Clôture aujourd’hui de la session parlementaire d’automne
Une législature à mettre aux oubliettes
Par : Souhila Hamadi
Le niveau de la sixième législature est le plus faible depuis l’avènement du pluralisme politique et même du temps du parti unique.
Le rituel de la clôture de la session parlementaire d’automne se déroulera ce 2 février d’abord à l’APN puis au Conseil de la nation. Si, au niveau de la deuxième Chambre parlementaire, l’événement n’est porteur d’aucune singularité, il est chargé d’une certaine symbolique pour les députés de la sixième législature, qui procèdent à ce cérémonial pour la dernière fois. Pour eux, c’est pratiquement la fin de mission. Selon un membre du bureau de l’APN, l’institution a épuisé l’ordre du jour assigné à la session parlementaire d’automne. Tous les projets de loi, transmis par le gouvernement, ont été adoptés et envoyés au Conseil de la nation. Certains d’entre eux sont devenus des lois à part entière et publiés dans le Journal officiel, à l’instar du texte relatif au code électoral, celui régissant les partis politiques, celui sur les associations, ou encore le code de l’information. Le projet de loi relatif à l’organisation du métier d’avocat est le seul dont le sort est en suspens car gelé par le gouvernement. Il semblerait, aussi, que le bureau a programmé l’ensemble des questions orales, destinées aux membres du gouvernement. Le 4 mars prochain, qui coïncide avec le deuxième jour ouvrable de ce mois, les députés procéderont à l’ouverture de la session parlementaire de printemps, puis seront libérés de toute charge incombant à leur qualité de parlementaire. Le gouvernement ne déposera, jusqu’à l’installation de la prochaine APN, vers la fin du mois de mai, aucun projet de loi, selon nos sources. À ce titre, les élus, qui rempilent pour un autre mandat de députation, iront en campagne électorale pour les législatives, tandis que les autres rentreront chez eux, le solde de leurs comptes CCP augmenté de dix mois de salaire (deux mois par an) en guise d’indemnités de fin de mandat. Une prime dont la valeur avoisine les trois millions de dinars, le salaire des députés, n’occupant aucun poste de responsabilité au sein de l’institution, étant supérieur à 290 000 DA.
De 2007 à 2012, les députés de la sixième législature ont examiné puis avalisé 68 projets de loi ou d’ordonnances. Pas une seule fois, ils n’ont remis en cause un projet de texte, élaboré par l’équipe d’Ahmed Ouyahia, au-delà de quelques amendements, souvent de pure forme. D’aucuns conviennent que cette législature est la plus faible depuis l’avènement du pluralisme politique et même du temps du parti unique. À de très rares exceptions, comme le député de Bouira, Ali Brahimi, ou son collègue de Béjaïa, Tarik Mira, aucun membre de la Chambre basse ne s’est illustré par sa détermination à entreprendre des actions d’envergure dans le cadre des prérogatives que lui confère son statut d’élu national. D’ailleurs, il est très difficile de se rappeler des noms et même de la physionomie des députés, qui n’auront pas marqué les esprits, encore moins les mémoires. La sixième législature n’a pas été émaillée, non plus, d’événements ou de comportements qui lui auraient donné une âme et une identité. L’on se rappelle de l’APN, de 1997 à 2002, enrichie par des débats de haute voltige et de jeux de coulisses, animés notamment par des élus du FFS (Debaïli, Djeddaï, Bouhadef, Kolaï…) et du RCD (Lounaouci, Mira, Ferdjallah, Aït Hamouda…), ainsi que des transfuges du RND (Bahbouh, Sifi…). Le quinquennat 2002-2007 était aussi intéressant par la fronde des députés, pro-Benflis, à leur tête Karim Younès, du haut de son perchoir, qui ont mené la vie dure au gouvernement, pendant des mois. Il est reconnu aussi que durant les années du parti unique, les députés, majoritairement des personnalités politiques d’expérience, faisaient preuve d’intervention de qualité. À savoir si les prochaines législatives donneront des élus qui relèveront le niveau de l’APN, en régression.
S H
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salay 02-02-2012 18:36
