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Économie / Dossier economique

fiscalité

“L’ordre des nécessités” ?

Le projet de loi de finances 2017, adopté par le gouvernement et déposé à l’APN, vise à rationnaliser les dépenses et à réduire le déficit budgétaire en augmentant les recettes de la fiscalité ordinaire par, notamment,Baba Ami la hausse d’un certain nombre de taxes.
L’option de la “rigueur budgétaire” comme un des axes méthodologiques d’élaboration du “nouveau modèle économique” est ainsi confirmée. “Le gouvernement a tenu à maintenir les dépenses à des “niveaux acceptables” entre 2017 et 2019 dans le cadre d'une vision intégrée et à long terme en fonction du nouveau modèle économique”, a déclaré le ministre des Finances face aux questions des députés. Le cadrage budgétaire 2017-2019, dont l’objectif est de résorber le déficit et de rétablir les grands équilibres macroéconomiques, est-il dicté par l’ordre des nécessités ? Au regard de la sévérité de la crise, l’on  serait tenté de répondre par l’affirmative. Mais dans tous les cas de figures, et c’est là l’envers de la médaille, les citoyens en paieront le prix fort. Le risque d’une explosion du front social est à craindre bien que beaucoup de facteurs objectifs nous éloignent de la situation de 1988. Établi sur la base d'un baril de pétrole à 50 dollars, le projet de budget prévoit un montant de 5 635,5 milliards de dinars (mds DA) de recettes, soit une hausse de près de 13% par rapport à celles de l'exercice 2016. La fiscalité ordinaire rapportera quant à elle 2 845,4 mds DA, en progression de 3,5%, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2 200 mds DA. En dépenses, le projet de budget prévoit un montant de 6 883,2 mds DA réparti entre 4 591,8 mds DA pour le volet fonctionnement et 2 291,4 mds DA en crédits de paiements pour le volet équipement. Le solde global du Trésor affiche ainsi un déficit de 8%, contre un déficit de 15% en 2016, soit une réduction de près de la moitié. Par ailleurs, lors de la présentation du projet de la LFC devant les parlementaires, le ministre des Finances a tenté de minimiser les effets des dispositions fiscales et autres mesures contenues dans le projet de loi sur les couches les plus vulnérables de la société. Selon le ministre, l’encadrement macroéconomique et financier des trois prochaines années est basé sur un prix référentiel de 50 dollars le baril pour cette période, un prix approximatif de 50 dollars le baril (prix du marché) en 2017, 55 dollars en 2018 et 60 dollars en 2019. Le taux de change prévu pour cette période et sur la base duquel le projet de loi a été élaboré est estimé à 108 dinars le dollar alors que le taux d'inflation visée pour cette période est estimé à 4%. Les membres de la commission des finances de l’APN n’ont pas caché leurs inquiétudes quant à l’impact de la hausse de la TVA sur le pouvoir d’achat des citoyens et ont interpellé le ministre des Finances sur la nécessité d’accélérer les mesures susceptibles de contrôler le marché parallèle et la surfacturation en matière d'importations, à réviser la politique de subvention du gouvernement pour un meilleur ciblage des catégories nécessiteuses et à évaluer le système d'exemption fiscale et son efficacité. À toutes ces interrogations, Baba Ami estime que l’essentiel des produits et services touchés par l’augmentation de la TVA, relèvent de la première tranche (de 7 à 9%). Il n’y aura donc pas d’impact important sur le pouvoir d’achat. Et il ajoute que les transferts sociaux représenteront 23% du budget 2017. S’agissant des subventions, ce dernier informe les parlementaires qu’un groupe de travail regroupant les cadres de son ministère et celui de la Solidarité nationale, s’attelle à définir les conditions de mise en œuvre de subventions ciblées en faveur des franges les plus fragiles de la société. En vérité, le plan anti-crise adopté en conseil interministériel restreint livre enfin tous ses secrets et son déroulement débutera en 2017.     

A. H.


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