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LES PERVERSIONS DU DROIT

© D. R.

Par : MOHAMED MEBTOUL
        SOCIOLOGUE

” La judiciarisation forcée et linéaire du politique occulte les aspirations plurielles de la société. Mais qu’importe ! Il s’agit de donner l’illusion qu’il est possible, par la médiation de la Constitution, de domestiquer la société.”

Le politique tente d’instituer et de normaliser la société (Mouffe, 2016) par la force de la Constitution construite au préalable de tout contrat social et politique. Tout texte juridique n’est jamais une entité isolée pouvant être décrypté en soi, oubliant de mettre en exergue le faisceau des relations sociales nouées à l’extérieur de l’institution politique qui lui a donné sens (Smith, 2018). 

L’ouvrage Pouvoir sur scène de l’anthropologue français Georges Balandier (1992) montre qu’il est possible de reproduire le même type de fonctionnement du politique, en changeant les mots, sans accéder réellement à son renouvellement profond.  Le droit met en scène des usages sociaux et politiques pluriels et différenciés, selon son ancrage, au sens d’un travail critique et démocratique ou non dans et par la société. 

Par  exemple,  l’optique  autoritaire  consiste  à  soumettre  après  coup  au référendum la Constitution présentée de façon volontariste comme un actant idéal au service de la société algérienne. La notion d’actant a été mobilisée par Bruno Latour (1987), sociologue français. Elle permet d’indiquer ici la capacité d’un objet donné, en l’occurrence la Constitution, de “posséder” la prétention de reconfigurer dans sa totalité le système sociopolitique antérieur.

Le processus de changement réel ne se limite pas au droit en soi. Il s’identifie au contraire à une inversion profonde du politique actuel.  Elle s’articule à une tout autre forme politique du droit nécessairement orienté vers l’ouverture critique, une reconnaissance sociale du texte juridique dans l’espace public, permettant son approfondissement démocratique.

Dans ce cas précis, la “justice est support de la démocratisation” (Commaille, 2008). Considérer la Constitution comme une vérité absolue, sacralisée par le haut, c’est insister sur sa fabrique politique unilatérale, orpheline des points de vue contradictoires, riches en sens pluriels au cœur de la société.

“Si un nouveau régime de régulation politique est en cours d’établissement, il l’est comme la résultante de tensions et de logiques contradictoires. Rien ne le révèle mieux qu’une analyse de la justice et du droit” (Commaille, 2008). 

Quand le texte juridique, ici la Constitution, n’émane pas de la société, l’ambiguïté liée à son élaboration mérite d’être questionnée. Une lecture littérale et mécanique de ses articles ne suffit pas, s’ils ne sont pas mis en perspective, recadrés dans une généalogie, une histoire du présent nécessairement politique. 

Comment peut-on rigoureusement évoquer la Constitution de façon rapide à un processus juridico-politique profond au service du “citoyen”, quand celle-ci a émergé dans un espace restreint et peu autonome, formulé par des experts nécessairement dépendants du regard scrupuleux des décideurs politiques ? 

Force est de relever que le mode d’appréhension du texte juridique s’extériorise de la société. Le politique ne peut donc être qu’en décalage avec le Hirak du 22 février 2019, revendiquant un nouveau régime de régulation politique qui implique une transformation de ses règles de fonctionnement, de ses postures, de son éthique effaçant toutes les turpitudes malsaines du fonctionnement du politique antérieur.

L’extériorité du politique
L’effet pervers de cette extériorité du politique de la société, fonctionnant en vase clos, dévoile la prégnance d’un encerclement politico-médiatique assourdissant, uniforme, qui prête à confusion plus qu’il ne clarifie profondément ses enjeux politiques.

Il semble difficile de se percevoir concerné, quand il s’agit de demander aux spectateurs que nous sommes d’applaudir ou de quitter la salle en silence, pour laisser la place aux seuls acteurs politiques dominants, pour annoncer le “tout va bien”, sans nuances et sans aucune autonomie. De nouveau, la “solution-miracle” est représentée par le projet de Constitution.

Ceci nous rappelle les “belles” promesses nées des Constitutions antérieures qui n’ont pourtant pas changé les rapports de domination dans la société, en rappelant cette antériorité politique de l’imposition, du mépris et de l’indignité, des certitudes politiques, d’une inflation de lois – qui a au contraire renforcé l’ordre social, donnant plus de poids aux décideurs dans la gestion autocratique de la société.

Le jeu politique dominant n’avait alors que faire du droit institutionnalisé quand tout se jouait dans les coulisses d’un théâtre d’ombre. La judiciarisation forcée et linéaire du  politique  occulte  les  aspirations  plurielles  de  la société. Mais qu’importe ! Il s’agit de donner l’illusion qu’il est possible, par  la  médiation de la Constitution, de domestiquer la société. Ce qui est profondément réducteur, oubliant sa complexité. 

Celle-ci  est  retravaillée  en  profondeur   par ses  agents  sociaux  de façon invisible, silencieuse toujours en mouvement, multipliant les détournements, faussement passive, plurielle et diversifiée, où l’indifférence est aussi une production politique. Il semble difficile de stagner dans un a priori politique qui tourne dans “une société du vide” (Barel, 1984), n’ayant pas la possibilité de se mobiliser de façon autonome. 

La dimension d’autonomie est centrale pour s’inscrire résolument dans un apprentissage collectif du changement politique réel. Les règles juridiques impulsées par le haut de façon précipitée par le politique sont insuffisantes pour construire la citoyenneté (Mebtoul, 2018) caractérisée par la reconnaissance politique des personnes leur permettant de s’approprier activement et librement l’espace public.

Le mouvement social du 22 février 2019 a montré que la confiance des manifestants a pu être acquise grâce à la conviction d’être enfin ce corps politique engagé activement pour arracher le désir de changement du politique pour instituer autrement la société.

Un sens plus juste et plus libre du politique
Se positionner en surplomb de la société, ou mobiliser des médiateurs peu crédibles, cooptés dans une logique de dépendance du politique, est la meilleure façon d’exclure “toute politique publique qui est fondamentalement une grammaire de la démocratie” (Giraud, Waran, 2008). Le droit peut être aussi une fiction quand l’ordre politique ne permet pas le bricolage inventif, pluriel, libre et démocratique, loin des certitudes politiques.

Il “nourrit” a  contrario  de  l’unanimisme  de  façade, artificiel, instrumentalisé, appauvri en l’absence de toute critique rigoureuse. Or l’émancipation politique de  la  société  émerge  précisément  du  conflit  d’idées,  le  contraire  de l’accommodement, en s’engageant dans les remises en question perpétuelles, pour  accéder  à  un  sens  plus  juste  et  plus  libre  du  politique.  L’osmose collective a imprégné l’espace public durant le Hirak. 

Elle s’oppose à une idéologie simpliste et linéaire qui brouille, détourne de façon tenace, uniforme et assourdissante les véritables problèmes de la société liés à sa décrispation politique et à la construction d’un champ du possible lui permettant de prendre en main sa destinée politique. 

Sans contre-pouvoirs autonomes proches et reconnus par les populations, nous serons toujours confrontés à la seule parole prônée par le politique dominant. Ce qui lui permet de mobiliser les médias audiovisuels publics et privés, leur attribuant le statut d’exécutant, reproduisant des concepts flous, des discours rhétoriques, effaçant les pulsions de la société, pour puiser de façon paresseuse et opportuniste dans la seule boîte à outils qui est celle des pouvoirs publics. 

L’appauvrissement du politique est prégnant. Il a peu d’emprise sur la société, sauf à s’inscrire dans une violence attestée par les multiples arrestations de détenus politiques. L’illusion d’un juridisme fabriqué en vase clos ne résiste pas à l’analyse critique qui permet de mettre à nu le peu de consistance politique et sociologique pour transformer la société. 

Or le changement social et politique est un processus collectif sous-tendu par l’émergence de la citoyenneté qui opère librement dans l’espace public, étant sans cesse dans la réinvention, la confiance retrouvée, la proximité sociale, l’imaginaire politique et le débat contradictoire (Mebtoul, 2019).

Dans le cas opposé, s’en tenir à la figure du sujet obéissant au politique dominant ne fera en réalité que reproduire l’ordre politique, en opérant des greffes précipitées, hasardeuses et imposées, loin d’être propices à imaginer des politiques publiques audacieuses, décentralisées et démocratiques.

Références bibliographiques
-Balandier G., 1992, Le pouvoir sur scène, Paris, Balland.
-Barel Y., 1984, La société du vide, Paris, Seuil.
-Commaille J., 2008, “La judiciarisation : nouveau régime de régulation politique”, in : Giraud O., Warin P., (sous la direction), Politiques publiques et démocratie, Paris, La Découverte, 305-319.
-Giiraud O., Warin P., 2008, “Les politiques publiques : une pragmatique de la démocratie”, in : Giraud O., Warin P., (sous la direction), Politiques publiques et démocratie, Paris, La Découverte, 7-31.
-Latour B., 1987, La science en action, Paris, La Découverte.
-Mebtoul M., 2018, Algérie. La citoyenneté impossible ? Alger, éditions Koukou.
-Mebtoul M., 2019, Libertés, Dignité, Algérianité. Avant et pendant le Hirak, Alger, éditions Koukou.
-Mouffe C., 2018, L’illusion du consensus, Paris, Albin Michel.
-Smith D., 2018, L’ethnographie institutionnelle. Une sociologie pour les gens, Paris, Economica.

 

 

 

 

 


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