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A la une / Contribution

MOUVEMENT SYNDICAL NATIONAL

UNE SI LONGUE MARCHE

© D.R

Par : ABDELAZIZ GRINE
       
JURISTE, CONSULTANT ET AUTEUR EN DROIT DU TRAVAIL

Les réformes, dites libérales et émancipatrices, de la législation du travail des années 1990, en cours à ce jour, ont tenté d'apporter un souffle nouveau aux relations de travail en renonçant à tout ce qui était porté par le statut général du travailleur, à l'exception de ses articles 180 à 198, considérés alors comme un système rigoriste et dirigiste qui ne répondait plus au contexte de l'ouverture économique, à l'appel à l'investissement étranger et à la dénationalisation des entreprises à capitaux publics, qui étaient toutes éligibles à la cession partielle ou totale de leurs capitaux. 

Néanmoins, ce schisme n'a pas connu l'aboutissement attendu ni atteint réellement ses objectifs en matière sociale et économique ; certes, certaines avancées, au sens de la vision des pouvoirs publics, ont été réalisées, mais en perpétuant des contradictions inhérentes au passage forcé d'un système fortement étatisé à un système libéral, passage, au demeurant, imposé par des exigences de récession économique, de balance commerciale déficitaire et surtout de pressions et de poussées sociales difficiles à contenir, passage, enfin, emprunté, sans être une option assumée, dans la quête urgente de solutions devant pallier les incertitudes, tant politiques que socioéconomiques de l'époque. Ces contradictions se sont révélées autant dans les textes que dans leur application. 

Les textes promulgués dans les années 1990 visaient à remplacer, du moins à substituer la norme de droit par les négociations entre les travailleurs et l'employeur et par la primauté du champ conventionnel sur le champ légal, en légiférant sur une globalité d'ensemble, par un encadrement ayant pour vocation d'endiguer les dévoiements et les disharmonies des droits et des devoirs de chaque partenaire social. 
Cette contractualisation des rapports sociaux, qui prenait la place, partiellement ou parfois intégralement, de la légalité, ne s'est pas traduite par une position tranchée et claire sur le rôle, l'apport et surtout – et là est l'essentiel – sur les compétences, nettement fixées, de la loi et de l'accord social.

Dès lors, la loi s'affranchit et renvoie les conditions da sa mise en œuvre, les modalités de son exercice et l'interprétation opérationnelle de ses dispositions aux conventions collectives, dont la nature de leur nouvelle mission délégataire de charges normatives n'était pas qualifiée à assumer une telle responsabilité. De plus, de longues années de gestion administrée et prescrite de la relation de travail ne pouvaient émanciper les travailleurs d'une relation subie vers une relation revendiquée. Cette immaturité à la négociation sociale, alimentée et couvée durant toute une époque, ne pouvait que placer les travailleurs et leur représentation en position manifestement défavorisée par rapport à leur employeur, cela est également notable dans leur utilisation des mécanismes de règlement des différends collectifs.

Par ailleurs – et c'est ici une autre carence de la représentation des travailleurs – à part la tripartite, dont la tenue souffre d'inconstance et d'inconsistance, les négociations collectives s'estompent et perdent en ce qu'elles détiennent comme relative efficience, quand il s'agit de négocier à un rang supérieur à l'entreprise. En effet, les négociations de branches sectorielles ne sont pas fréquentes, et quand elles le sont, le consensus est souvent inabouti. 

Ce déficit – dans toutes ses figures, de la négociation des conventions collectives, voulue par le législateur comme une liberté des rapports sociaux et comme alternative ou complémentarité à la loi – a tendu vers un certain arbitraire de l'employeur, qui dicte ses règles sans la participation, ou avec une participation seulement symbolique des travailleurs.
Les contradictions révélées dans la pratique des textes, qui sont en fait la conséquence de la substance même de ceux-ci, sont le défaut d'innovation et d'apports originaux devant s'approprier une vision des relations de travail émancipée des solutions établies par les normes d'avant 1990 ; il ne fut rien, ou peu, de cela, la quasi-totalité des conventions collectives, à l'exception de contenus nouveaux apportés par la législation en cours, ont, d'une part, reconduit les apports du SGT et, d'autre part, devant leur inaptitude à imaginer et à être véritablement créatrices de normes conventionnelles nouvelles, se sont satisfaites d'une reprise, souvent littérale, des dispositions de la loi.

Les raisons de ces déficiences à la négociation sociale sont diverses et multiples. Elles sont souvent le produit de contextes historiques, politiques et sociologiques.
Historiques : du fait de l'existence, après le recouvrement de la souveraineté nationale, d'un ensemble d'entités socioéconomiques, de nature et de structuration différentes, qui marquait la particularité d'un champ réglementaire en pleine mutation. En effet, la présence d'entreprises à capitaux privés, de structures autogérées, d'entreprises publiques socialistes et d'entreprises nationalisées, souligne toute la spécificité d'une conjoncture qui se distinguait par l'existence de structures de type capitaliste et de structures étatisées ou en voie d'étatisation.

Cette segmentation de la sphère sociale et des relations de travail de l’époque n’a pas contribué à l’émergence de forces syndicales, réellement émancipées et formées à la négociation. Les conjonctions ne pouvaient se réaliser en raison du fait même des divergences des droits et des revendications issues de la complexité des statuts des employeurs en présence. 

Cette complexité s’illustre, d’abord, par la présence d’un grand secteur public économique avec une multitude de statuts, très hétérogènes et diversement favorables aux travailleurs par rapport à l’importance, à la taille et à la vocation de chaque secteur d’activité et de chaque entreprise, puis par l’existence d’un secteur privé constitué majoritairement, voire essentiellement, de petites entreprises dans lesquelles dominent des relations de travail assez souvent précaires et sans contrat de travail écrit, enfin par l’existence, très réduite, dans ce même secteur privé, de moyennes entreprises dont les travailleurs, de tradition revendicative, disposaient de conventions collectives négociées avec leur employeur. 

Politiques : dans l’hypothèse où la revendication syndicale serait d’abord politique, du fait de la mainmise du syndicat de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) sur la représentation des travailleurs. 
Celle-ci est devenue la seule représentation syndicale de tous les secteurs d’activité, dépendante, en tant qu’organisation de masse, du Front de libération nationale.

Ce centralisme syndical, vertical, uniformisé, standardisé et devant s’inscrire dans la ligne idéologique du FLN, a tétanisé l’initiative et la liberté de la fonction revendicative des travailleurs. Ceux-ci sont soumis aux décisions de la centrale, dont la nature tient compte, dans une large mesure, des orientations politiques de ses “tutelles”, qui, souvent, sont loin de répondre aux aspirations des travailleurs.

Malgré l’émergence du pluralisme syndical, consacré par la révision constitutionnelle adoptée par référendum le 23 février 1989 et publiée par le décret présidentiel n° 89-18 du 28 février 1989, l’UGTA, dont les ressources humaines, en termes de salariés d’association, financières, en termes de numéraires disponibles, et patrimoniales, en termes de biens immobiliers, sont conséquentes, a conservé de fait, vis-à-vis des pouvoirs publics, sa position de partenaire privilégié.  

Sociologiques : du fait de la précarité sociale d’un grand nombre de travailleurs, pour qui la seule revendication est la rétribution de leur contribution au travail, qui se manifeste par des négociations, souvent désordonnées, relatives aux salaires, aux primes et aux indemnités, et autres gratifications. Les revendications liées à la sécurité et à la santé au travail, à la formation professionnelle, à la gestion des carrières et à l’épanouissement des relations humaines sont absentes des négociations sociales ou du moins reléguées au second plan.
Sociologiques également : du fait du retrait des travailleurs d’encadrement, pour qui le fait syndical n’est ni une priorité ni un engagement social, encore moins une préoccupation devant promouvoir leurs relations professionnelles. Ce renoncement singulier exprime une vision altérée de l’engagement syndical des cadres, qui, de part leurs fonctions de commandement, confondent leurs intérêts avec ceux de l’employeur.
Sociologiques enfin : du fait d’une perception étriquée, par les travailleurs et par l’employeur, de la négociation sociale ; celle-ci est approchée de prime abord plutôt comme une confrontation et un conflit récurrent régissant leur relation, que comme un partenariat serein, un canal et un cadre privilégiés de dialogue et une recherche d’un intérêt mutuellement avantageux.
Cette carence manifeste de la négociation sociale responsable et apaisée se traduit souvent par des conflits de travail aboutissant à un recours excessif et illégal aux grèves et à des actions d’obstruction, souvent irraisonnées, des activités de l’entreprise.

Au-delà de ces raisons essentielles d’une certaine indigence de la représentation des travailleurs et de la négociation sociale, s’ajoute celle de la formation syndicale. Cette dernière, quand elle est prise en charge par les dirigeants des instances syndicales, par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale ou quand elle est financée par des organismes internationaux, est souvent dispensée pour vulgariser les lois et les règlements se rapportant à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, aux modalités d’exercice du droit syndical à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement des organisations syndicales, ainsi qu’aux critères et aux modalités de la représentation syndicale dans l’entreprise.

Le déploiement de la pratique syndicale, en adéquation avec les mutations politiques et socioéconomiques du pays et leur impact sur le mouvement syndical, le développement humain, la justice sociale, l’adaptation à l’évolution et aux progrès du monde du travail, les techniques de négociation et de l’argumentation, la recherche du consensus, les enjeux de la communication, l’animation et le management des équipes syndicales sont autant de thèmes peu présents dans les programmes de la formation syndicale. 

La monopolisation, de fait et grâce aux pouvoirs publics, de la représentation syndicale par l’UGTA n’a pas contribué à l’émergence d’idées critiques et novatrices de la conception syndicale, ni à l’apparition d’élites pouvant la promouvoir ; elle a limité sa perception et réduit sa vision à la défense des droits des travailleurs, tels qu’édictés par les lois et les règlements en vigueur.

 


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