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Actualité Mercredi, 30 Janvier 2013 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Conseil de la nation

Le projet de loi sur les pensions militaires adopté

Par : Rédaction Nationale

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, à l'unanimité, le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 portant code de pension des retraités de l'Armée nationale populaire (ANP) modifié et complété, après sa présentation par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, au nom du ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, Abdelmalek Guenaïzia.
Lors de son exposé, M. Khedri a évoqué les principales dispositions amendées et complétées, précisant qu'elles ont été au centre d'une série de séances de travail tenues par des représentants des secteurs concernés. Parmi ces dispositions, il y a lieu de citer celles relatives aux appelés et rappelés du Service national, à leurs ayants droit et aux militaires et civils assimilés décédés en service avant la promulgation de cette loi qui n'ont pas bouclé 15 ans de service et qui n'ont pas été cités dans la loi sur les pensions militaires.
Elles concernent également les blessés dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre ou de lutte antiterroriste, ainsi que les dispensés pour cause d'invalidité ou de maladie liée au service et aux ayants droit des personnes décédées en service. Deux nouveaux points ont été inscrits dans la nouvelle loi, à savoir les points 7 et 8 qui “permettront aux militaires concernés et à leurs ayants droit de bénéficier de la pension de retraite calculée sur la base du salaire des militaires actifs et retraités”.
Il s'agit également de l'insertion de l'article 45 bis dans la nouvelle loi qui implique une revalorisation des pensions de retraite des militaires et des civils assimilés par arrêté ministériel, à l'instar des mécanismes prévus dans la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relative à la retraite.
Pour la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation, cette loi est “un pas positif” pour remédier aux conditions sociales difficiles de certaines catégories de militaires et d'assimilés.
L'Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté en décembre 2012 le projet de loi de 1976 portant code de pensions des retraités de l'ANP modifié.

 

Commentaires 

 
#1 bennouna 30-01-2013 15:44
ce n est pas assez il ya 220 milliard de dollars le chaab ne compte pas
 
DIlem
DILEM DU 21 OCTOBRE 2014
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