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A la une / Enquête

Malgré la réduction de la taxe immobilière dans la loi de finances 2005

Un casse-tête nommé “impôts”

Comme pour toute activité commerciale, les transactions immobilières ont la hantise des taux d’imposition. Aussi, la non-déclaration du montant exact du bail est-il érigé en règle pour atténuer au maximum le poids de la charge fiscale. Le législateur est à l’évidence au fait de cette pratique : “Les bailleurs sont souvent amenés à ne pas déclarer le bail ou à refuser d’accorder le bail de leurs locaux fermés pour ne pas payer cet impôt élevé”, lit-on dans la loi de finances 2005. Aussi ladite loi a fait un effort en décidant d’une réduction du taux d’imposition des revenus provenant de la location à usage d’habitation en le ramenant de 10 à 7% : “Afin de remédier à ces difficultés, la loi de finances 2005 a modifié cette mesure en ramenant le taux applicable à 7% libératoire d’impôt en vue d’encourager cette catégorie de contribuables à accorder le bail plus aisément”, souligne le même texte. Par ailleurs, on apprend que le bailleur qui loue pour des étudiants se voit tout simplement exonéré d’impôts alors qu’il devait s’acquitter avant d’une taxe de 5% : “Elle a également introduit une exemption sur les revenus provenant des locations d’habitation au profit d’étudiants, et ce, pour faciliter l'accession de ces derniers au logement vu les besoins considérables de leur hébergement.”
Malgré ces rabais, la charge fiscale continue à rebuter les bailleurs. Un inspecteur des impôts, très au fait des pratiques fiscales dans le milieu, déclare : “Le système fiscal algérien est fondé sur la déclaration. Le bailleur est libre de déclarer ce qu’il veut. Il peut même déclarer un dinar symbolique. Mais nos services se réservent le droit de mettre sa parole en doute et procéder, le cas échéant, à une réévaluation. Quelqu’un qui me déclare un appartement à Hydra à 5 000 DA, c’est clair que c’est du pipeau.” Habitué à toutes les entourloupettes qui ont cours dans le marché de l’immobilier, notre homme fait savoir que les services des impôts ne sont pas dupes et sévissent en conséquence : “Dès que nous constatons que le bail déclaré est en deçà de la vérité des prix, nous procédons à une réévaluation du montant de la transaction. À cet effet, le législateur a mis à notre disposition trois instruments : le barème propre à l’administration des impôts, l’état du marché et les locations similaires. Quelqu’un qui déclare tel prix à Didouche-Mourad, on peut le confondre en comparant avec le prix d’un appartement similaire dans le même quartier”, explique-t-il. Sollicité pour nous présenter un quelconque texte faisant état de l’existence d’un barème, notre employé des impôts se débine. En définitive, seul le marché fait la loi. Fait sidérant : même si un bailleur affirme, preuves à l’appui, pratiquer le prix déclaré en arguant par exemple qu’il a affaire à un ami ou à un parent, l’administration des impôts le surtaxe quand même : “Il s’est trouvé même des situations où nous avions affaire à un père avec son fils. Sur le plan personnel, nous ne doutons pas de leur bonne foi. Mais les papiers, eux, sont têtus”, ajoute notre inspecteur, avant de lancer : “De toute façon, si ces prix sont réellement ce qu’ils prétendent être, alors les deux parties n’ont qu’à se passer de contrat et ce sera une forme de gardiennage. Ils s’épargneront ainsi toutes ces tracasseries.” Une attitude que les propriétaires jugent froide en ce qu’elle ignore complètement la dimension humaine qui accompagne ce type de transactions en les incluant dans une logique exclusivement commerciale. D’aucuns, en effet, se désolent de la logique marchande qui est en train de gangrener les rapports humains. Il est vrai que la fraude fiscale est monnaie courante, mais il est tout aussi vrai que beaucoup sont sincères dans leur démarche. Coup de gueule d’un bailleur : “Moi je viens faire ma déclaration dans les règles de l’art et on me dit tu dois payer plus parce que je n’ai pas le droit de pratiquer un prix d’ami. Ainsi, si j’ai envie d’aider un jeune couple sans le sou à s’installer, je passe systématiquement pour un fraudeur. C’est inadmissible ! À présent, ce que je vais faire, eh bien, je vais tout bonnement annuler le contrat et même la somme qu’ils allaient percevoir, ainsi, ils ne l’auront pas. Voilà à quoi servent les impôts : à empêcher les gens de payer leurs impôts. À ce train, tout le monde va se mettre au noir et l’État n’engrangera que du vent !”
Petite opération arithmétique : si cent mille transactions doivent chacune s’acquitter de seulement 1 000 DA “symboliques”, l’État gagne 100 millions de DA (10 milliards de centimes) de redevances fiscales. Si on fait annuler ces 100 000 transactions par toute sorte de mesures décourageantes, on fait perdre à l’État 100 millions de DA. Ainsi, lui qui voulait gagner plus, percevra moins.
Si au moins il existait un barème de référence…

M. B.