Les faibles revenus des entreprises, qui ont sévèrement chuté en 2020 en raison du choc pandémique et du déclin de l’activité économique, pourraient être totalement siphonnés sous l’effet d’un coût fiscal élevé.
Les mesures fiscales prises par le gouvernement pour aider les entreprises affectées par le choc pandémique risquent d’être insuffisantes. Ces mesures ne font, tout compte fait, que retarder les échéances des déclarations fiscales. Le tissu productif national va devoir supporter à la fois un coût fiscal pesant (l'ensemble des impôts et taxes qui grèvent le résultat d'une entreprise), ainsi que le coût de la crise sanitaire qui a fragilisé des filières entières de l’économie en hors hydrocarbures.
Les analystes de Finabi, un cabinet de conseil en finance, estiment entre 40 et 55% le coût fiscal pour les entreprises activant dans le BTPH, le secteur de la production, celui des services, ainsi que dans le tourisme. La pression fiscale absorbe ainsi en moyenne la moitié des revenus des entreprises, ce qui se traduit par un recul des bénéfices nets et des marges de manœuvre, sur fond de crise du Covid-19 qui s’est révélée très violente au fil des mois.
Selon les estimations de Finabi Conseil, le coût fiscal pour une entreprise qui dégage une profitabilité avant IBS de 15% est de 41,32% du résultat ordinaire avant impôt dans le secteur de la production, de 47,10% pour les entreprises des secteurs du BTPH et du tourisme et de 50,08% du résultat ordinaire pour le secteur des services et négoce.
Cette évaluation est faite sur la base d’une industrie imposée à 19% pour l'IBS et 1% pour la TAP. Le BTPH et le tourisme sont imposés, quant à eux ,à 23% pour l’IBS et 2% pour la TAP (avec un abattement de 25% pour cette dernière taxe), tandis que le barème d’imposition appliqué aux services est de 26% pour l’IBS et de 2% pour la TAP. Ces deux impôts, auxquels s’ajoutent l’IRG salaires et l’IRG sur dividendes, sont pris en compte dans le calcul du coût fiscal pour les entreprises car grevant le résultat distribuable à l'actionnaire.
“Nous avons négligé la TVA car elle ne grève pas le résultat et les autres impôts et taxes car marginaux”, explique Chabane Assad, fondateur du cabinet Finabi Conseil. Ainsi, les faibles revenus des entreprises, qui ont sévèrement chuté en 2020, le choc pandémique combiné au déclin de l’activité en 2019 ayant été brutal, pourraient être totalement siphonnés sous l’effet d’un coût fiscal élevé.
Dans ce contexte, les mesures fiscales prises par le gouvernement au bénéfice des entreprises, se rapportant essentiellement au report des déclarations, ne peuvent être considérées comme un cadeau, puisque le choc de la pandémie, conjugué au coût fiscal qui grève les trésoreries, est supporté essentiellement par les entreprises et les ménages.
Cette pression fiscale sur les entreprises est la source directe de certains fléaux économiques, dont la fraude fiscale par une manipulation des comptes pour réduire le coût fiscal et une concurrence déloyale du secteur informel vu le coût de revient plus faible. Ces coûts élevés ne sont pas non plus de nature à permettre un recouvrement fiscal efficient. Dans une étude rendue publique, il y a quelques jours, le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care) estime que le système fiscal algérien est “dysfonctionnel”.
“Une grande part de l’activité économique nationale est installée depuis longtemps dans une sorte d’informel quasi légalisé où d’importantes masses d’argent circulent et que l’organisation en vigueur de notre système fiscal ne s’est jamais donné les moyens d’appréhender. La pression des prélèvements pèse alors d’autant plus lourdement sur les entreprises du secteur formel et sur les revenus salariaux”, note le Care.
Pour preuve, les produits des contributions directes et ceux des impôts divers sur les affaires continueront à faire, cette année encore, l’essentiel des recettes de la fiscalité ordinaire. Ces deux niches d’impôts permettraient ainsi d’engranger respectivement plus de 1 251 milliards de dinars et 997,3 milliards de dinars au titre de l’actuel exercice budgétaire.
Ali Titouche
