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A la une / Enquête

L’Algérie signataire de la Convention 181

Sur les pas de l’OIT…

L’Algérie, membre de l’Organisation internationale du travail (OIT), figure parmi les pays ayant ratifié la Convention 181 de l’OIT sur les agences d’emploi privées (AEP). Dans son premier article, celle-ci définit l’AEP comme une “personne physique ou morale, indépendante des autorités publiques, qui fournit un ou plusieurs des services (…) se rapportant au marché du travail”. Il s’agit des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, “sans que l’agence (…) devienne partie aux relations de travail susceptibles d’en découler”, des services consistant à employer des travailleurs dans le but de les mettre à la disposition d’une tierce personne physique ou morale (“entreprise utilisatrice”), ainsi que d’autres services ayant trait à la recherche d’emplois, déterminés par l’autorité compétente, après “consultation” des organisations patronales et des syndicats les plus représentatifs. La Convention 181 définit les paramètres généraux pour la réglementation, le placement et l’emploi des travailleurs recrutés par le privé, en particulier les agences de travail temporaire. Elle encourage en outre la coopération entre les services d’emploi publics (SEP) et les AEP, pour garantir “un fonctionnement du marché du travail plus efficace”.
La Convention insiste aussi sur l’équilibre entre les intérêts des AEP et la protection des droits des travailleurs, accordant une attention particulière aux femmes et aux travailleurs migrants. Les articles 4 et 11 de la Convention soulignent le droit des travailleurs à la liberté syndicale, à la négociation collective et à une protection adéquate, surtout en matière de salaire minimum, de prestations légales de sécurité sociale, d’accès à la formation, de sécurité et de santé au travail.
Pour l’OIT, il est important que “toutes les lois et réglementations soient connues du public et diffusées”.
Outre la protection des droits fondamentaux des travailleurs, l’Organisation soutient le principe de non-discrimination (article 5) et celui de la gratuité des services de placement pour les demandeurs d’emploi (article 7). Mais tout pays membre ayant autorisé des dérogations “pour certaines catégories de travailleurs et pour des services spécifiquement identifiés” devra fournir des informations sur ces dérogations et en donner les causes (articles 2 et 7). Dans le cas de non-respect des réglementations, d’abus et de pratiques frauduleuses concernant les activités des AEP, l’OIT relève que des sanctions doivent leur être imposées (article 10). Notons que tout pays ayant ratifié la Convention 181 peut la dénoncer, mais “à l’expiration d’une période de 10 années”. (article 19).