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Crédit à la consommation

Les banques attendent la publication de l’arrêté interministériel

Les Algériens devront patienter encore quelques jours pour pouvoir accéder au crédit  à la consommation. Les banques attendent la publication, au Journal officiel, de l’arrêté interministériel portant sur les conditions et modalités d'octroi du crédit à la consommation, signé  le 31 décembre 2015 par les ministres, respectivement, du Commerce, des Finances et de l'Industrie et des Mines.
Composé de cinq articles, ce texte réglementaire fixe essentiellement la liste des produits industriels fabriqués ou assemblés localement éligibles au crédit à la consommation. “Nous attendons des instructions. Pour l’instant, nous n’avons rien reçu”, nous a indiqué un responsable d’agence d’une banque publique. Au niveau de Société Générale Algérie, on attend la publication officielle de l’arrêté interministériel portant sur les conditions et modalités d'octroi du crédit à la consommation. “On s’est préparé. Nous avons mis en place les outils. On attend la publication officielle de l’arrêté”, nous a indiqué Mohamed Arabi, secrétaire général de Société Générale Algérie. Avec la publication de la liste des produits éligibles, plus rien n’empêche le lancement du crédit à la consommation. Interrogé sur les pièces à fournir pour un crédit à la consommation, M. Arabi évoque, entre autres, une demande de prêt, des documents relatifs à l’état civil du demandeur du crédit (acte de naissance, fiche familiale et résidence…), des pièces justifiant ses revenus (fiche de paie, relevé des émoluments), contrat de travail, des factures des produits pour lesquels il sollicite un prêt et l’autorisation de consultation de la centrale des risques. Le retour du crédit à la consommation avait été décidé par la tripartie de février 2014. Le décret exécutif 15-114 du 12 mai 2015 avait fixé les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation. Dans son article 16, il souligne que le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté par l’emprunteur ne peut, en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d’éviter le surendettement du client. L’octroi du crédit à la consommation est réservé exclusivement aux nationaux résidents. Toute offre de crédit à la consommation doit indiquer notamment : la désignation des parties, l’objet, la durée, les montants brut et net du crédit et les modalités de remboursement, les échéances, ainsi que le taux d’intérêt global, les conditions d’éligibilité au crédit et le dossier requis pour l’obtention du crédit, les garanties offertes par le prêteur ou le vendeur, les droits et obligations du vendeur, du prêteur et de l’emprunteur, ainsi que les mesures applicables en cas de défaillance des parties. La nouvelle Centrale des risques des entreprises et ménages (Crem) est opérationnelle depuis le 15 septembre dernier. La nouvelle Centrale des risques des entreprises et ménages a été développée “suite à un besoin qui s’est exprimé sur le marché du crédit”, celui de cerner l’endettement des ménages, en particulier, puisque la Centrale des entreprises existe depuis plus de 20 ans. Le 31 décembre, l’arrêté qui fixe essentiellement la liste des produits industriels fabriqués ou assemblés localement éligibles au crédit à la consommation a été signé. Tout le dispositif a été mis en place pour la relance du crédit à la consommation.


M. R.