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Contribution

Au nom de la loi, faites votre déclaration !

©D. R.

Déclarez votre patrimoine ! L’injonction émanerait, semble-t-il, du Premier Ministre, sans nul doute excédé par les accusations qui pleuvent sur certains membres de son gouvernement. Il aurait, selon ce qui a été rapporté par la presse, instruit les membres du gouvernement à l’effet d’entamer l’opération de remise de leurs déclarations de patrimoine, conformément à la réglementation en vigueur.  
S’agit-il d’une opération de transparence à laquelle souhaite se livrer Abdelmalek Sellal ? Ce qui est certain, se sont empressés d’écrire certains journalistes, c’est que la parution du livre Alger-Paris, une histoire passionnelle a produit quelques effets, sans compter les accusations formulées par Louisa Hanoune à l’encontre de deux membres du gouvernement auxquels “elle a jeté le gant” en signe de défi. C’est dans ce contexte que le Premier ministre aurait donc instruit les membres de son staff pour, dit-on, en finir avec la culture du “soupçon” pesant sur quelques uns de ses ministres qui auraient “oublié” d’expédier leur déclaration de patrimoine. Mais c’est le timing choisi par Abdelmalek Sellal qui pousse l’observateur à poser la question de savoir pourquoi maintenant ? L’instruction du Premier ministre, si instruction il y a, s’assimile à un rappel adressé aux ministres et aux grands commis de l’État de s’acquitter d’une obligation légale ; elle donne donc à déduire que des manquements à cette obligation ont été constatés !   
La déclaration de patrimoine, faut-il le rappeler, permet de faire la comparaison entre le montant de la fortune d'un responsable public au moment où il entre en fonction et le moment où il en sort. Cela permettrait, ainsi, de répondre à la question “A-t-il profité de ses fonctions pour s'enrichir ?” :
Sa publication, outre la transparence qu’elle induit, permet aux tiers, citoyens ou autres, de saisir la justice en cas de soupçon de déclarations mensongères.
La déclaration prend en compte tous les éléments composant le patrimoine, quelles que soient leur nature, leur importance ou leurs situations géographiques. L’ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l’étranger.   
Elle est souscrite dans le mois qui suit la date d’installation ou celle de l'exercice du mandat électif de la personne concernée. En cas de modifications substantielles de son patrimoine, cette dernière procède immédiatement, et dans les mêmes formes, au renouvellement de sa déclaration initiale.
Rappelons aussi que la déclaration de patrimoine est également établie en fin de mandat ou de cessation d'activité.
Mais attention tout de même à ne pas tomber dans le déballage qui ne serait pas sain pour le pays et qui, surtout, donnerait le sentiment qu'il y a des choses à régler.
Mais tant mieux aussi si l’objectif visé concerne la préservation des deniers publics et des biens de l’État ! Même si les citoyens algériens, loin d’être dupes, sont très réservés concernant la véracité des déclarations de patrimoine faites par les responsables. On a même avancé un chiffre pour dire que 80% des grands commis de l’État et autres élus qui se sont succédé toutes ces dernières années ne déclarent pas leur patrimoine et, conséquemment, celui-ci n’a pas fait l’objet d’une publication.
En effet, et à en croire ce qui a été rapporté par la presse (*) il y a quelque temps, l’ex-président du MSP (Abou Djerra Soltani à l’époque), a reconnu implicitement, sur les ondes de la Chaîne 2, que ni lui ni aucun ministre de sa formation n’ont été soumis à cette obligation quand ils étaient au gouvernement. Il aurait ainsi déclaré : “Je suis pour la déclaration de patrimoine à condition qu’elle soit vraie, mais il faut savoir qu’aucun responsable en Algérie n’a de fortune en son nom (…) ; tous les biens des responsables algériens sont enregistrés sous des noms d’emprunts.”
Prenant un ton ironique, il a aussi dit à propos de certaines déclarations des ministres d’alors : “Le peuple algérien se réjouit de savoir que ses ministres sont pauvres”. Ce à quoi aurait répondu l’ancien ministre Abdelaziz Rahabi : “L’appréciation de Soltani sur la déclaration du patrimoine est d’une gravité qui interpelle les consciences des serviteurs et commis de l’État, quels qu’en soient la responsabilité ou le grade ; elle présente la corruption comme une fatalité et sa généralisation à ceux qui ont exercé ou exercent encore une responsabilité comme une évidente réalité.”
Il est intéressant de noter que dans ces cas-là, dans certains pays, européens notamment, c’est la Cour des comptes qui prend sur elle de publier sur son site internet la liste des personnes n’ayant pas remis de déclaration de patrimoine initiale après leur entrée au gouvernement ou à l’occasion de leur élection, ainsi qu’une liste de celles n’ayant pas remis de déclaration de patrimoine lors de leur cessation de fonction ou du non renouvellement de leur mandat électif. À ce propos, ouvrons une parenthèse, non pas pour excuser les cadres qui se dérobent à cette obligation, mais pour préciser que le formulaire est composé de sept pages à renseigner en arabe et en français ; la publication de toutes les déclarations de patrimoine, de l’ensemble des responsables en poste, aurait nécessité une ou plusieurs éditions de journaux officiels : faut-il, dans ces cas précis, recourir à des résumés, au risque d’amputer ces déclarations de leur contenu ?

De plus, la publication au Journal officiel peut aussi déclencher des réactions en chaîne :

  • Les déclarants peuvent être amenés à faire des démentis ou à apporter des éclaircissements suite à des dénonciations par des tiers,
  • Les banques, les notaires, les services des domaines auront ainsi leur mot à dire grâce à leurs fichiers,
  • Il en est de même des services de sécurité qui peuvent déclencher des enquêtes sur des richesses ou des biens non déclarés.

Les déballages, les affaires et tous ces procès spectaculaires arrivent au moment où le gouvernement Sellal est malmené par la chute du pétrole et la crise qui s’est installée dans le pays ; le Premier ministre doit faire aussi avec son staff ministériel loin de faire l’unanimité en termes de performance.
Découvre-t-on, soudainement, en Algérie la nécessité de la moralisation de la vie publique ? Cela fait quelque temps déjà qu'il y a régulièrement des scandales financiers et de corruptions présumées qui sont révélés ; en tous les cas la triche et la fraude semblent faire partie du sport national, à tous les niveaux.
Les Algériens veulent-ils, aujourd'hui, qu'on leur parle de chômage, d'emploi, de logement ou bien alors de la moralisation de la vie politique ? Il serait intéressant de les sonder à ce sujet, même si leurs priorités sont connues.
De ce qu'on a déjà entendu, on retient bien évidemment le fameux “tous pourris” qui prospère au fil du temps, notamment avec les présumées affaires “Sonatrach”, “autoroute Est-Ouest” et “Khalifa”, et leurs aussi présumés auteurs.
Le sentiment général révèle qu'il faut nécessairement lutter contre la corruption et la fraude, et que s'il y a encore des hommes politiques honnêtes, qu'ils se mettent au travail sur ces sujets.
De toutes les façons, les déclarations de patrimoine ne changeront pas grand-chose et n'empêcheront pas la malhonnêteté, la corruption et l'enrichissement sans cause de croître.
La focalisation sur la transparence du patrimoine peut être aussi assimilée à une gesticulation qui risque de produire des effets inverses de ceux escomptés. Si personne ne conteste qu'un ministre, élu ou autre wali doivent être totalement transparents, c'est d'abord dans leur action et dans l'exercice de leur mandat ou de la fonction que cette transparence doit être radicale.
Ceci dit, tous ceux qui viendraient à critiquer le procédé réglementaire en vigueur, celui qui oblige les responsables à déclarer leur patrimoine, auraient été les premiers à s'émouvoir, voire même à s'indigner, s'il n'y avait pas de mesures réglementaires à même de cadrer cela !
Mais il ne faudrait pas confondre publication du patrimoine, ce qui est obligatoire, et publicité autour du patrimoine, ce qui, au regard des concernés, est considéré comme une atteinte à leur vie privée. C’est l’avis de Nicholas Sarkozy, l’ancien président français qui fait, aujourd’hui, campagne contre la transparence absolue ! Un thème racoleur, a-t-il dit, qui est sorti à la veille de chaque élection. Et, a-t-il ajouté, quand il n’y a plus de sphère privée, cela s’appelle le “totalitarisme”.       
Déclarer, contrôler, sanctionner, c'est de la transparence, alors que rendre public, participerait du “voyeurisme”, selon certains. L'opinion publique, quant à elle, est favorable à cette mesure, même si celle-ci risque de gêner ceux qui craignent ce grand déballage et qui permettrait à une certaine presse d'établir, par exemple, les palmarès des ministres ou des walis les plus fortunés.

C. A.
Cherif.ali42@gmail.com
(*) Nissa Hamadi, in Liberté du 5 octobre 2006.


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