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Économie / Dossier economique

Mise en œuvre de la taxe sur les profits exceptionnels

Le grand malentendu

© D.R.

Selon plusieurs experts, l’Algérie à travers la TPE exerce son droit souverain sur une ressource naturelle qui lui appartient le Windfall Profit a été déjà utilisé par les Etats-Unis dans les années 80 pour tirer profit d’une augmentation soudaine et imprévue des prix du pétrole.


Le français Total, l’espagnol Repsol et Sonatrach entrent en conflit. La taxe sur les profits exceptionnels (TPE) en est la cause. Dans une analyse au ton réaliste et sans concession, Ali Kefaifi, expert en énergie, remonte le fil du temps, soulignant que la disposition à polémique (la TPE, ou Windfall Profit) a été instituée en 2006. Elle s’appliquait aux gisements alors gérés selon le contrat de partage de production introduit par la loi 86-14 de 1986, une législation “très solide” et “garantissant” les intérêts pérennes de la Nation, selon lui. Elle s’applique, rappelle-t-il, aux contrats de “partage production” mais ne s’applique pas aux contrats de “concession” introduits “quasi-illégalement” en 2005. Dans le fond, il s’agit d’un pur problème de “souveraineté”. On est dans le droit minier applicable aux ressources naturelles non renouvelables appartenant à l’État. En effet, dans le cadre des relations entre États et compagnies pétrolières, quatre types de contrats se sont imposés avec le temps : le système des concessions, le contrat de partage de production, les contrats de services (sans risque et avec risque), et la joint-venture. Par opposition au système de concession, le système contractuel, moderne et équitable au sens de l’économie de marché, est appliqué depuis les années 60. Il trouve ses origines dans l’époque napoléonienne, fondé sur le droit minier qui considère que les ressources doivent être la propriété de l’État pour le bénéfice de l’ensemble des citoyens. Ainsi, en échange de l’exploration à ses propres risques, l’État, explique Ali Kefaifi, donne à l’entreprise étrangère le “droit de recevoir une partie de la production (profit et remboursement de tout ou partie des coûts pétroliers dont les investissements)”. Dans le système de concession, le pétrole peut appartenir à l’entreprise “dès la tête de puits”, à l’intérieur du territoire national.

Un problème de propriété
Dans le système contractuel, dont PSC (Production Sharing Contract), le pétrole est transféré à l’entreprise dans les limites du territoire national (port, bateau), ou à un point de mesure. Le contrat de partage de production comporte quatre volets : la redevance, la récupération des coûts pétroliers (Opex, Capex), le profit (profit oil) et les taxes. Il comprend ainsi les taxes, y compris les TPE. Les Windfall Profit ont été introduites par les États-Unis dans les années 80 pour tirer profit par l’augmentation soudaine et imprévue à l’origine des prix du pétrole. Le principe dans le contrat de partage production est que le pétrole appartient à l’État, contrairement aux contrats de concession. Il ne s’agit pas d’un simple problème de partage de profits, mais de propriété ex ante, et donc, de souveraineté tout au long de la vie du gisement pour l’État (mais 20 à 30 ans seulement pour l’entreprise). L’expert estime que Total “devrait être bien placé” pour accepter ce système contractuel. Pour sa part, Mohamed Saïd Beghoul, expert également en énergie, note que depuis la nouvelle loi 05-07 du 28/04/2005, qui se voulait “plus attractive”, le groupe français Total cherchait à emboîter le pas aux compagnies américaines omniprésentes en Algérie en essayant d’entretenir ses “bonnes relations” de partenariat avec Sonatrach au moment où des dizaines de blocs sont mis en appels d’offres. Elle n’aurait pas jugé opportun, dit-il, d’entrer en litige avec Sonatrach au risque de compromettre ses ambitieux contrats en vigueur et à venir dont celui gazier de l’Ahnet dans le cadre du second appel d’offres en 2010 et qui constitue une sorte d’avenant à celui signé en septembre 2006. Aujourd’hui, ajoute-t-il, beaucoup de choses ont changé avec la session de sa participation dans Cepsa en 2011, l’abandon de l’Ahnet, le décès de son directeur général, Christophe de Margerie, en octobre 2014 et son remplacement par Patrick Pouyanné, à l’origine du recours à l’arbitrage d’ailleurs.

Total veut exercer plus de pression
Avec son “désintéressement” relatif à ses activités en Algérie, Total ne souhaitant pas partir les mains vides, veut revendiquer ses “droits” en entraînant en boule de neige, avec elle, Repsol pour faire plus de pression sur Sonatrach, sachant qu’Anadarko a eu gain de cause dans une affaire similaire en 2012 et d’autant plus que ses actifs ont également subi les contrecoups de la crise pétrolière. Ali Kefaifi rappelle que Total a été l’un des “deux grands” découvreurs de Hassi Messaoud, et “à l’origine” de la recherche du grand gisement de Berkine (mais échec dans ses recherches de pétrole) quoiqu’octroyé à une entreprise américaine qui n’avait qu’une dizaine d’employés en 1988 ( qui a réalisé la découverte de Hassi Berkine), celle-là même qui, commente-t-il, a pu recevoir “ce cadeau de quatre milliards de dollars” en 2012 et ouvrir une brèche potentielle à des voies contentieuses. Et, l’expert d’affirmer que le “faux contentieux” de la TPE n’est qu’un “écran fumeux de fumée”. Et, recommande-t-il, tout est à “refaire”, tout est à “réorganiser”. Aujourd'hui, le marché pétrolier a basculé, comme l’explique Siad Beghoul, vers une “nouvelle génération de business”. Il est clair, estime-t-il, qu’on doit choisir son business et fixer ses objectifs et ses priorités avant de choisir son partenaire.


Y. S.


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