Dans cet entretien, le consultant en immigration Sidi Mohammed Achachi décortique pour les lecteurs de “Liberté” les conditions d’entrée au Canada pour les étudiants détenteurs d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), après le renvoi d’étudiants algériens dès leur arrivée à l’aéroport de Montréal. Une douzaine d’étudiants sont encore bloqués à Casablanca depuis leur refoulement de Montréal la semaine dernière. Cet ancien avocat évoque les pièges à éviter dans ce genre de situation pour les étudiants algériens, qui sont quelque 700 à s’être inscrits dans les universités québécoises en octobre 2019, selon les données du ministère québécois de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Liberté : Des étudiants algériens ont été refoulés récemment à l’aéroport de Montréal par les services frontaliers du Canada. Comment expliquez-vous cette décision ?
Sidi Mohammed Achachi : Effectivement, une dizaine d’Algériens qui ont demandé un permis d’études à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal ont reçu, après un contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’ordre de quitter le Canada, tandis qu’une vingtaine de ressortissants étrangers, qui sont venus sur le même vol d’Air Algérie et sur d’autres vols aériens, ont eu un délai au-delà de la période de confinement, afin de corriger leur situation, valider leur inscription à l’université et présenter un contrat de location. D’autres personnes ont carrément choisi de demander l’asile au Canada, afin de ne pas retourner en Algérie.
Et comment se présente l’admission d’un étudiant étranger sur le sol canadien ?
Pour comprendre la situation, on doit considérer le permis d’études comme une autorisation écrite délivrée par un agent des services frontaliers du Canada qui permet à un ressortissant étranger d’étudier au Canada. La décision finale revient toujours à l’agent au point d’entrée et non pas à l’agent d’un bureau des visas à l’étranger, tel que le bureau des visas à Paris. Ce dernier peut délivrer seulement une lettre d’introduction après l’approbation de la demande du permis d’études.
Le processus de contrôle débute habituellement avec l’arrivée du ressortissant étranger dans un aéroport canadien. Quiconque cherche à entrer au Canada est tenu de se soumettre à un contrôle visant à déterminer s’il a le droit d’y entrer ou s’il est autorisé, ou peut l’être, à y entrer et à y séjourner. Il est possible que l’agent refuse l’entrée au Canada ; il peut également imposer, modifier ou annuler toute condition s’appliquant à un permis d’études d’un ressortissant étranger.
Il doit faire en sorte que ceux qui sont interdits de territoire et ceux qui cherchent à contrevenir à la loi soient refoulés et que ceux qui satisfont aux exigences de la loi soient autorisés à entrer au Canada. En matière de recours, un ressortissant étranger, qui a été frappé par un rapport d’interdiction de territoire en vertu de l’alinéa 40 (1) pour une fausse déclaration, pourra demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale.
Concrètement, il y a lieu de faire attention aux déclarations faites devant les services frontaliers…
Toute personne qui demande à entrer au Canada doit répondre véridiquement aux questions qui lui sont posées au moment du contrôle, donner les renseignements et tous les éléments de preuve pertinents et présenter les visas et documents requis. Les questions de base posées par l’agent des services frontaliers du Canada devraient porter sur les domaines suivants : l’identité, la citoyenneté, le pays de résidence, l’intention, les fonds disponibles, le passé personnel et les antécédents.
À titre d’exemple, l’agent d’immigration peut douter de la sincérité d’un ressortissant étranger qui voudrait entrer au Canada avec seulement 3 000 $ pour des études au Canada, alors que les frais de scolarité sont entre 7 000 et 9 000 $ par session, sans compter les frais de subsistance qui, en 2020, s’élevaient à près de 13 000 $ pour une personne adulte. Le changement de programme d’études avant de venir au Canada est-il permis ?
Dans l’absolu, oui ; il est légal de changer un programme d’études, mais le ressortissant étranger devrait avertir le bureau des visas à l’étranger avant de prendre le vol pour le Canada. Le bureau des visas pourra accorder un nouveau permis d’études, comme il pourra refuser la demande de permis d’études si un élément essentiel a été modifié. Le ressortissant étranger devrait en tout temps valider l’information transmise lors de la demande de permis d’études à un point d’entrée.
Après avoir eu un permis d’études en main, si l’étudiant est dans l’impossibilité de poursuivre le programme pour une raison quelconque, il pourra toujours suivre la procédure, afin de demander de changer le programme d’études ou le niveau d’études. Au Québec, il a été plus facile de changer le niveau d’études, pour peu que l’étudiant présente des arguments valables pour un tel changement.
Comment les étudiants peuvent-ils éviter ce genre de mésaventure ?
Le recours pour les personnes qui ont été frappées par un rapport d’interdiction de territoire est simple : une demande de “contrôle judiciaire” pour enlever la mention de fausse déclaration et, par la suite, le juge pourra demander que le dossier soit traité par un autre agent.
C’est du cas par cas. Pour les autres personnes qui ne sont pas encore entrées au Canada, elles devraient se préparer à un contrôle plus rigoureux. À vrai dire, tout dépend de la souplesse de l’agent. Il y a des agents qui laissent aux ressortissants étrangers du temps pour réagir, d’autres non. C’est plutôt un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des preuves qui leur est accordé.
Propos recueillis par : YAHIA ARKAT
