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Projet de loi relatif au système national de métrologie

Renforcer la compétitivité de l’économie algérienne

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, hier, à l’APN. © D.R.

Le texte prévoit, aussi, la réalisation d’un laboratoire national de référence en métrologie de l’entité nationale.  

Le projet de loi relatif au système national de métrologie permettra à l’Algérie de fixer les règles et les procédures à même de contribuer au renforcement de la compétitivité de l’économie algérienne, a indiqué, hier, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb.  
Répondant aux préoccupations des députés lors de l’examen du projet de texte, M. Bouchouareb a ajouté que ces règles vont renforcer le rôle de l’État dans les domaines de la protection de la santé et de la sécurité des citoyens et de l’environnement. “Malgré son apparence technique, le projet de loi de loi touche à un aspect important lié à la souveraineté nationale”, a indiqué le ministre lors de sa présentation du texte. “Nous avons besoin d’un système fondé sur une infrastructure forte et organisée, garantissant la transparence des transactions nationales et étrangères et la protection de l’économie nationale et des intérêts des consommateurs”, a ajouté le ministre. Selon
M. Bouchouareb, 40% seulement des activités réglementées sont couvertes par l’Office national de métrologie légale.
Le texte propose la mise en place des méthodes, instruments et équipements de mesurage unifiés et conformes au système international de métrologie, de sorte à garantir également leurs validations à l'étranger, au bénéfice des produits locaux exportés. Il s'agit aussi de développer les capacités nationales en prestation métrologique à travers un réseau national de laboratoires spécialisés.
Dans ce cadre, le texte prévoit l'institution d'un Conseil national chargé de définir et de coordonner la politique nationale de métrologie et de sa coordination, ainsi que d'une entité nationale chargée du contrôle de l'application des normes de métrologie, et d'un réseau de laboratoires d'étalonnage. Le texte prévoit, aussi, la réalisation d’un laboratoire national de référence en métrologie de l’entité nationale.
L’article 23 du projet de loi stipule qu’il est strictement interdit d’exposer, de vendre, d’exposer en vue de vendre, de louer, de délivrer, de détenir ou d’utiliser, d’importer pour des opérations de mesurage visées à l'article 14 tout instrument de mesure n’ayant pas un caractère légal. Par ailleurs, tout fabricant ou importateur est tenu de soumettre les modèles des instruments de mesure à l'approbation, préalablement à toute opération de fabrication ou d'importation d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal. Le projet de loi prévoit plusieurs sanctions. L’article 36 du projet de texte parle d’une peine stipule que d’emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 200 000 à 500 000 DA, ou de l’une de ces deux peines, quiconque met les fonctionnaires et agents de contrôle de la métrologie légale auxquels la loi attribue le pouvoir de constater les infractions, dans l’impossibilité d’accomplir leurs fonctions, soit en refusant l’accès au site d’installation, d’usage, de fabrication, de dépôt ou de vente des instruments de mesure et système de mesure, soit de toute autre manière.
L’article 40 stiple que tout fabriquant ou importateur qui met sur le marché national un instrument de mesure dont le modèle n’a pas été approuvé est puni d’un an à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 à un million de dinars. Cette peine s’applique également à tout fabriquant et importateur qui refuse de soumettre les instruments de mesure fabriqués ou importés conformes à un modèle approuvé aux vérifications primitives.
Les députés, qui ont intervenu lors des débats, ont salué, à l’unanimité, le projet de loi, qualifié d’important. Certains, comme la députée du PT, Nadia Chouiter, ont évoqué la circulation sur le marché algérien des instruments de mesure non conformes, y compris ceux utilisés dans les domaines de la santé, citant, entre autres, les glucomètres et les tensiomètres. Nadia Chouiter a insisté, aussi, sur la nécessité de s’attaquer au marché de l’informel.


M. R.


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