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Économie / Dossier economique

Keddam Mohamed, expert en énergie, à “Liberté”

“La confiance envers l’État algérien a été définitivement ébranlée”

© D.R.

Le spécialiste de l’amont souligne, dans cet entretien, que le timing choisi par Total et Repsol pour aller en arbitrage ne peut s’expliquer que par un “échec” des discussions. Ces dernières ont, dit-il, probablement commencé dès la chute durable des prix du pétrole.

Liberté : Le français Total et l’espagnol Repsol contestent la façon dont Sonatrach a “rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits” avec l’introduction de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), tirés du pétrole et du gaz. Les deux compagnies ont déposé “ensemble” une requête auprès de la Cour internationale d’arbitrage, une instance qui dépend de la Chambre de commerce internationale. Sonatrach prend acte de “la voie contentieuse” empruntée par Total et Repsol. Que vous inspire cette affaire ?
Keddam Mohamed : Cette affaire est tout à fait normale et ne doit pas recevoir plus d’attention qu’elle ne mérite. En effet, le recours à l’arbitrage international est une procédure ordinaire entre sociétés pétrolières ou autres. En Algérie spécialement, ce n’est pas la première fois qu’il y a eu recours à l’arbitrage. Il y en a eu avec Anadarko et Maersk pour la même affaire et avec BP pour une affaire différente.
La seule lecture que je fais est que cette affaire montre clairement qu’il y avait des discussions avec Sonatrach mais qui n’ont pas abouti, probablement parce qu’il n’y a personne à Sonatrach pour endosser telle ou telle décision résultant d’une négociation, contrairement à ce qui a été avec Anadarko et Maersk il y a quelques années. Quel que soit le résultat de l’arbitrage international, il constituera une couverture légale pour les étapes suivantes. Il faut noter également que ce recours à l’arbitrage n’aura probablement pas d’impact sur les projets en cours avec Total dans l’aval pétrolier, comme cela n’a pas eu d’impact sur les projets avec Anadarko/Maersk ou BP.

Que signifie, selon vous, le timing choisi par les deux compagnies pour intenter un procès à Sonatrach ?
Le timing ne peut s’expliquer que par un échec des discussions. Ces dernières ont probablement commencé dès la chute durable des prix du pétrole. Quand ces derniers étaient à plus de 100 dollars le baril, les sociétés fermaient les yeux. Mais au niveau actuel des prix et celui d’il y a quelques mois, toutes les sociétés cherchent par tous les moyens à compenser partiellement ce manque à gagner. À cela il faut rajouter une cause probable qui est la discussion récente entre Sonatrach et certaines compagnies étrangères et son aboutissement à des ententes de principe sur l’appréciation et le développement éventuel de certains gisements propriété de Sonatrach.

Cette action en arbitrage peut-elle vouloir dire que la confiance envers Sonatrach est ébranlée ?  
Je ne crois pas que la confiance envers Sonatrach soit ébranlée. Les sociétés savent bien que ce n’est pas Sonatrach qui fait les lois, mais elle est obligée de les appliquer. Par contre, la confiance envers l’État algérien a été définitivement ébranlée depuis l’instauration de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) en 2006. S’il est vrai que ce type de taxe n’est pas spécifique à l’Algérie et que chaque pays a le droit de défendre ses intérêts, y compris le nôtre, le fait d’avoir appliqué la TPE à des contrats déjà existants a été très mal perçu par toutes les sociétés, y compris celles qui ne sont pas présentes en Algérie. Elles ont commencé à percevoir l’Algérie comme un pays où les lois peuvent être modifiées unilatéralement avec effet rétroactif. Or, le droit international ne reconnaît ni l’effet rétroactif ni l’application d’une nouvelle loi aux accords déjà existants. Une approche par négociation à l’application de cette loi aurait été plus judicieuse.
 
Il y a aujourd’hui un trou d’air dans l’exploration dans l’amont pétro-gazier. Quel regard portez-vous sur la stratégie de Sonatrach pour surmonter ces difficultés et relever la production des hydrocarbures ?   

Le trou d’air dans l’exploration a été causé par la nouvelle loi sur les hydrocarbures de 2013. Le cadre fiscal est très peu attractif sauf quand il s’agit d'hydrocarbures non conventionnels. Or, les sociétés ne sont pas encore intéressées par ces derniers en Algérie vu que cela exige une flexibilité et une rapidité extrêmes dans tous les processus décisionnels et une logistique de premier ordre, les deux faisant défaut en Algérie.
D’autre part, le cadre contractuel proposé donne pratiquement tous les pouvoirs à Sonatrach, y compris la décision de développer ou non. Or, tout le monde sait que ce qui est rentable pour Sonatrach ne l’est pas nécessairement pour les partenaires étrangers. Les taxes étant vues différemment entre sociétés étatiques et privées. Après trois échecs consécutifs des appels d’offre lancés par Alnaft, la stratégie actuelle de Sonatrach qui consiste à négocier directement avec ses partenaires est à mon avis plus judicieuse et devrait porter ses fruits à moyen et long termes. Elle doit être poursuivie et élargie.
N’oublions pas que toutes les découvertes dans le bassin de Berkine dans les années 90 ainsi que l’amélioration de la production de certains champs qui existaient ou encore les premiers développements dans le Sud-Ouest, notamment In Salah avec BP, tout cela à été le fruit de négociations directes entre Sonatrach et les sociétés étrangères.

 


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