas les lois et ce n'est pas l'instauration d'un permis à points qui va changer quelque chose. Vous avez vu la dégaine des policiers et gendarmes ? Aussi nombreux soit-ils, ils n'arrivent pas à rétablir l'ordre. Ils ne sont pas formés, et agissent selon leur humeur ou à la tête de l'automobiliste. C'est le règne de l'arbitraire, et, le permis à point ne fera qu'ajouter à la confusion. Les routes d'Algérie sont à l'image de la société, cad, violentes, agressives, dangereuses et ce n'est pas le permis à point qui changera quelque chose.
 
 
#11 tahoura 18-12-2011 07:01
ON EST D ACCORD POUR TOUT CE QUI PEUT REDUIRE CES ACCIDENTS;MAIS LE PROBLEME IL FAUT CIRCULER INCONGNITO DANS UN VEHICULE NON REPERABLE ET SUPERVISER LES FOUTEURS DE TROUBLES DANS LES ROUTES CEUX QUI PROVOQUENT CES CRIMES.JE SUIS CONTRE LE SYSTEME
(une lampe grillee,un essui glace ou je ne sais pas quoi)CAR ON REMARQUE LE RESPECT UNIQUEMENT A L APPROCHE D UN BARRAGE ET ZUT JUSTE APRES LES VEHICULES GRANDS FORMATS OU CEUX A GRANDES VITESSES OU LES PERSONNES QUI ONT DES APPROCHES AVEC LES CORROMPUS DANS TOUTE LA CHAINE DE CONTROLE(et là c est innombrable).FAITES DES RANDONNEES SANS SE FAIRE CONNAITRE A TOUTES LES HEURES DU H24 ET VOUS CONFIRMERER LA VERITE DE CES ACCIDENTS
AUTRES CAS TRES IMPORTANTS LES PIETONS(FAITES DES FILMS ET VOUS VERREZ QUE LES FOURMIS SONT MIEUX DISCIPLINEES QUE LES HUMAINS.
 
 
#10 Oran de naissance 17-12-2011 22:13
La loi existe, mais l'application ........
 
 
#9 touahri 17-12-2011 17:40
toujours les mêmes qui paieront la note, comme pour le retrait du permis pour un oui ou un non, sans égard à la personne qui commet une faute mineur et involontaire, les autorités sont très content d'épingler quelqu'un un piège souris est tendu, mais les personnes qui ont du piston retire leur permis aussitôt retirer et de même pour les point ils n'auront aucun point de moins, ce sera toujours les mêmes qui paieront la note pour un oui et un non, à qui se plaindre personne ne vous écoutera.
de tout manière les accidents seront toujours les mêmes voir les statistiques avant cette mesure et après cette mesure qui ne réduira rien aux accidents.
 
 
#8 ali2 17-12-2011 15:50
oui je suis tt a fait d accord avec 24 points pour le retrait de permis a condition que griller un feu rouge c est 6ou 8 points de moins si ce n est pas le cas il faut revoir cela et puis tt les chauffard nont pas tous le permis
 
 
#7 baali 17-12-2011 15:22
les algérien s'en fiche de leurs vie, alors la ce qui concerne les lois, t'es malade ou quoi chere algerien de france; avec la nouvelle loi, je pense qu'on serai les vainqueur de la prochaine coupe du monde des accident, qui aura lieu sur les grand autoroute N° 26 et n 12, que notre honorable bouteflika nous a réalisé a bejaia et akbou juste aprés alger,
 
 
#6 sub-zero 17-12-2011 14:47
tu la dis toi même , algérien de France alors tu peux pas comprendre ni sentir se que ressentes les algériens d'algerie , de plus tu demande plus de répression ahahaha , pour ton info avec cette dictature et se System la répression est le mépris c le quotidien des algériens tous les jours alors cava pas changé avec ce permis d'un autre coté tu demande 12 poins au lieu de 24 , si en France grillé un feu rouge et sanctionné part 4 poins on algerie avec c’est 24 poins la sanction sera de 8 poins c juste une question de calcule et de math , la décret ils l'on mm pas encore adopté que tous le monde commence a donné sont avis sont connaitre les détails , le jour ou toute les lois seront appliqué sur l’ensemble des algériens la je vais commenté mais la loi de deux poids deux mesures sa m’intéresse pas , si tu croit que sa avance alors revient vivre dans ton cher pays .
 
 
#5 bennouna 17-12-2011 14:36
la chippa va doublée donner nous le nombre de policier a qui en a retirer le permis de conduire pour la ceinture de sécurité et le téléphone portable depuis la dernière réglementation a ce jour
 
 
#4 brabra 17-12-2011 14:15
dans un pays ou tout s achete permis flics douaniers etc etc un permis a 24points c deja trop combien reclame un corrompu pour un point????
 
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