L’Actualité Cour de Tipasa

Report du procès en appel de Zoukh au 6 février

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APS Publié 26 Janvier 2021 à 09:25

© Archives Liberté
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La cour de justice de Tipasa a décidé, hier, de reporter le procès en appel de l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh, condamné en première instance à cinq ans de prison ferme dans une affaire de corruption en relation avec la famille de l’ex-directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel, au 6 février prochain. 

Cette décision de la chambre correctionnelle de la cour de Tipasa a été motivée par une demande de la défense de l'accusé qui avait introduit un pourvoi en cassation contre le jugement prononcé, en première instance, par le tribunal de Tipasa le 8 décembre dernier. Le tribunal de Tipasa avait condamné l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, à une peine de 5 années de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars, avec la confiscation de ses biens.

L’ex-wali d’Alger a, également, été interdit d'occuper des postes de responsabilité au sein de l'État et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l'expiration de sa peine, en plus du versement de 10 millions de dinars de dédommagement pour les pertes subies par le Trésor public. 

Abdelkader Zoukh est poursuivi dans cette affaire pour “dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire”, “utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction”, “abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers”.

Les faits de cette affaire, remontant à 2014, sont relatifs à l’offre d’indus privilèges à la famille de l’ex-DGSN Abdelghani Hamel, dont notamment un bien foncier de 7 128 m2, dans la zone de Bab Ezzouar (Alger), au profit de sa fille Chahinez, pour la réalisation d’un centre commercial et d’un hôtel, sans la concrétisation du projet, ni le versement des taxes aux Domaines de l’État et des frais dus à l’agence foncière pour les aménagements. 

À cela s’ajoute l’octroi de neuf locaux commerciaux d’une surface de 824 m2, à Ouled Fayet, au profit de sa femme, à un prix dérisoire, soit 22 000 DA le m2, au moment où le cours des locaux dans le même quartier était de 120 000 DA le m2. Sachant que ledit quartier relevait de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI). 

Zoukh a, également, fait bénéficier le fils de Hamel, Chafik, d'un logement social de type public locatif, à la cité Zerhouni-Mokhtar de Mohammadia (Alger), sans fournir de dossier ni réunion des conditions fixées pour y ouvrir droit, au moment où sa sœur Chahinez bénéficiait d’un logement social participatif à Ouled Fayet, sans y ouvrir droit, également. 

La cour de justice de Tipasa aura à examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense de Zoukh contre la peine prononcée, en décembre dernier (en première instance), à son encontre, dans deux affaires de corruption distinctes relatives à l’octroi d’indus avantages à l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout et à des membres de sa famille, ainsi qu’à l’ex-président du Forum des chefs d’entreprise Ali Haddad. Zoukh a écopé, dans ces deux affaires, respectivement, de 4 ans et 5 ans de prison ferme. 

 


APS

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