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A la une / Actualité

Hakim Saheb, avocat et enseignant à l’université de droit de Tizi Ouzou

“Les concertations initiées par Tebboune s’apparentent à un monologue”

© D.R

Ce militant des droits de l’Homme regrette que les concertations entamées par le président Tebboune se limitent “aux seules personnalités issues du sérail ou ayant occupé des responsabilités, excluant de fait les représentants des partis de l’opposition et de la société civile (…)”. Hakim Saheb estime également qu’on ne peut réviser la Constitution “en l’absence du libre débat, avec un champ politique et médiatique totalement verrouillé et avec des animateurs politiques et chefs de parti en prison.”

Liberté : Que pensez-vous des concertations menées actuellement par la Présidence ?

Hakim Saheb : Il convient a priori de cerner les causes ayant abouti à cette situation actuelle marquée par une impasse non seulement politique et institutionnelle mais aussi de légitimité et de sens. C’est une crise qui a derrière elle une longue histoire. On peut établir, pour paraphraser le politologue et constitutionnaliste Nacereddine Ghozali, que dès la naissance du mouvement national, les chefferies politiques et /ou militaires ont imposé leur propre conception de la légitimité. Érigée en principe, cette légitimité du pouvoir a eu pour effet de dessaisir, une fois pour toutes, le peuple de sa souveraineté et d’instaurer un édifice institutionnel autoritaire. Il est urgent que les tenants du pouvoir puissent méditer et saisir le sens de cet élan citoyen qui souffle sur le pays depuis plus de onze mois, déterminé à se battre et à ne rien lâcher en dépit des vaines manœuvres du sérail pour détourner la marche de l’histoire en proposant une première fois, faut-il le rappeler, la prorogation du 4e mandat du chef de l’État déchu qui s’est outrageusement arrogé le droit de fixer les mécanismes de la transition et de choisir les personnes devant la conduire.

Et successivement à son échec, un artifice juridique visant l’application de l’article 102 de la Constitution (déclaration de la vacance du pouvoir) a permis de tenir un simulacre d’élection présidentielle. L’enjeu est décisif ; nous sommes devant une belle et paradoxale équation qui s’impose sur l’échiquier politique algérien depuis le début de printemps 2019. Un peuple jeune et dynamique qui veut reconquérir sa souveraineté face à un régime politique gérontocratique et antidémocratique qui a plongé le pays dans l’impasse actuelle.

Comment prévoyez-vous l’issue de ces rencontres ?

Il serait pour le moins présomptueux et hasardeux d’en tirer des conclusions sur l’issue d’un prétendu dialogue ressenti par d’aucuns comme un monologue. Sinon, comment expliquer ces concertations avec les seules personnalités issues du sérail ou ayant occupé des responsabilités, excluant de fait les représentants des partis de l’opposition, de la société civile et la frange la plus représentative du peuple, la jeunesse et les femmes dont on ne doit pas sous-estimer l’importance et le rôle qu’ils accomplissent dans le hirak. Les mêmes causes engendrant les mêmes effets, ne feront que faire perdurer la crise.

Aucune issue crédible ne peut être envisagée sans le respect (obligation éthique) des libertés individuelles et collectives, de l’expression et de manifestation. On ne peut engager un processus de concertation en l’absence de l’ouverture des espaces publics et des médias et, a fortiori, dans un climat marqué par l’interdiction musclée de manifestation et des dizaines d’interpellations et d’arrestations suivant des chefs d’inculpation tels qu’“atteinte à l’intégrité du territoire national”, aussi invraisemblables que superfétatoires qui ajoutent une onction de tartufferie politique à un appareil judiciaire qui peine à se libérer des scories qui l’ont longtemps discrédité.                 

Quid alors de la révision de la Constitution ?

C’est une révision de plus avec les mêmes procédés qui excluent de fait le peuple constituant et souverain et qui marque d’une autre méprise l’histoire tumultueuse qu’entretiennent les princes du moment avec le texte constitutionnel. Un triste record où l’on recense quatre Constitutions formelles auxquelles s’ajoutent quatre autres Constitutions dites matérielles en l’espace de cinquante années d’indépendance. Les procédés d’élaboration et de révision des différentes Constitutions ont démontré que nous sommes dans un pays du tiers-monde où l’exercice du pouvoir emprunte d’autres chemins que ceux du droit.

L’idée de représentation indispensable à la démocratie et qui permet l’investiture par le peuple de ses gouvernants est reléguée au niveau du discours idéologique du pouvoir et de la consommation étrangère. Cette idée est sans cesse détournée par l’oligarchie politique à des fins de légitimation ne laissant au peuple d’autre solution que de plébisciter les choix imposés par le haut. Le système politique algérien qui se succède à lui-même depuis un demi-siècle a irrémédiablement renoncé à l’idée même du constitutionnalisme. L’actuel chef d’État, malgré le déficit de légitimité et sa relation (la marge de manœuvre) avec le commandement militaire – véritable détenteur du pouvoir –, ne déroge pas à cette règle.

On ne peut réviser la Constitution en l'absence du libre débat et avec un champ politique et médiatique totalement verrouillé et tant que des animateurs politiques, à l’instar de l'universitaire Fodil Boumala et du militant associatif Abdelwahab Fersaoui (président du RAJ), des chefs de partis comme Karim Tabbou (UDS) et Louisa Hanoune (PT), sont arrêtés et croupissent arbitrairement dans les prisons pour leurs idées et positions politiques. Un mode opératoire à la soviétique inique et inopérant qui semble indiquer que le pouvoir actuel s’enferre plus dans la reconduction du statu quo que dans la volonté réelle du changement démocratique. 

Libérer la justice de toute influence et surtout la soustraire définitivement au diktat du pouvoir exécutif et à son administration est un grand chantier. Comment faut-il procéder ?

Fondamentalement, le problème est que la justice algérienne demeure une fonction organiquement liée au pouvoir exécutif en dépit du fait que la Constitution de 1989 puis celle de 1996 énoncent formellement l’indépendance du pouvoir judiciaire. La difficulté est moins dans le texte que dans l’effectivité des lois et leur application sur le terrain. Il convient de signaler que l’indépendance de la justice ne peut réellement être consacrée que si plusieurs conditions sont réunies tenant aussi bien au droit qu’au domaine politique et social, pour réaliser le changement de système et de ses pratiques. Aujourd’hui, la société algérienne fait sienne l’idée que la justice peut et doit devenir indépendante pour l’arracher de la dépendance qui la ronge.  

Le président Tebboune recommande la réhabilitation du Conseil supérieur de la magistrature dans son rôle de nomination et de gestion de carrière. Comment cette reconfiguration peut-elle se décliner ?

La réforme de ce secteur est un non-sens, hors réforme du système qui prédomine depuis l’indépendance. Le Conseil supérieur de la magistrature, institué pour garantir l’indépendance de la justice et décider des nominations, des mutations et de l’évolution de la carrière des juges, est sous l’emprise de l’Exécutif. La présidence du CSM est dévolue au président de la République ou, à défaut, au ministre de la Justice. Selon la composante actuelle et les prérogatives qui lui sont présentement attribuées, le CSM ne saura et ne pourra garantir l’indépendance de la justice. Il faut savoir que le président de la République désigne six personnes de son choix, en plus du premier président de la Cour suprême et du procureur général de la même cour qui sont membres de droit du CSM. Les membres du parquet désignés sont aux ordres de l’Exécutif. Le bureau du CSM qui a un rôle important dans la préparation des sessions du Conseil est sous l’autorité du ministre de la Justice.

La gestion de la discipline du magistrat a souvent été utilisée par le ministère de la Justice pour écarter les juges considérés comme récalcitrants.Les mutations massives de septembre dernier et le mouvement de grève et heurts qui l’avaient ponctué sont édifiants. Il faut des réajustements législatifs à même de garantir au juge l’exercice de ses missions et de réunir les conditions tant matérielles, morales que juridiques pour assurer la compétence (notamment par la formation et le perfectionnement), l’intégrité et l’impartialité des juges, leur inamovibilité et leurs garanties disciplinaires et, enfin, un mode d’élection du CSM qui doit être interne à la corporation et représentatif de toutes les juridictions qui la composent sans la tutelle du président de la République.

Les détenus du hirak sortent peu à peu de prison et en même temps, on enregistre à chaque manifestation de nouvelles arrestations. Comment expliquez-vous ce paradoxe ? Et surtout pourquoi des prisonniers d’opinion politique comme Tabbou, Belarbi, Boumala et Fersaoui n’ont-ils pas été  concernés  par les mesures d’élargissement ?

Des demi-mesures qui expriment la duplicité du pouvoir algérien auxquelles il nous a habitués et qui ne participent ni à rétablir la confiance ni à créditer l’offre du dialogue et la capacité de ce système à s’amender et à se réformer. Au-delà de ce qui peut corroborer la thèse de l’existence de plusieurs centres de décision, cette démarche faite du bâton et de la carotte n’est pas nouvelle. Allier la répression avec des manœuvres dilatoires. Faire des otages pour l’appel au dialogue et enferrer le mouvement pacifique dans le cycle infernal de la provocation pour le détourner de ses objectifs citoyens sont une recette classique visant à terroriser les plus récalcitrants et à intimider toute voix citoyenne discordante.

Aux détenus d’opinion qui ne sont pas libérés et croupissent pour des chefs d’inculpation liés à leur action militante s’ajoutent les dizaines d’interpellations de ce week-end dernier ; il faut savoir que ceux qui ont bénéficié de la liberté provisoire sont dans l’attente d’être jugés. La condamnation pèse telle une épée de Damoclès sur leurs innocentes et courageuses têtes.   

La plupart des tribunaux du pays ont acquitté les porteurs des emblèmes amazighs, parfois après plusieurs mois de détention provisoire, mais un tribunal, celui de Sidi M’hamed, a prononcé de nombreuses peines d’emprisonnement ferme. Est-ce un problème d’interprétation de loi ou une injonction politique ?

Une ambivalence affligeante qui donne une image peu reluisante de l’institution judiciaire. Dans le feu de la révolte citoyenne, une injonction émise dans un discours du chef de l’état-major de l’armée au mois de mai est matérialisée par la mise sous mandat de dépôt de dizaines de citoyens pour des accusations variables et à connotation politique dont “atteinte à l’intégrité du territoire”, pour les porteurs de l’emblème amazigh, “atteinte au moral de l’armée”, “exposition dans un but de propagande de tracts, bulletins ou papillons de nature à nuire à l’intérêt national”, “attroupement illégal…”. Des chefs d’inculpation aussi iniques qu’injustes qui ressemblent, à s’y méprendre, aux accusations du temps du parti unique ayant touché les animateurs des mouvements antérieurs à octobre 1988, notamment les animateurs du mouvement amazigh d’Avril 80.

Plus surprenante, bien que réjouissante, est la libération provisoire prononcée en faveur de ces citoyens, près de cinq à six mois de leur incarcération, par plusieurs juridictions prouvant ainsi que cette décision ne peut être prise, comme par miracle le même jour par plusieurs magistrats instructeurs, mais par un autre et seul centre de décision et qui n’obéit pas nécessairement et légalement aux contingences judiciaires. Manifestement, la justice algérienne n’a pas évolué en la matière et se voit confinée dans un rôle subsidiaire. Faute d’être au service du justiciable, elle est devenue un outil de coercition et de normalisation de la société entre les mains des tenants réels du pouvoir.

Comment se présente le procès en appel de Louisa Hanoune ? Y a-t-il une date arrêtée ?

Le procès de Louisa Hanoune est une illustration éclatante du télescopage violent entre le droit, le politique et l’éthique. Poursuivie pour des chefs d’inculpation stéréotypés et récurrents avec lesquels on a eu à condamner le chef historique, le regretté Hocine Aït Ahmed, et des maquisards de la trempe de Slimane Amirat et puis à exécuter le plus jeune colonel de la Révolution nationale Mohamed Chabani. Le jugement de Louisa Hanoune porte une indéniable empreinte politique visant la pénalisation de l’action militante et de l’activité politique. Pour preuve, depuis l’appel interjeté à la fin de septembre dernier, l’affaire n’a pas encore été enrôlée nonobstant la disposition du code de procédure pénale qui stipule que le jugement doit se faire pendant la session en cours ou la suivante.

 

 

 

Interview réalisée par : Nissa Hammadi



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