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Algérie profonde Samedi, 07 Juillet 2012 09:50 Facebook Imprimer Envoyer Réagir

Ministère du commerce-UE

Pour un jumelage relatif à la concurrence

Par : Noureddine BENABBOU

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de jumelage relatif à la concurrence, conclu entre le ministère du Commerce et les institutions de la concurrence de l’Union européenne (France, Allemagne et Italie), un séminaire de sensibilisation des opérateurs économiques et des consommateurs a été organisé à El-Bahia.

Les objectifs de ce séminaire sont multiples. Outre la vulgarisation et les règles du droit à la concurrence, l’émergence d’un marché concurrentiel et compétitif, le texte de base, à savoir l’ordonnance n° 03.03 du 19 juin 2003 relative à la concurrence (modifiée et complétée) fixe les règles à même de garantir le libre jeu de la concurrence et prévoit les sanctions applicables en cas d’atteinte aux règles édictées.
L’institution principale en charge de la concurrence est le Conseil de la concurrence. Lors de son allocution d’ouverture des travaux, le représentant du ministre Mustapha Benbada a rappelé le rôle de cette institution chargée de veiller au bon fonctionnement du marché et de sanctionner toutes les infractions aux règles édictées par les textes en vigueur : “Le Conseil de la concurrence sera installé prochainement”, a affirmé le DG au ministère du Commerce.
À noter que le Conseil de la concurrence est composé de 6 experts, 4 professionnels et 2 représentants des associations de protection des consommateurs (membres non permanents). L’ordonnance de 2003 prohibe les pratiques frauduleuses restrictives de concurrence, à savoir les ententes, les abus de position dominante, l’abus de l’état de dépendance économique, la constitution de monopoles par le biais de contrats d’achats exclusifs et surtout la pratique de vente à des prix abusivement bas. Cependant, les contraintes objectives qui freinent la consécration pleine et entière du droit de la concurrence se rapportent aux aspects essentiels suivants : l’insuffisante culture de la concurrence au niveau de l’environnement économique, le poids pesant du marché informel et l’absence d’un système normalisé avec d’insuffisants moyens humains qualifiés. Face à ce grand fossé, les perspectives sont variées et ambitieuses. ``
Le programme de jumelage avec l’UE a permis de se doter d’un guide de l’enquêteur, de l’instruction, de l’observation du marché et du glossaire relatif aux termes de concurrence.


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