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Actualité Jeudi, 02 Août 2012 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

La propriété exclusive de la marque non reconnue à Maâmar Djgaguen

Orangina sous pression

Par : Khaled R.

La bataille juridique que mène Maâmar Djgaguen pour conserver la propriété de la marque Orangina n’en est pas encore à son épilogue. Plus de quarante ans de combat pour qu’Orangina, une marque algérienne, reste algérienne, la propriété d’un Algérien qui, le premier, a déposé le label en 1969 auprès de l’Institut national de propriété intellectuelle.

Ce droit, aujourd’hui, est toujours contesté par la société française CFPO. Pour l’heure, la justice algérienne n’a pas encore tranché. Pis, elle s’est enlisée  dans des jugements contradictoires. Aujourd’hui, les deux parties ont fait appel de nouveau auprès de la Cour suprême pour rayer l’adversaire des registres du commerce et de l’Inapi. Ils attendent le jugement de la Cour de Blida prévu en septembre 2012 censé se prononcer de nouveau sur la propriété de la marque Orangina. Pourtant, l’affaire est claire comme de l’eau de roche. Selon les documents en notre possession, la marque Orangina appartient incontestablement à Maâmar Djgaguen.
En effet, il est le premier à avoir déposé la marque le 26 décembre 1969 à l’Office national de propriété industrielle (Onpi) dénommé aujourd’hui Inapi. Comme le stipule la loi, il a renouvelé l’enregistrement de la marque prévu tous les dix ans, Le dernier remonte à novembre 2009. Il court jusqu’en 2019. Autre argument en béton : un jugement de 1971 du tribunal d’Alger reconnaît qu’il est le seul propriétaire de la marque.
En effet, elle sanctionne Montserrat Antoine pour avoir exploité illégalement la marque Orangina. Et prévoit des dédommagements au profit de Maâmar Djgaguen.

Djgaguen accuse Djaâboub
Jusqu’ici, la CFPO est absente en Algérie. La société est partie à l’indépendance, de crainte de représailles, le fils du gérant aurait appartenu à l’OAS. Le 26 novembre 73, sur décision du wali d’Alger, le fonds de commerce Orangina est cédé à Maâmar Djgaguen avec tous ses éléments : la marque Orangina, les locaux, l’usine. Le 31 mai 1980, les domaines délivrent l’acte de vente du fonds de commerce Orangina Algérie à Maâmar Djgaguen.
Autre preuve du droit de Maâmar Djaguene à jouir de l’exploitation de la marque Orangina, un protocole d’accord signé le 19 avril 1977 entre Maâmar Djgaguen et la CFPO. Cette dernière  reconnaît à Maâmar Djgaguen la propriété de la marque Orangina en Algérie. À cet égard, il convient de noter ici que de 1962 jusqu’au début des années 2000, CFPO est absente en Algérie. Pendant toute cette période, la société française, ne fait pas valoir ses prétentions à détenir la marque Orangina en Algérie.
Mais avec l’ouverture tous azimuts  de l’économie algérienne, à cette époque, CFPO se trouve à l’affût d’une opportunité de revenir en Algérie, le marché des boissons étant devenu des plus juteux. Avec l’appui du propriétaire du groupe Sidi El-Kebir Zaâf et de hauts responsables algériens, elle conclut un accord avec le groupe Sidi El-Kebir l’autorisant à embouteiller les sodas sous la marque Orangina Algérie. Une lettre dont nous détenons une copie montre comment des milieux hauts placés ont favorisé le retour de CFPO en Algérie. Dans une lettre datée du 18 avril 2004 adressée à l’ambassade de France, l’ex-ministre de l’industrie, El-Hachemi Djaâboub tranche en faveur de CFPO. Il s’y implique même : il se prévaut d’avoir inauguré la nouvelle usine de Sidi El-Kebir qui embouteille les sodas sous la marque Orangina au profit de CFPO en présence de l’ambassadeur de France. Dans la correspondance, il informe l’ambassadeur de France que les deux jugements, des Cours d’Alger et de Blida, prononcés le 9 mars 2004, le premier rayant CFPO des registres du commerce et des marques déposées à l’Inapi, le second partageant la marque entre les deux parties ne pourront être exécutés tant que les décisions de justice  n’ont pas été transmises à l’Inapi. Ce qui suggère que leur application est suspendue. Comme il a sous sa tutelle l’Inapi, le contenu de la lettre suggère qu’il peut bloquer l’exécution de ces décisions. L’ex-ministre de l’Industrie fait valoir également le fait que les jugements sont contradictoires.
La lettre laisse entendre que des milieux hauts placés travailleraient pour les intérêts étrangers. Dans une entrevue qu’il nous a accordée, Maâmar Djgaguen est catégorique : il accuse El-Hachemi Djaâboub, l’ex-ministre de l’Industrie, de compromission, d’avoir favorisé le retour de CFPO en Algérie.


K. R

 
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