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A la une / Dossier

Révision de la constitution

Un chantier long, un consensus absent

Les promesses de Bouteflika tardent à se traduire en actes. - Capture d’écran

Cinq ans après le lancement du projet, force est de constater que le consensus voulu par le président Bouteflika n’aura pas vu le jour. Le projet de révision constitutionnelle devrait, enfin, passer à la phase de la concrétisation, après cinq années de tergiversations. Jamais un projet de révision constitutionnelle n’a pris autant de temps et suscité autant de controverses.

Le président Bouteflika, qui déclarait à son arrivée au pouvoir qu’il était contre les Constitutions sur mesure, avait pourtant touché et “trituré” le  texte fondamental à deux reprises : une première fois, pour faire de tamazight une langue nationale sous la pression de la révolte dite du Printemps noir en Kabylie, la seconde pour faire sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels, lui permettant d’en briguer un troisième, puis un quatrième. D’ailleurs, ce verrou devrait être réintroduit dans le projet actuel de révision constitutionnelle. Mais, au fil du temps, le président Bouteflika avait changé d’avis et avait à cœur d’introduire des réformes “profondes” à la Constitution.
Le Printemps arabe et les risques de contamination qui planaient sur l’Algérie ont précipité les
choses.
Le 15 avril 2011, dans un discours, le président Bouteflika annonce la couleur : “M'appuyant sur la Constitution, j'userai du droit qu'elle me confère pour demander au Parlement de réviser l'ensemble de l'arsenal législatif sur lequel reposent les règles de l'exercice démocratique et le libre choix des citoyens.”
“Conscient de la responsabilité qui m'incombe, fort de votre soutien et soucieux de préserver l'équilibre des pouvoirs, j'œuvrerai à introduire des amendements législatifs et constitutionnels en vue de renforcer la démocratie représentative dans notre pays”, ajoutait-il. 
Aussitôt, la commission Bensalah a été installée pour recevoir les partis politiques, les associations et les personnalités en vue de recueillir leurs propositions. Une partie de la classe politique, tout comme bon nombre de personnalités politiques, a boudé ces consultations.
Personne ne connaîtra les conclusions de la commission Bensalah.
Il aura fallu attendre 2013 pour voir l’idée de la révision constitutionnelle remise au goût du jour. Cette fois-ci, c’est le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui installera une commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de révision constitutionnelle. Encore une fois, les conclusions de ladite commission seront mises au placard.
Une année après, en 2014, c’est Ahmed Ouyahia, alors directeur de cabinet du président Bouteflika, qui relance le dossier, en entamant des consultations avec les partis et les personnalités politiques autour du projet de révision constitutionnelle. Là également, beaucoup de partis et de personnalités préfèrent bouder les consultations, alors que le président Bouteflika voudrait que cette révision soit “consensuelle”.
Ouyahia remettra, plus tard, ses conclusions au Président, sans que l’opinion publique en sache grand-chose.
Cinq ans après, donc, le lancement du projet, force est de constater que le consensus voulu par le président Bouteflika n’aura pas vu le jour. Les changements promis dans le projet de révision constitutionnelle se veulent surtout comme ultime réalisation du président Bouteflika qui, peut-être, voudrait laisser, à la postérité, une Constitution plus ouverte, plus démocratique.

A. B.


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