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Économie / Dossier economique

nouvelle réglementation

Des avancées notables

Une nouvelle loi sur les TIC a été adoptée en conseil des ministres. Elle parachève l’édifice juridique et technique d’un secteur hautement sensible et dont les évolutions sont très rapides. Cependant des questions demeurent en suspens.

Ces  avancées ont été saluées par le secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications (UIT), Houlin Zhao, à l’issue d’un entretien avec la ministre des TIC. “L'Algérie a fait beaucoup de progrès dans le domaine des TIC, en gagnant 9 places dans le classement mondial, ce qui est unique dans le monde arabe… L'Algérie peut jouer un rôle important dans le développement des TIC en Afrique et dans le monde arabe”. Il faut cependant dire que non seulement  le service internet fait souvent l’objet de perturbations et surtout d’un long débit rend ces progrès relatifs.
Quant aux questions en suspens, madame la ministre a répondu en partie à travers un entretien accordé à l’APS et en partie dans ses réponses aux parlementaires lors de l’examen du projet de loi sur les TIC. Il s’agit de questionnements éminemment politiques. La principale interrogation concerne l’ouverture du capital des opérateurs public des télécommunications et notamment Algérie Télécom.
La deuxième concerne l’intervention de la puissance publique dans l’encadrement et le contrôle de l’utilisation d’internet ainsi que l’accès à certains sites qui porteraient “atteinte à la souveraineté nationale et à l’éthique morale de la société”. À la première question, la ministre a affirmé qu'aucune ouverture des capitaux des entreprises publiques relavant de son secteur n'était envisageable vu que “ces dernières sont en bonne santé financière et disposent de toutes les technologies nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement”.
Par ailleurs, commentant les  informations provenant de plusieurs sources, selon lesquelles son ministère envisagerait de bloquer certaines applications gratuites de communication par Internet, inscrites au titre des Voice Over IP à l'image de Viber et WhatsApp, la ministre a assuré que “les choses ne peuvent pas continuer dans ce sens, d'autant que les propriétaires de ces applications n'apportent aucune valeur ajoutée ni à l'Algérie ni à d'autres pays, car ne versant pas d'impôts et ne contribuant pas au transfert technologique alors qu'ils récoltent des gains colossaux”.
Enfin, pour ce qui est de la “morale” et de l’islamisme politique, la ministre a répondu en ces termes : “Bien que la liberté d'échange d'informations par Internet soit consacrée par la loi algérienne, la préservation de la souveraineté de l'État nous confère le droit de bloquer certains sites préjudiciables à la société ou ceux qui font dans le trafic de drogue, la pédo-pornographie ou l'enrôlement électronique par les groupes terroristes”. Pour notre confrère de Liberté, “le texte étend le champ d’application de la loi au-delà des réseaux de télécommunication constituant le support physique des échanges, aux ressources et services à valeur ajoutée sur ces réseaux. Autrement dit, il consacre l’ouverture du secteur des TIC au privé en particulier pour le Wifi grand public, l’ADSL, la fibre optique et l’installation de data centres. Il vise aussi à améliorer la qualité des services offerts au public en brisant le monopole de l’opérateur historique Algérie Télécom, tout en permettant à ce dernier d’optimiser la bande passante, aujourd’hui très faiblement utilisée…”. Toutes ces questions méritent d’être posées et les réponses ne sont pas toujours convaincantes.

A. H.


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