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Affaire du général Hassan

Me Aït Larbi : “Le procès doit être public”

© D.R.

Le procès du général Hassan, après moult “zigzags” liés sans doute à la spécificité, à la procédure, est finalement programmé pour jeudi prochain, 26 novembre, au tribunal militaire d’Oran. Mais déjà se pose une grande question : sera-t-il public ou non ? Sera-t-il ouvert à la presse, aux citoyens qui ne manqueraient pas de se bousculer à l’audience pour une raison évidente.
Mokrane Aït Larbi, avocat de la défense, quant à lui, est formel : les débats sont publics. C’est ce qu’il soutient dans une déclaration, tout en s’interrogeant sur les mobiles de ceux qui cherchent à décréter, d’ores et déjà, le huis clos. “Après l’enrôlement de l’affaire du général Hassan pour l’audience du 26 novembre, des informations erronées indiquent que l’audience du tribunal militaire est toujours à huis clos. Le but des auteurs de ces rumeurs est d’induire en erreur les personnes qui veulent assister à l’audience, notamment les journalistes”, écrit l’avocat.
Ce dernier se réfère à l’article 133 du Code de justice militaire, lequel renvoie à l’article 285 du Code de procédure pénale, qui stipule bien que “les débats sont publics à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre public et les mœurs. Dans ce cas, le tribunal le déclare par jugement rendu en audience publique…” Ces dispositions s’appliquent tant aux juridictions de droit commun et aux tribunaux militaires, insiste l’avocat dans sa déclaration à la presse, jugeant, de son point de vue, que “rien ne pourra justifier le huis clos, mais la décision revient, bien entendu, au tribunal”. Néanmoins, admet-il, “l’honnêteté m’oblige à dire que l’article 135 du Code de justice militaire prévoit” le cas de figure du huis clos. Cet article dit, en effet, que “le tribunal peut interdire, en tout ou partie, le compte-rendu des débats de l’affaire…” et cette interdiction s’impose dès lors à toutes les personnes présentes à l’audience, selon Me Aït Larbi. Les appréhensions exprimées par l’avocat de la défense, aisément compréhensibles, sont inhérentes à la nature même du procès. Ce n’est pas n’importe quel officier qui sera au banc des accusés le 26 novembre, mais bien l’ex-numéro un du contre-espionnage algérien. Et, probablement, son supérieur hiérarchique, au moment des faits, le général Mohamed Mediene dit Toufik, dont le témoignage était requis par Me Aït Larbi. “Pour la manifestation de la vérité et le triomphe de la justice, nous estimons nécessaire de citer le général-major Mohamed Lamine Mediene, dit Toufik, comme témoin dans l’affaire du général Hassan, conformément aux articles 131 et 192 du Code de justice militaire”, avait-il insisté dans une précédente déclaration. Entre le caractère hyper-sensible des audiences, au regard des échanges entre l’accusation et la défense et le la quête de vérité, le tribunal doit trancher au mieux.


O.O.


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