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Elles ont fait l’objet d’une Instruction du ministre de la santé

Permanences médicales : ce qu’il faut savoir

Les praticiens de la santé seront soumis à des gardes. © Archives Liberté

Le directeur de la santé de wilaya peut faire appel aux spécialistes installés à titre privé pour renforcer la garde d’un établissement hospitalier public donné.

À quelque chose malheur est bon. Le drame survenu dernièrement à Djelfa a finalement fait réagir les autorités sanitaires du pays, en exhumant certaines dispositions de la loi sanitaire en vigueur et qui étaient en hibernation depuis de longues années. La dernière instruction du ministre de la Santé et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui, concernant les conditions de la garde dans les établissements hospitaliers en est la preuve.
Cette instruction, destinée aux praticiens de la santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes…), découle de la disposition 209 de la loi sur la santé de 1985. La disposition 209 en question stipule, dans la section réservée aux activités libérales, que les praticiens installés à titre privé sont tenus d’assurer la garde conformément à la réglementation édictée par le ministère de la Santé. Cette instruction vient ainsi actualiser les conditions de garde dans les structures hospitalières publiques ou privées. “Il ne s’agit que d’un retour aux normes et de la mise en application des textes de loi qui existent déjà”, nous confie une source au fait du dossier au ministère de la Santé. L’instruction de Mokhtar Hasbellaoui comporte deux volets. Le premier traite des établissements d’hospitalisation privés (EHP), c'est-à-dire les cliniques privées qui assurent l’hospitalisation selon leur domaine de compétences. Quant au deuxième, il s’adresse aux structures hospitalières publiques (EPH). La clinique privée d’hospitalisation, qui s’est vu attribuer un agrément, est “tenue d’assurer la garde en H24, et durant les jours fériés tout au long de l’année”. Cette permanence médicale sera exécutée selon le domaine de compétences de l’établissement hospitalier privé. “Une clinique d’hospitalisation spécialisée dans la chirurgie cardiaque ou autres est tenue d’assurer et les urgences et la garde conformément au cahier des charges relatif à l’ouverture des cliniques d’hospitalisation privées”, précisera notre source à titre d’illustration. Les cliniques privées dites “de jour” et qui n’assurent pas l’hospitalisation ne sont pas concernées par cette mesure.
Le volet de l’instruction relatif aux structures hospitalières publiques traite des établissements étatiques qui enregistrent un déficit de praticiens de la santé publique. Notre source précisera à ce propos que le directeur de la santé de wilaya peut faire appel aux spécialistes installés à titre privé pour renforcer la garde au niveau d’un établissement hospitalier public donné.
Cette garde, qui concernera, selon les besoins, les cardiologues, les radiologues, les gynécologues et autres, sera formalisée par une convention médico-légale dûment établie entre les deux parties, la DSP et le spécialiste installé à titre privé. “Le spécialiste sollicité pour assurer la garde sera rémunéré selon le barème légal en vigueur”, nous dit-on. Pour veiller à la mise en application de cette instruction, des contrôles inopinés sont programmés dans les établissements hospitaliers privés concernés, soulignera notre source, qui précisera encore qu’il s’agit d’un “rappel aux normes et non d’une réquisition”.


H. H.


 


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