Gestion des œuvres sociales de l’éducation nationale
Un arrêté pour confirmer le verdict des urnes
Par : Malika BenLe dossier des œuvres sociales qui a été des années durant au centre de conflits, d’accusations mutuelles et de détournement est clos définitivement. Les urnes ayant tranché le 7 décembre 2011 pour une gestion centralisée, il ne restait plus pour le département de Benbouzid que de confirmer via un arrêté ministériel le nouveau mode choisi par des milliers de travailleurs du secteur. Et c’est chose faite puisque l’arrêté n°1 du 19 février 2012 relatif à la gestion des œuvres sociales vient d’être signé par Benbouzid. Le texte défini les modalités de gestion, la composition des différentes commissions, le mode d’élection de leurs membres, le mandat, les missions de chaque commission, les prestations…
L’article 2 évoque une gestion commune entre les représentants des fonctionnaires et agents de l’éducation nationale à travers les commissions de wilaya et nationale créées à cet effet. “Une commission des œuvres sociales pourrait être créée au niveau de l’administration centrale et au niveau de chaque établissement ou structure sous tutelle du département de l’éducation quand le nombre de fonctionnaires le justifie.” Et de préciser, les bénéficiaires de ces OS, à savoir les travailleurs de l’éducation, les retraités du secteur, les familles des travailleurs décédés. L’article 6 énonce les structures de gestion qui sont : la commission nationale, les commissions de wilaya, la commission de l’administration centrale, la commission des établissements et les structures de gestion. La commission nationale est composée de 9 membres dont 6 permanents et 3 remplaçants, soit trois représentants pour chaque cycle d’enseignement. Elle jouit de plusieurs prérogatives telles que la définition de la politique des œuvres sociales, le recensement des besoins des travailleurs du secteur, le programme annuel, les actions à mener, l’adoption du budget de fonctionnement, la coordination… Aides sociales, prestations médicales, activités culturelles et loisirs, des coopératives, des campings familiaux… sont autant de prestations sociales que la commission nationale peut proposer aux travailleurs.
La commission nationale établit annuellement un bilan qu’elle soumet à l’assemblée générale, à la tutelle et aux syndicats.
M. B.
