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L’Algérie profonde / Centre

Touggourt

Journée d’information sur

L’ APC de Touggourt a abrité une journée d’information pour les entreprises. © D. R.

les missions de la Caisse de garantie des marchés publics
La caisse, selon son directeur général M. Amar Aït Larbi, a été créée pour un seul objectif qui est de faciliter l’activité du financement du marché public.

La journée d’information que la Caisse de garantie des marchés publics a organisé, lundi, à l’APC de Touggourt, est destinée aux entreprises pour leur faire connaître la caisse, ses missions, ses modes d’intervention et les prestations qu’elle apporte dans le cadre de la réalisation des marchés publics. Car la caisse, selon son directeur général M. Amar Aït Larbi, a été créée pour un seul objectif qui est de faciliter l’activité du financement du marché public pour permettre aux entreprises de disposer en permanence, pendant la réalisation d’un projet, de la trésorerie nécessaire pour le financement du marché. Par conséquent, elle leur donne tous les moyens qui leur permettent de se financer. Ces moyens sont soit les garanties que demandent les services contractants, soit toutes les cautions connues telles que les cautions de soumission, de bonne exécution, de restitution d’avance forfaitaire et d’approvisionnement et de garantie. La caisse peut également intervenir lorsque ces entreprises sont confrontées à des situations de retard de paiement de certaines factures par les services contractants ; elles peuvent, dans ce cas-là, revenir à la caisse pour obtenir des avances sur situation qui leur permettront d’avoir la trésorerie et de faire en sorte d’éviter les arrêts de chantier qui coûtent très cher à l’entreprise, à l’administration et aussi à la société, parce qu’il y a des retards qui sont accumulés dans la réalisation des ouvrages.
Concernant les nouveautés du code des marchés publics paru le mois de septembre dernier, ce code a apporté beaucoup de changements à l’ancien texte selon M. Aït Larbi. “D’abord sur le plan forme : toute la structure du texte a été revue, notamment au niveau du champ d’application. Aussi, au niveau du contrôle du marché public, il y a une commission nationale du marché et des commissions sectorielles des marchés. Chaque ministère a sa commission des marchés. Aux autres niveaux, en plus des commissions de wilaya et municipales, il y a eu la création de la commission régionale des marchés publics. Ce type de contrôle a été mis en place dans un sens de clarification et de responsabilisation des ordonnateurs. Aujourd’hui, les ordonnateurs sont responsables. Ces derniers ont des objectifs sectoriels et ils ont tous les moyens légaux et règlementaires pour atteindre leurs objectifs”, a-t-il expliqué. Un petit changement au niveau du règlement des litiges a été aussi signalé durant cette journée. “Auparavant, tous les règlements des litiges sur les marchés sont soumis aux commissions des marchés, maintenant, les litiges qui sont nés dans le choix de l’entreprise sont toujours soumis aux commissions des marchés. Au préalable avant d’aller à la justice, car le choix d’aller en justice est toujours garanti aux entreprises. Mais pour les litiges qui sont nés de l’exécution des marchés, il y a un comité de règlement amiable qui existe au niveau de la wilaya et au  niveau du ministère. Donc les litiges sont obligatoirement soumis à ce comité (comité de règlement amiable) avant l’action en justice. Ledit comité traite ce litige et il envoie son avis au service contractant. Si ce dernier est d’accord, il l’exécute, dans le cas contraire (s’il n’est pas d’accord) il notifie à l’entreprise qu’il n’est pas d’accord, et c’est à partir de là qu’il pourra entamer une action en justice. La nouveauté dans ce nouveau texte, la décision du comité ne s’impose à personne”, a-t-il ajouté. Une autre nouveauté très importante dans le nouveau code des marchés publics : il s’agit de l’intégration de la délégation d’ouvrage. L’administration peut déléguer à l’entreprise de réaliser pour son compte une infrastructure. Cette délégation a pour objectif d’obliger les administrations qui peuvent donner des ouvrages en concession de respecter les principes de la commande publique, c’est-à-dire la transparence au niveau du choix, la liberté d’accès à cette commande et la légalité dans l’attribution du marché, a conclu Aït Larbi.
Enfin, durant cette journée, les initiateurs ont essayé d’avoir des échanges d’avis avec les opérateurs, qu’ils soient entreprises ou contractants, sur les dispositions des codes des marchés publics, donc faciliter l’exécution de ces dispositions du code.

 


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