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Actualité Jeudi, 20 Septembre 2012 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Évasion fiscale à l’est du pays

Les importateurs “inventent” un nouveau stratagème

Par : NACER B.

Les commerçants récalcitrants, spécialisés dans le commerce “import-import”, s’ingénient à trouver de nouveaux procédés, en inventant un nouvel artifice pour échapper aux mailles de l’administration fiscale.
Cette nouvelle combinaison consiste à vendre les parts sociales des sociétés à parts uniques (Eurl). En effet, après les fameux documents D15 de la douane, les fausses domiciliations, les transactions commerciales avec des prête-noms dans l’activité des métaux ferreux et non ferreux (bloquée depuis plus de deux ans), la création de sociétés fictives à l’étranger pour le transfert de devises, la sous-facturation et la surfacturation dans le domaine de l’importation, cette catégorie de commerçants découvre “une méthode” d’évasion fiscale. Après avoir réalisé plusieurs opérations d’importation, le gérant ou le responsable détenant les parts, procède à une cession au profit d’une autre personne. C’est au moment où la marchandise est au niveau du port, après avoir accompli les formalités douanières, qu’il établit l’acte de cession. Quand l’information arrive aux services des impôts, la deuxième personne est inconnue, une personne fictive. L’on se demande alors, puisque le capital de l’Eurl n’est que de 100 000 DA, où en est la garantie à l’État ? Selon nos sources au fait d’une situation qui est en train de prendre de l’ampleur, la solution existe ; elle est expliquée dans deux articles.
La première disposition est signifiée dans le code du commerce et stipule que “la cession totale des parts sociales est soumise à un rapport d’expertise pour déterminer l’actif et le passif de la société”. Cela ne se fait généralement pas, de même qu’il n’est pas exigé par les notaires lors de l’établissement de l’acte. Le deuxième article, codifié, est dans le code civil ; il stipule expressément : “Si le rapport d’expertise fait ressortir que la société est endettée (négatif), on doit avoir l’avis du créditeur en matière de transfert de la dette.”
Ce qui malheureusement n’est pas le cas. Depuis des années, des fortunes se sont réalisées au détriment de l’administration fiscale, et ce, par l’exploitation des failles de la législation et le recours aux stratagèmes, que dire de l’importation frauduleuse, clandestine ? Aujourd’hui, on importe et on inonde le marché de l’informel en pièce détachée usagée à partir du Maroc. Des réseaux ont pris forme et activent sur le marché puisque tout arrive à bon port après avoir traversé illégalement la frontière. Là aussi, une autre fortune est en train de se construire sans rien payer à l’État.


B. N

 

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