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Économie / Dossier economique

Les contentieux se sont multipliés dans le secteur des hydrocarbures

Ce que Sonatrach perd dans les litiges

©D. R.

Rigidité

Le contentieux avec Total est sur le point d’être réglé. Une bonne nouvelle. Mais il convient de ne pas oublier que la décision de la compagnie française de porter le litige sur la TPE en mai 2016, soit dix après sa mise en œuvre, résulte d’une situation de fragilité de la compagnie pétrolière nationale née du scandale de 2010. Curieusement, la plupart des contentieux qu’a enregistrés Sonatrach se situent au cours de la période 2011-2015. Face à cette réalité, la nouvelle équipe à la tête de Sonatrach a commencé à colmater les brèches puis à renforcer la compagnie pétrolière sur le plan juridique. Cette tendance s’est accompagnée d’un redressement de la production d’hydrocarbures. En un mot, la tendance au déclin de production s’est inversée. On est dans une phase ascendante. La sérénité avec laquelle le top management de Sonatrach a traité le dossier Total a porté ses fruits. En gagnant la partie dans le litige avec Repsol sur Tifernine, elle a montré qu’elle sait défendre ses intérêts, et qu’elle ne se laisse pas piétiner par une compagnie pétrolière internationale aussi grande soit-elle. Bien que le litige fasse partie de la vie de toute compagnie pétrolière, les différends avec les groupes pétroliers internationaux ne doivent pas faire oublier que l’Algérie a prêté le flanc dans des affaires qui lui ont coûté plusieurs milliards de dollars. L’exemple du contentieux avec Anadarko est édifiant. Sonatrach a perdu 5 milliards de dollars dans cette affaire pour mauvaise application de la taxe sur les profits exceptionnels. Concernant les prix du gaz, l’origine des litiges est étrangère à Sonatrach. Elle est liée aux changements enregistrés sur les marchés internationaux du gaz où la tendance à la prédominance des marchés spot menace la pérennité des contrats à long terme. Tant qu’une Opep du gaz ne s’est pas mise en place, les compagnies nationales souffriront de la concurrence de gaz négociés sur les marchés spot devenus plus compétitifs. L’autre alternative que l’Algérie ne semble pas privilégier est l’accès de Sonatrach à la distribution du gaz en Europe via des partenariats avec des compagnies européennes, ou des prises de participation dans des centrales électriques en contrepartie de cession d’actifs pétroliers en Algérie. Quant aux autres litiges, ils portent essentiellement sur le non-respect des délais contractuels par les compagnies étrangères. Cette situation a entraîné un grand retard dans la mise en service de plusieurs gisements. Un mauvais choix du partenaire, à l’instar de Medex, est à l’origine d’un glissement important dans les travaux de développement de gisements qui coûte de l’argent à Sonatrach. La rigidité dans les contrats est également une source de différends. Cette absence de souplesse ne favorise pas l’attractivité du domaine minier national. Tant qu’on n’aura pas amélioré les conditions d’investissement dans le secteur et poursuivi avec efficacité le processus de renforcement de la compagnie nationale sur le plan des ressources humaines et de la capitalisation des savoir-faire technologiques, on ne peut espérer développer rapidement les richesses hydrocarbures du pays.

Par : K. Remouche
remouchekaled@gmail.com

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ALI MEDFA3 le 05/02/2017 à 16h10

Depuis sa création la SONATRACH a eu a faire face à une multitudes de conflits avec ses clients surtout Européens qui sont des spécialistes dans ce genre de subterfuges pour "gagner au maximum".Il faut penser a mettre en place une cellule juridique qui prépare les futurs contrats et prévoir le cas échéant les futurs supposés conflits et comment parer à toute éventualité.

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