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A la une / Enquête

Enquête

Délinquants à 12 ans

“Les mineurs en danger moral constituent une catégorie dangereuse car ils sont prédisposés à devenir délinquants ou deviennent victimes potentielles de sévices”, prévient le commissaire principal Messaoudène, chargé du bureau national de la protection de l’enfance et de la délinquance juvénile à la sûreté nationale. Le juge des mineurs près le tribunal de Annaba, Mohamed Gasmi confirme que l’âge de l’infraction grave démarre à 12 ans, parfois plus tôt.  Dans 60% des cas, les mineurs sont jugés pour vols à la sauvette et agressions à l’arme blanche. “Quand je m’enquiers de leur niveau scolaire, je me rends compte que la majorité des prévenus ont quitté l’école à des niveaux d’instruction très bas.”
Le magistrat déplore, en outre, l’absence des parents aux procès de leurs enfants mineurs. “Ils ne se présentent pas toujours à l’audience. Ils sont démissionnaires à la maison et les laissent se débrouiller seuls devant la justice quand ils commettent des forfaits.” Sauf exception, le verdict est clément.  Il varie de la relaxe, d’une peine de prison avec sursis assortie d’une amende ou juste d’une amende. “Les mineurs sont condamnés à la moitié des peines encourues par les prévenus adultes, pour les mêmes chefs d’inculpation, selon l’article 50 du code pénal”, explique notre interlocuteur. Il précise que la législation en vigueur jusqu’alors ne limite pas l’âge des poursuites judiciaires contre des mineurs. “Dans l’avant-projet de loi sur la protection de l’enfant (actuellement en phase d’élaboration par le ministère de la Justice, ndlr), il est prévu une disposition claire qui interdit d’engager des actions judiciaires contre les enfants de moins de dix ans”, indique-t-il. La nouvelle loi devrait corriger de nombreuses erreurs contenues dans l’ordonnance de 1972.
Il n’en demeure pas moins que son passage par le Conseil des ministres puis le Parlement, tarde à venir.

S. H.