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A la une / Enquête

Il n’a pas été transmis encore au Parlement

Un nouveau projet de loi sur la protection de l’enfance

Le gouvernement a endossé, il y a plus d’une année, un projet de loi portant protection de l’enfant et l’adolescent. De l’avis de juristes, qui ont eu à connaître ses grands axes, ce projet  comblera les lacunes de l’Ordonnance 72-03 qui régit actuellement le domaine, et mettra davantage les mineurs à l’abri des dangers moraux et physiques auxquels ils sont exposés. Pourtant le projet de loi reste en souffrance au niveau du ministère au lieu d’être transmis au Parlement pour adoption. Il est dit que les nouvelles dispositions consistent, entre autres, à l’interdiction de poursuites judiciaires contre les enfants de moins de 13 ans, protection plus renforcée des personnes qui signalent, aux autorités, des cas de maltraitance des mineurs dans le milieu familial… Par ailleurs, le ministère délégué chargé de la Famille, en charge de Mme Nouara Sadia Djaffar, met en œuvre un plan septennal (2008-2015) d’action pour les enfants. Ce plan élaboré avec la contribution de deux ministères, des associations et l’Unicef, vise à atteindre les objectifs du millénaire en ce qui concerne les droits des enfants à une vie plus saine, une éducation de qualité et à la protection.

S. H.