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Économie / Dossier economique

Les contentieux de Sonatrach avec les compagnies pétrolières étrangères

Les intérêts du pays d’abord !

Dans ses relations commerciales avec ses partenaires étrangers, Sonatrach est souvent confrontée à des contentieux juridiques.  

Ces contentieux sont générés par des litiges liés à des interprétations “souvent pernicieuses” de la législation nationale par les compagnies étrangères. C’est le cas de Total et Repsol. Nous savons que les accords commerciaux ne sont jamais dénués d’arrière-pensées politiques. Le groupe Total, subissant des pressions de la part des politiques français, avait de son propre gré baissé sa production en Algérie de prés de 40%, manifestant ainsi sa volonté de désengagement de ses investissements, tout en revendiquant un dédommagement de plusieurs centaines de millions de dollars, du fait de l’application rétroactive de la TPE. Repsol s’inscrit dans la même démarche. Au demeurant, dans un communiqué de Sonatrach, il est clairement dit que “Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie”. Par ailleurs, le communiqué précise que “le groupe Sonatrach va mobiliser tous les moyens légaux, étant convaincu de son droit légitime pour protéger les intérêts du pays et de la compagnie, suite au recours par les compagnies Total et Repsol à l'arbitrage international sur un différend lié aux taxes sur les profits exceptionnels”. Pour rappel, la TPE, instaurée en août 2006, s’applique en  vertu de la loi 86-14 du 19/08/1986 mais dans laquelle malheureusement cette taxe n’a pas été prise en compte d’où la demande de l’annulation de l’effet rétroactif de la TPE par ces deux groupes, qui s’inspirent aussi de l’accord à l’amiable conclu entre SH et Anadarko et qui s’est soldé par un profit d’environ 6 milliards de dollars engrangés par cette dernière. Ce manque d’anticipation sur l’évolution des cours des hydrocarbures, qui avaient dépassé les 100 dollars le baril dans les années 2010, a été comblé 20 ans plus tard, par l’ordonnance 06-10 du 29/07/2006, relative à la loi 05- 07 du 28/04/2005.
D’où son caractère rétroactif rejeté par les partenaires de Sonatrach. En vérité, même si ses contentieux font partie de toute activité commerciale, la vigilance doit être est de mise et la compétence managériale sans faille. Selon le journal Le Monde, qui a révélé l'information, Total et le groupe espagnol Repsol contestent la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage de ces profits.
“On a essayé de se mettre d'accord à l'amiable, on n'y arrive pas, alors on va en arbitrage”, a déclaré le PDG du groupe pétrolier français Patrick Pouyanné, à des journalistes, en marge des Rencontres économiques d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), confirmant les informations du quotidien Le Monde.
Il faut par ailleurs rappeler que cette forme de taxe a déjà été appliquée par beaucoup de pays, dont les États-Unis (Windfall profit tax), la Russie, etc. Il s’agit de la souveraineté de chaque pays en fonction de l’évolution du marché énergétique mondial et de ses retombées économiques et financières. En vérité, même si ces contentieux font partie de toute activité commerciale, la vigilance et la compétence managériale doivent êtres sans faille et l’intérêt national doit primer avant tout.

A.HAMMA


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