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A la une / Enquête

Enquête

Qu’en est-il de la pension alimentaire ?

C’est vieux comme le monde : les premières victimes d’un divorce, ce sont toujours les enfants. Ils voient leurs parents divorcer sans pouvoir agir pour arrêter la machine infernale de destruction du foyer. Dans ce cas d’espèce, la loi leur garantit, outre la garde parentale, la pension alimentaire ; celle-ci est à la charge du père. La pension alimentaire est calculée sur la base d’un barème qui prend en considération le revenu des deux parents et le nombre d’enfants à charge.
Ce barème est fixé par le code de procédure civile dans son annexe relative au règlement de fixation des pensions alimentaires. Ainsi, à titre d’exemple, un couple avec deux enfants et qui a un revenu annuel entre 50 000 et 52 000 $, la contribution parentale annuelle de base est de l’ordre de 10 000 $. Avec le même nombre d’enfants, un couple dont le revenu est compris entre 40 000 et 42 000 $, le montant de la pension est fixé à 8 770 $. La cagnotte des pensions alimentaires gérées par Revenu Québec se chiffre en centaines de millions de dollars. À titre d’exemple, les sommes versées durant l’année financière 2011-2012 sont de l’ordre de 488,7 millions de dollars, nous informe Stéphane Dion, chef des relations publiques à Revenu Québec. Le chiffre est en hausse de 7 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. La clientèle, elle, est estimée à quelque 266 774 personnes, débiteurs et créanciers compris. Même si on ne peut pas répertorier le nombre d’Algériens concernés par le paiement de la pension alimentaire, force est de constater que l’argent des pensions alimentaires représente un budget important dans un Québec qui n’est pourtant pas surpeuplé, puisque le nombre d’habitants ne dépasse pas les 8 millions.


Y. A.