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Actualité Samedi, 18 Août 2012 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Mesures complémentaires de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale

Le silence du chef de l’État

Par : Nissa HAMMADI

Enfants nés dans le maquis, femmes violées par les terroristes, les internés du Sud, pertes et dégâts matériels… Ce sont là autant de dossiers compliqués pour lesquels les autorités n’ont pas encore de solution.

Cela fait plus d’une année que la cellule d’assistance juridique pour l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a transmis à la présidence de la République une quinzaine de propositions de mesures complémentaires au profit des catégories qui n’ont pas été prises en charge dans le cadre de cette loi.
Le président de cette cellule, Merouane Azzi, s’interroge sur le temps pris pour examiner cette requête alors qu’il avait décelé à l’époque une certaine volonté politique d’agir dans ce sens. “Lorsque nous avons remis ces propositions à la Présidence, nous avons eu des signes et des garanties que le chef de l’État prendra des décisions comme lui permet l’article 47 de la charte”, nous confie M. Azzi. Les séquelles du terrorisme sont, selon le président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la charte, “lourdes et ne peuvent trouver des solutions que sur la base d’une promulgation de lois additives”.
Conforté par les assurances reçues de la part de la Présidence, ce dernier s’est même hasardé en mai 2011, lors de son intervention au forum d’El Moudjahid, à déclarer que de nouvelles mesures seront annoncées dans les prochaines semaines par le chef de l’État. Mais depuis, rien n’a été entrepris. Pourtant, rappelle Merouane Azzi, l’article 47 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale confère au président Bouteflika le droit de prendre toute disposition pour activer et renforcer ce  texte de loi.
Il est à signaler que, souvent, dans ses discours, le chef de l’État avait manifesté son désir d’aller plus loin dans son effort de restaurer la paix.
On pensait alors que les sorties médiatiques du président de la cellule d’assistance judiciaire  pour l’application de la charte, ainsi que  celles du président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, Farouk Ksentini, à l’occasion du sixième anniversaire de ce texte de loi, étaient destinées à déblayer le terrain pour permettre au chef de l’État de poursuivre ce processus. Que s’est-il passé entre-temps ? Merouane Azzi soutient que la charte est arrivée à ses limites et que les dispositions juridiques qu’elle contient ne sont plus en mesure de prendre en charge les  dossiers toujours en suspens, mais n’explique pas le silence du président de la République sur cette question.
Enfants nés dans le maquis, femmes violées par les terroristes, les internés du Sud, pertes et dégâts matériels…, ce sont là autant de dossiers compliqués pour lesquels les autorités n’ont proposé jusqu'à présent aucune solution. Pour les enfants nés dans le maquis, dont le nombre est estimé entre 300 et 500, le principe du recours à l’officialisation du mariage quand les deux parents sont vivants a été retenu.
Reste les cas où l’un ou les deux parents sont morts. “Tout est lié au test ADN dans ce genre de cas. En revanche, le cadre juridique ne le permet pas encore”, explique M. Azzi. S’agissant des internés du Sud, la plupart, ajoute-il, ne dispose pas de pièces qui prouvent leur détention. Ils ne sont en possession que d’une décision administrative délivrée par le ministère de l’Intérieur, qui rend le recours à la justice difficile. D’un autre côté, ceux qui ont subi des dégâts matériels ou qui ont tout perdu à cause du terrorisme, réclament des procédures diverses comme le gel des intérêts bancaires ou une amnistie fiscale.
Mais avant d’arrêter un cadre juridique, pour prendre en charge tous ces dossiers en attente, il faut, insiste le président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, déclencher des enquêtes et établir des statistiques afin de “contrer les gens qui voudraient profiter de la situation et surtout ne léser personne”.


NH

 

Commentaires 

 
#17 ifireless 21-08-2012 10:07
en attendant on nous construit la plus grande fabrique de terroristes avec principal sponsor l'arabie soudite,et bien sur dans quelques annèes (a etre optimiste)on fera la recolte.esperant seulement qu'on utilisera une bonne moissoneuse(bat tese).
 
 
#16 ifireless 21-08-2012 10:01
Citation en provenance du commentaire précédent de FENNEC BLANC:
Pour ce peuple il n y aura pas de solution,person ne ne peut le satisfaire ,rien ne peut apaiser les douleurs parceque les integristes islamistes sont des betes immondes,ils ont commis le pire des crimes en s'attaquant au peuple,ils ont massacrer ,violer, voler,ils ont déplacer des populations ,ils ont déraciné beaucoup de gens ,ils ont condamné des elites et beaucoup d'Algeriens a l'exile,ils ont installer la peur et le soupçon, ces barbares ils ont rien a demander a l'etat au contraire l'Etat doit les juger et les faire payer le chaos et le désordre,notre societé croule en ce moment sous divers fléaux causé par ces criminels,on subit toujours les sequelles du comportement anti social et anti humain que ces batards nous ont infligés.

En attendant
 
 
#15 Indignée 21-08-2012 08:24
Qu'en est-il du sort des femmes violées? Votre texte ne fait à aucun moment référence à ce qu'il pourrait être envisageable pour ces femmes là...il est temps que l'Algérie commence à se soucier d'elles car ces femmes souffrent plus que quiconque. Elles subissent la triple peine : celle d'avoir été torturées et violées par des bêtes sauvages, celle du rejet de leurs familles une fois échappées des mains de leurs tortionnaires mais en plus, celle de l'indifférence du peuple qui fait semblant d'ignorer leur existence. Honte à nous.
 
 
#14 la liberté apres 50 20-08-2012 23:27
apres 50ans de l'independance malhereusement en est dans in erre de colonilisme mais avec un autre face dont on n'a aucune main ou on qu'on ne peut pas le controler soigneneusement tel celle du temps jadis ,nous devons améliorer notre moralité avant tout parce que c'est nous n'avons pas les moeur des hommes noble c'est une défaite pour notre natio.
 
 
#13 karachi 20-08-2012 17:38
FENNEC BLANC parle de peuple. Je dirai tout simplement " FOULE DE GENS ".
 
 
#12 FENNEC BLANC 20-08-2012 15:17
Si l'Algerie donne l'impression d'etre en panne, et que l'etat est dépassé,c'est a cause de l'hypocrisie de ce peuple,ce peuple qui mange avec le loup et pleur avec le berger,ce peuple aux multi visages qui trempe a tous les pechés,ce peuple qui ne voit pas plus loin que son nez(plutot son estomac) participe a tout les carnavals et marche dans toutes les sales combines,ce peuple opportuniste, tribale, aarouchistes ne peut exister que dans l'anarchie et la machination,ce peuple gangrené par tout les maux et tout les vices,ce peuple qui n'a ni foi ni loi,ce peuple qui ne sait pas ce qu'il veut, ce peuple qui ne sait et ne peut prendre une décision,ce peuple qui a peur de ce regarder en face et se dire toute les vérités,ce peuple qui continu dans sa propre ruine au lieu de corriger le tire et reconnaitre que par sa complicité , sa passivité, sa cupidité et son egoisme les choses vont mal de pire en pire,ce peuple il a peur de lui meme ,il a peur de découvrir sa monstruosité.
 
 
#11 Souilah 20-08-2012 10:27
Citation en provenance du commentaire précédent de Younouci:
Citation en provenance du commentaire précédent de Koala:
Bougez! travaillez! prenez des initiatives! arretez d'être des assistés et d'attendre tout de Fakhamatou.Il en a marre , il est fatigué de s'occuper de ses faux enfants ( le peuple)

Vos conseils valent plus tôt pour ces malades qui gouvernent notre pays malgré nous et qui le mènent droit dans le mur.

Bedlou belebled Allah la irrabah houm !
 
 
#10 parasitesssssss 20-08-2012 08:55
L'assistanat est érigée en système par ceux qui gouvernent. L'objectif étant de mettre en place un système qui repose sur le clientélisme, sur le copinage, sur le larbinage sur une soumission qui ne dit pas son nom. D'un point de vue pratique cette doctrine consiste à s'attacher le soutient inconditionnel ainsi que les services (lors de élections) d'une très large partie de la population en subsistant le travail donc l'effort par l'attribution de pensions, par l'attribution de postes de fonctionnaires, par le piston pour travailler à air Algérie, à Canal Algérie.........Les pensions de moudjahid et de Les veuves de Chahid qui touchent 4.5 millions de centimes par mois. Le travail n'est pas valorisé en Algérie. C'est même dégradant de travailler au vu des sommes mirobolantes versées aux veuves de Chahid et autres parasites. L'emploi ne repose donc pas sur les compétence mais sur des réseaux fermés au commun des algériens.
 
 
#9 bakouaztek 20-08-2012 07:46
Bonjour,
Les rappelés sont considérés comme des harkis par cette charte des peureux!!!!!
Tous les rappelés ont passé quatre années dans des maquis de lutte anti terroristes.
Le pouvoir est victime de la malédiction de ces militaires utilisés comme des écrans entre les terroristes et la mafia du pouvoir(Générau x Parrains.
Ancien officier de réserve:1992/1994 et 1997/1998(bentalha et tassala el merdja)
 
 
#8 sayanim 19-08-2012 19:46
dors encore il fait chaud et toi tu as jamais de coupure d'elec,dors encore dors
 
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