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A la une / Dossier

L'avant-projet présenté hier par ahmed ouyahia

Révision de la Constitution : La douche froide

Ahmed Ouyahia a présenté hier l’avant-projet de révision de la Constitution. © Yahia Magha/Liberté

On peut s’étonner que la rédaction du texte soit l’œuvre de constitutionnalistes, capables, sans nul doute, de rendre des copies plus soignées dans la forme et le contenu.

L’avant-projet de révision de la Constitution dévoilé hier par le directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, n’est pas aussi révolutionnaire que prétendu par les thuriféraires du pouvoir en place. Il n’en est rien même de la réforme profonde promise en avril 2011, au moment où soufflaient menaçantes les bourrasques des révoltes arabes. La dépense en termes d’efforts d’élaboration et de temps de maturation du projet n’aura pas été féconde, loin s’en faut. La mouture finale, retenue pour l’avant-projet en question, après deux rounds de consultations et une série d’examens en conseils restreints, se décline plus comme une charte politique, un programme électoral qu’une proposition d’amendements constitutionnels, lesquels devaient être concis, précis et énonciateurs de principes généraux. Plutôt que cela, les rédacteurs de l’avant-projet de révision de la Constitution en ont inutilement alourdi le texte de dispositions qui figurent dans des lois déjà promulguées et, donc, en vigueur.
On s’étonne au demeurant que la rédaction soit l’œuvre de constitutionnalistes, capables, sans nul doute, de rendre des copies plus soignées. Même s’il est vrai que l’inscription d’une disposition dans la Constitution la renforce, il reste qu’il n’est point besoin de constitutionnaliser des droits ou des devoirs déjà énumérés dans des lois déjà promulguées et donc en vigueur, depuis longtemps pour certaines. C’est ainsi qu’il ne se comprend pas que, par exemple, la répartition des temps d’antenne et d’écran pour les partis politiques dans les médias audiovisuels publics soit inscrite dans la Constitution, alors que la loi sur les partis politiques et la loi électorale sont plus indiquées pour contenir une telle disposition ? Il en est de même du droit à la sécurité sociale, à l’hygiène en milieu professionnel dans la Constitution alors que ce droit est consigné dans le code du travail. Sur la centaine d’amendements proposés dans le cadre de la révision constitutionnelle projetée, près d’une cinquante se confine en un transfert de dispositions déjà contenues dans l’arsenal de lois révisées dans le cadre des réformes entreprises en 2011. C’est à croire que le chef de l’État, à qui il est revenu en dernier ressort de décider de la nature et de la réforme constitutionnelle, a travaillé à constitutionnaliser l’ensemble des lois qu’il a édictées dans le cadre des réformes politiques qu’il a promises dans son message d’avril 2011. Du moins, les lois qu’il a jugées les plus essentielles. L’on se rappelle qu’au moment où il a entamé d’amender les lois, nombre de voix s’étaient exprimées pour souligner l’inversion de l’ordre des réformes, un ordre qui suppose la révision de la Constitution d’abord et des lois ensuite pour, au besoin, les y adapter. On est face à une démarche totalement inédite qui n’a pour but que de constitutionnaliser ce que Bouteflika considère comme ses grandes réalisations et ses œuvres majeures. À commencer par la réconciliation nationale qu’il propose d’inscrire comme référent politico-culturel dans le préambule de la Constitution. Cela pendant que sont ignorées des préoccupations qui poursuivent d’extraire la perspective nationale aux contingences politiques immédiates.
Il en est ainsi de la nature du régime, maintenu tel qu’il est, malgré une large réclamation d’une transition vers un régime parlementaire. Il en est de même de la frilosité ressentie quant à la prise en charge de la dimension amazighe de la culture et identité nationales. En décrétant “l’arabe langue nationale et officielle” et “l’arabe langue officielle de l’État”, les rédacteurs de l’avant-projet de révision de la Constitution ont relégué la langue amazighe au statut de mineure, quand bien même ils retiendraient que “tamazight est également langue nationale et officielle”. Cela étant, cet avant-projet qui a mis tant d’années à mûrir est plus à ranger dans le rayon des chartes programmatiques que dans celui des lois fondamentales.
Un retour à la Constitution-programme des années 70 ou la loi fondamentale fixait aussi et surtout l’orientation idéologique, contrairement à la Constitution technique que l’on a connue sous le président Chadli Bendjedid.


S. A. I.

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4 réactions
al agrab le 06/01/2016 à 11h01

Je partage entièrement le contenu et rappelle que les constitutions n'ont jamais été respectés alors on occupe l'opinion en faisant croire à des réformes et on nous toise d'en haut le peuple qui n'a pas droit au yaourt a t il le droit de voter la constitution ?

AYLIMAS le 06/01/2016 à 13h51

3 bis : TAMAZIGHT est également LANGUE NATIONALE ET OFFICIELLE : Propositions pour les compatriotes libres qui aspirent à une Algérie moderne,Libre et plurielle. Tagrewla nnegh tetskemil pour que l'Amazigh et l'Arabe soient égales en droit. Elles doivent être à égalité des langues officielles de L’État. Aucune religion ne doit être Religion d’État. Toute religion doit s'inscrire dans la sphère privée. L'Algérie est une République Laïque. Med Ouramdane KHACER - ATSAMROUCH : afusdegwfus@gmail.com

Aissam le 06/01/2016 à 17h37

Cher compatriote, Qu'apporte le fait que l'islam soit la religion de l'état ? Pour vous dire que dans les faits l'Algérie est vraiment laïc et que l'Islam est religion de l'état c'est pour faire plaisir à une tranche du peuple.

AYLIMAS le 06/01/2016 à 22h25

Tutlayin am yemdanen kifkifitent deg umezruy. Les langues c'est comme les hommes, elles sont égales en droit. Med Ouramdane KHACER - ATSAMROUCH : afusdegwfus@gmail.com

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