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Économie / Dossier economique

Conjoncture

Les derniers mois du Fonds de régulation des recettes

Après avoir atteint un maximum de 72 milliards de dollars fin 2011, le Fonds de régulation des recettes budgétaires (FRR) risque d’ être épuisé dans quelques mois.

Les réserves financières considérables accumulées dans cette cagnotte de l’État ont été en diminution constante au cours des dernières années sous l’effet des prélèvements réalisés pour combler les déficits budgétaires successifs apparus depuis 2012. C’est ainsi que les reliquats du FRR sont passés à 5630 milliards de DA en 2012, 5560 milliards en 2013 et 4400 milliards en 2014. Le montant exact du reliquat du FRR à fin 2015 n’a pas encore été communiqué officiellement. Il est estimé à environ 2200 milliards de DA, soit un peu plus de 20 milliards de dollars, par différentes sources.
Un épuisement probable avant l’été Si on en juge par les chiffres concernant les 2 premiers mois de l’année 2016 rendus publics voici quelques jours par la Direction de la prévision et de la prospective (DGPP) du ministère des Finances, sur les deux premiers mois de 2016, les prélèvements sur le FRR se sont établis à 665 milliards de DA. Il restait donc, début mars, environ 1500 milliards de DA dans le FRR. Ce dernier montant n’est pas complètement disponible du fait que le législateur a prévu que le solde du FRR ne peut pas descendre au-dessous de 700 milliards de DA. Ce sont donc seulement environ 800 milliards de DA qui restaient disponibles et qui devraient être consommés en 3 mois au rythme actuel d’évolution des dépenses de l’Etat. L’épuisement du FRR devrait donc intervenir avant l’été prochain.

Un instrument détourné de sa logique vertueuse
Le Fonds de régulation des recettes de l’État avait été mis sur pied au début de l’année 2000 dans le but de recueillir les recettes supplémentaires générées au-delà d’un prix de référence fiscal du baril de pétrole. L’objectif de départ était clair et le mécanisme vertueux : il s’agissait de mettre les recettes de l’État à l’abri des variations brutales du marché pétrolier en mettant de côté les recettes résultants de prix élevés pour faire face plus facilement aux périodes de baisse des prix. Dans l’esprit de ce dispositif, le prix de référence fiscal, fixé d’abord à 19 dollars et relevé à 37 dollars en 2008, était censé servir de norme pour mieux maîtriser l’évolution des dépenses de l’État. Le Fonds de régulation a en outre la particularité de permettre au seul exécutif de combler le déficit du Trésor sans aucune intervention de l’autorité législative. Une situation “propice à la dépense facile et au gaspillage des ressources” qui sont précisément les dangers auxquels la création du FRR devait parer.

H. H.


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