L’Actualité Médéa

Retard dans la délivrance d’actes d’urbanisme

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EL BEY M. Publié 26 Janvier 2021 à 23:21

© D. R.
© D. R.

La  préparation  des  dossiers  de  demande des  actes d'urbanisme a été au centre des  débats  d'une journée d'étude  organisée, lundi  25 janvier,  par la Direction de l'urbanisme, de  l'architecture  et  de  la construction, en présence du  SG  de  la  wilaya  de Médéa,  du directeur de la Protection civile, des chefs de   daïra,  des  P/APC  et  des  membres  des  guichets  uniques. 

La  journée  d'étude  s'est  focalisée  sur  la  présentation  des  différents  textes réglementaires et dispositions relatives à la délivrance des actes d'urbanisme conformément au décret exécutif 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.

Dans  son  intervention, le  directeur  de  l'urbanisme, de  l'architecture  et de la  construction  a  fait  état  du  nombre  d'actes  délivrés  par  ses  services, notamment à  l'examen  2019  et  2020,  de  respectivement  près  de 1 000 dossiers  et  de  605  dossiers  déposés  au  niveau  des  différents  guichets uniques de wilaya et de communes. 

Passant en revue les délais prescrits et les délais effectifs de différents actes par les structures chargées de leur délivrance, le même responsable indiquera que les durées moyennes de raitement des dossiers sont parfois le double ou le triple de celles fixées par la réglementation. À titre d'exemple, la remise d'un acte d'urbanisme dure de 1 à 3 mois, alors que la durée fixée par la réglementation est de 15 jours. 

Il  en  va  de  même  des  autres  actes  d'urbanisme  dont  ceux  de morcellement, de lotissement qui dépassent 3 à 4 fois les délais impartis, et pour la délivrance du permis de construire, de lotir, de morcellement ainsi que pour l'obtention du certificat de conformité.

Les retards constatés dans la mise en œuvre des dispositions du décret cité plus haut et des instructions du ministère  de  tutelle  et de celui de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, visant la lutte contre la bureaucratie et contre les entraves à l'exécution des programmes du secteur de l'habitat. 

La  journée  d'étude  s'inscrit  dans  “ le  cadre  des  mesures  relatives  à  la débureaucratisation et à l'allégement des  procédures  afférentes  aux actes d'urbanisme” contenues dans  l'instruction du Premier ministre envoyée aux walis “à l'effet de  veiller au  respect  des  délais  réglementaires  fixés par le décret exécutif 15-19 du 25/01/2015 pour la délivrance des actes d'urbanisme ou la notification du refus motivé, par l'autorité compétente”.
 

M. EL BEY

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