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A la une / Dossier

Le dossier a été renvoyé devant une autre chambre

Affaire “El Khabar” : le procès reporté à demain

Tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs. © Lyes Habbache

Prévu initialement, hier, au tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs, le procès de l’affaire de la cession d’actifs d’El Khabar au profit de la société Ness-Prod est reporté à demain mercredi.

Ce n’est certainement pas la veille du 3 mai, Journée mondiale de la liberté de la presse, que la justice tranchera dans l’affaire qui oppose, d’un côté, le ministère de la Communication, et, de l’autre, la SPA El Khabar et la société Ness-Prod, filiale du Groupe Cevital. La plainte introduite en référé par le ministère de tutelle vise l’annulation de la transaction commerciale entre une partie des actionnaires d’El Khabar et la filiale du groupe industriel Cevital, Ness-Prod.
En effet, le juge du tribunal de Bir- Mourad-Raïs, Mohamed Etaani, a décidé, hier, de renvoyer l’affaire à la deuxième chambre, annonçant que le procès de cette affaire aura lieu le mercredi 4 mai. Selon les avocats de la défense, dont Me Bourayou et
Me Chaïb, le dossier de fond leur sera communiqué demain, mercredi, jour de la constitution du collectif de la défense qui préparera la réplique. La plainte du département de Hamid Grine est articulée autour des articles de la loi sur l’information promulguée en 2012. Le ministère de la Communication s’est appuyé sur l’article 25 de ladite loi pour faire annuler la transaction. L’article en question stipule qu’“une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie”. Cet argument étant battu en brèche par les deux parties qui ont conclu la transaction, Hamid Grine, interpellé par des journalistes en marge d’une activité publique de son département, a invoqué un autre article de la même loi, à savoir l’article 17 stipulant que “dans le cas de vente ou de cession de la publication périodique, le nouveau propriétaire doit demander un agrément conformément aux modalités prévues aux articles 11, 12 et 13 de la présente loi organique”. Un autre argument rapidement rejeté par des juristes qui ont précisé que cet article est inapplicable sur cette transaction, du fait que Ness-Prod “n’est qu’un actionnaire parmi d’autres” et que “le titre
d’El Khabar est resté toujours la propriété de la SPA éponyme”. La célérité avec laquelle le gouvernement, via son ministère de la Communication, a réagi pour annuler une vente conclue entre des actionnaires d’El Khabar et la filiale du Groupe Cevital laisse transparaître un acharnement contre un journal dont le seul et unique tort est de refuser de prêter allégeance.
Après une tentative d’asphyxie financière à travers, notamment, son sevrage de la publicité institutionnelle et des pressions sur les annonceurs privés, le pouvoir est en passe de commettre un terrible arbitraire à l’encontre d’El Khabar : la mort sous des prétextes fallacieux.


M. M.

 


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1 réactions
M.larbi le 03/05/2016 à 14h30

Ceux qui ont servi avec zèle le pouvoir corrompu d'Alger sont les 'journalistes'. El Moudjahid et sa chienlit en sont la caricature . Mais pas que ceux là! Même pris dans la mouvance dite démocratique, pour peu qu'on leur donne le droit de s'asseoir à table, les Grine ou Habib Chawki de ce monde font aussi bien que Nait Mazi du temps où il officiait rue de la liberté. D'ailleurs, à sa mort, tous les thuriféraires en sont allés de leurs tremolos pour saluer le grand ''journaliste'' qu'il fut.

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