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A la une / Dossier

Me Cherif Chorfi, pénaliste, à “Liberté”

“Nous ne sommes pas dans le registre des violences faites aux femmes”

© D.R.

Dans cet entretien, Me Chérif Chorfi, avocat spécialisé dans le pénal, donne une appréciation des nouvelles dispositions du code pénal, criminalisant les violences faites aux particuliers, principalement conjugales. Il souligne que le texte, tel que publié dans le Journal officiel, est un produit de concessions au courant islamo-conservateur.

Liberté : Les nouvelles dispositions du Code pénal sont entrées en vigueur. Est-ce que celles portant sur la criminalisation des violences contre les femmes sont réellement applicables ?
Me Chérif Chorfi : En règle de droit, toute loi promulguée est applicable. Concrètement, tout dépendra des victimes. Là interviendra la volonté des femmes. Cela dit, à la lumière de la lecture des amendements, nous constatons que l’intitulé de la loi ne correspond pas à son contenu. L’effet d’annonce parlait de violences faites aux femmes. Nous ne sommes pas du tout dans ce registre-là. Aux articles du Code pénal qui évoquent les violences faites aux particuliers, on a ajouté des dispositions qui prennent en charge des violences subies par un des conjoints. C’est-à-dire, ce n’est pas un texte  spécifique à la femme. Certaines parties, dont des formations politiques ont essayé de tromper  l’opinion publique en disant que c’est un texte de loi qui protège les femmes tout en étant contre les hommes, car les épouses auront la latitude de déposer plainte contre leurs maris. Or, c’est totalement faux, dès lors que le texte à sa lecture entend protéger chacun des époux et n’a point spécifié l’épouse.

Quelles sont donc les motivations de la polémique qui a enflé autour de ce texte jusqu’à retarder son adoption par le Parlement pendant des mois ?
Le débat tendu qui a été engagé sur le projet de loi à l’APN entre les islamistes et les autres courants a certainement conduit à soustraire le mot femme du texte, même si c’est sous-entendu, car dans notre culture et notre société, rares sont les hommes victimes de violences conjugales. La contradiction du législateur apparaît dans l’article qui parle de circonstances aggravantes quand la victime est enceinte ou handicapée (article 266 bis, ndlr). La formulation est assez tendancieuse. A-t-on déjà vu un homme enceinte ? À l’UCP (Union pour le changement et le progrès, parti politique auquel notre interlocuteur est chargé de communication, ndlr), notre conviction est que la volonté politique, au départ, était de mettre un frein aux violences à l’égard des femmes. Sous la pression des différents courants conservateurs, qui se sont élevés contre ce texte pour s’atteler à tromper l’opinion publique en soutenant que les dispositions proposées concourraient à monter les femmes contre les hommes et détruire la cellule familiale, il y a eu changement de cap.

Vous voulez dire que le projet initial a été détourné ?
Les auteurs du texte ont fait des concessions dans la rédaction des articles pour assurer qu’il n’est pas contre les hommes. Ils ont joué sur la terminologie. Il fallait enlever le mot “femmes” et rendre les dispositions plus générales. La meilleure des illustrations des concessions faites à ces courants conservateurs est d’avoir rajouté l’alinéa tendant à dire que le retrait de la plainte de l’épouse met fin aux poursuites.

Justement,  n’est-il pas antinomique d’inciter la victime à déposer plainte et de sonner le glas de la procédure par le simple pardon ? On peut avoir cette lecture et croire que la plainte perd de sa force dès que le pardon interfère.  C’est pourquoi nous persistons à souligner que le texte protège la femme si celle-ci l’entend ainsi, en ayant la volonté et le courage d’aller au bout de sa démarche. Ainsi, cette loi a le mérite de permettre à la femme victime de tous types de violences d’apporter la preuve par tous moyens.

Est-il aisé pour autant de prouver la violence conjugale, souvent commise derrière les portes fermées des foyers ?
Ce n’est plus le cas. L’infraction est établie à partir de l’instant où la victime dépose plainte. Ainsi, toutes les preuves sont désormais recevables, c’est-à-dire, il est admis d’enregistrer, de prendre des photos, d’apporter des témoignages, de présenter des sms, des emails, etc. C’est une avancée car toute la difficulté était de prouver l’agression ou le harcèlement. Les violences verbales, particulièrement l’insulte, sont reconnues dans le nouveau texte au même titre que celles physiques, qui considère comme circonstances aggravantes si elles sont commises devant des mineurs.

Il est attendu que les nouvelles dispositions du Code pénal freinent les violences à l’égard des femmes. L’objectif sera-t-il atteint à terme ?
Il n’y a aucune garantie que les violences vont s’arrêter. Le texte de loi produit davantage un effet dissuasif que coercitif. Rien qu’en sachant qu’il peut faire un à deux ans de prison pour moins de quinze jours d’incapacité et jusqu’à cinq ans pour des blessures plus graves, un homme y réfléchira à deux fois avant de lever la main sur sa femme, chercher à lui prendre ses biens, etc. Au-delà, notre société est bicéphale. Il y a l’urbain et le rural. Dans le milieu rural, il est certain qu’il sera difficile pour une femme d’aller au bout de sa démarche. Elle sera bien souvent contrainte d’y renoncer sous peine d’être bannie d’avoir osé. Donc le mérite de ce texte est de permettre à la victime de s’assumer si elle le veut en lui assurant des garde-fous. Dans les grandes villes, ce n’est guère mieux, mais cela dépend du milieu social et de la volonté affichée de s’assumer car le législateur ne saurait se substituer à elle.

Est-ce que le nouveau code pénal est assez bien vulgarisé, particulièrement dans l’Algérie profonde, pour servir ses objectifs ?
Le fondement légal existe à présent. Il faudra le rendre pratique sur le terrain. À ce niveau, intervient le rôle des médias, de la société civile et des partis politiques et bien entendu des institutions de l’État.
Il faut mettre en œuvre une stratégie de communication de telle manière à vulgariser les articles de ce texte. Parfois, au commissariat, on culpabilise la victime qui dépose plainte. Ainsi, il faut former les agents de la police et de la gendarmerie, il y a un travail énorme à entreprendre sur le terrain.

Des associations et des organisations des droits de l’homme réclament une loi spécifique à la femme. Que pensez-vous ?
Peu importe les formes, l’essentiel étant qu’en tout état de cause et au-delà des imperfections de la rédaction de cette loi, il n’en reste pas moins que c’est une avancée significative qui reste à l’épreuve du terrain.


S. H.


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2 réactions
no passaran le 08/03/2016 à 11h02

Hirondelle aux yeux noirs, hirondelle, je t’aime ! je ne sais quel écho par toi m’est apporté des rivages lointains ; pour vivre, loi suprême, Il me faut, comme à toi, l’air et la liberté. (Louise Michel femme de la Commune de Paris, déportée comme Mokrani en nouvella Calédonie)

Argaz le 08/03/2016 à 22h57

Le développement de la société algérienne n'aura pas lieu tant subsiste cette mentalité qoraichite qui a fait main basse sur les reines du pouvoir. Quant à la libéralisation de la femme qui, de part son statut de sujet doit-être encore et toujours sous la tutelle de l'homme qu'elle dépasse de loin en éducation et sur le plan culturel, doit interpeller la femme en premier lieu de la nécessité de se départir de son aliénation, car la liberté, elle s'arrache mais ne se donne pas. À bon entendeur.

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